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Les Brèves de DS Avocats
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 9 septembre 2022 permet de faire le point sur la question de l’indivisibilité des contrats.
Antoine Gravereaux et Valentine Chauveau reviennent sur la notion d’indivisibilité contractuelle et expliquent les conséquences de la résolution d’un ensemble contractuel avec un exemple concret de litige ayant opposé les sociétés Gravotech et Oracle.
DS Avocats a conseillé S’YOUNG Group, deuxième groupe cosmétique en Chine, dans l’acquisition de EviDenS de Beauté, marque franco-japonaise de cosmétiques.
Data Legal Drive
DS Avocats a conseillé le groupe américain AccuWeather, spécialiste de la prévision météorologique, dans le cadre de l’acquisition de la société française Plume Labs auprès de ses actionnaires