DS Avocats dispose d’un bureau à Saint Denis de La Réunion depuis 2006.
Dans le cadre d'une relation de proximité avec les acteurs économiques et les collectivités de la Réunion, DS AVOCATS développe grâce à des avocats spécialisés une compétence dans les domaines du droit public des affaires, du droit fiscal et du droit de l'immobilier lesquels constituent son cœur d'activité.
Conformément à sa volonté de pluridisciplinarité, le bureau de la Réunion s'appuie en outre, dans les autres branches du droit sur l'expertise des avocats de son siège parisien ainsi que sur les compétences du cabinet réunionnais partenaire, notamment dans les domaines du droit social et du contentieux commercial.
Nos interventions à la Réunion :
Droit public des affaires :
- droit institutionnel local et intercommunalité,
- statut des élus et des agents (protection fonctionnelle, responsabilité, régime indemnitaire, contentieux disciplinaire),
- valorisation du patrimoine (gestion du domaine, montages contractuels complexes),
- commande publique (assistance à maîtrise d'ouvrage, contentieux, formations, organisation de la fonction achat),
- droit budgétaire et financier,
- droit de l'action sociale (conventionnement, tarification, contentieux des indus de l’aide sociale…),
- urbanisme et aménagement,
- droit pénal (responsabilité pénale des personnes publiques)
Fiscalité :
- fiscalité des entreprises et des opérations de fusion-acquisitions ,
- fiscalité immobilière ,
- gestion des dossiers de demande d’agrément pour la défiscalisation des investissements outre mer ,
- fiscalité de l’entreprise patrimoniale et de ses dirigeants ,
- fiscalité des collectivités locales et de leurs opérateurs (SEL, SPL , SPLA) ,
- fiscalité de l’aménagement et de l’urbanisme ,
- assistance à contrôle fiscal et contentieux : entreprises, personnes physiques ,
- audit fiscal des structures ,
- gestion des flux financiers : TVA – prix de transfert
Le bureau est animé par Bertrand Boisseau, Nicolas ARGEMI, Mathieu MAISONNEUVE et Fabienne LEFEVRE