L’actualité juridique et internationale de Frédéric Levy
Une friche est-elle un déchet comme les autres ?
L’actualité juridique droit immobilier
2e édition des Assises Nationales du Foncier et des Territoires
Laura Ceccarelli-Le Guen et Frédéric Lévy interviendront sur les enjeux actuels et futurs du foncier lors des Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) à Nancy.
Manifeste pour la réindustrialisation
[Conférence] « Les Conso » et ZAN décodés : pour une lecture objectivée de l’artificialisation ?
Décodage pratique et objectivé de l’artificialisation avec Frédéric Lévy et Vianney Cuny.
Expropriation et plus-values : le fragile équilibre entre la nécessaire protection du droit de propriété et la volonté de préserver les deniers publics
AJDI – Actualité Juridique Droit Immobilier – N°10
Radiographie de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La Revue Droit de l’Environnement
Une équipe primée
Notre équipe Environnement a été maintes fois primée en 2021, en vidéo.
Maîtriser le coût du foncier sans spolier les propriétaires ?
Business Immo
L’expropriation en ZAC n’est pas une opération mercantile
Dalloz Actualité
Webinaire Construction (2/2)
DS Avocats vous propose une présentation des principales évolutions en matière de Droit de la Construction: obligation des assureurs, droits des maîtres d’ouvrage, réforme du CCAG, terres excavées. La seconde des deux sessions de ce webinaire aura lieu le 3 juin 2021.
Webinaire Construction (1/2)
DS Avocats vous propose une présentation des principales évolutions en matière de Droit de la Construction: obligation des assureurs, droits des maîtres d’ouvrage, réforme du CCAG, terres excavées. La première des deux sessions de ce webinaire aura lieu le 6 mai 2021.
Quelles relations public-privé pour fabriquer la ville de demain ?
Le Moniteur – Opérations Immobilières n° 130 Novembre – Décembre 2020
RGPD : quels cadre juridique et enjeux pour les collectivités territoriales ?
[Webinar] – DS Avocats, en partenariat avec Data Legal Drive, logiciel leader en matière de RGPD, a le plaisir de vous inviter à assister à un webinar dédié aux collectivités territoriales consacré au RGPD.
Save the Date SIMI
DS Avocats, partenaire expert juridique exclusif du salon SIMI
L’open data des données foncières : du mythe à la réalité – AJDI
Droit de rétrocession les fouilles archéologiques : constituent-elles un commencement d’exécution des travaux déclarés d’utilité publique ? – AJDI
Ayant souverainement retenu que les travaux déclarés d’utilité publique avaient été retardés par la nécessité de procéder à des fouilles archéologiques s’imposant à l’autorité expropriante, la cour d’appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision.
Indemnité : absence de prise en compte de la plus-value apportée par une opération d’urbanisme – AJDI
BIM et propriété des données : comment faire valoir ses droits ?
Dans le secteur du bâtiment, le BIM s’impose peu à peu comme un incontournable, à tel point que la nouvelle réglementation des marchés publics permet désormais à un maître d’ouvrage d’exiger son utilisation. Une petite révolution qui pose néanmoins la question de la propriété intellectuelle des données et autres informations partagées par les acteurs d’un projet. Éléments de réponse avec Maîtres Frédéric Lévy et Catherine Verneret, associés du cabinet DS Avocats.
La détermination d’une servitude ne relève pas de la compétence du juge de l’expropriation – AJDI
La situation privilégiée, une notion juridiquement protégée
Selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, depuis un arrêt du 1er décembre 1993 (Cour de Cassation, 3e chambre civile, 1er décembre 1993, n° de pourvoi 92-70457), la Haute Juridiction reconnaît une valeur intermédiaire à des parcelles de terres ne bénéficiant pas de la qualification de terrain à bâtir lorsqu’elles se trouvent en situation privilégiée.
Avec Claire Pendred.
Questions sur un terrain pollué à la Cour de Cassation
QUESTIONS SUR UN TERRAIN POLLUÉ À LA COUR DE CASSATION des bâtiments et le hangar totalement ouvert étaient encore loués.
Avec Clément Mortini.
Réaffirmation de l’indépendance ZAC – DUP
Dans le n°150 d’études foncières de mars et avril 2011 (Chronique de l’expropriation, Indépendance ZAC-DUP, page 63), nous indiquions que, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, la Cour administrative d’appel de Douai avait rejeté le moyen tiré de l’inconstitutionnalité de l’article 11 de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement comme n’étant pas applicable au litige portant sur la légalité d’un arrêté déclaratif d’utilité publique.
Avec Claire Pendred.
