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L’actualité juridique et internationale de Isabelle Carton de Grammont

06 octobre 2021
Friche industrielle
DS Avocats accompagne La Ville de Tonneins dans la reconversion d’une friche industrielle
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Avec AQUITANIS et Le Troisième Pôle, DS Avocats accompagne La Ville de Tonneins dans un projet de reconversion de sa Manufacture des tabacs, friche industrielle dermée depuis une vingtaine d’années.

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18 mai 2020
Publications
Les autorisations d’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire
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David Guillot Laura Ceccarelli–Le Guen Isabelle Carton de Grammont

En cette période de crise sanitaire sans précédent, le confinement ordonné par le Gouvernement pour lutter contre la pandémie de Covid 19 a impacté de façon notable les opérations immobilières.

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24 avril 2020
Publications
Concessions d’aménagement – L’intérêt de la clause de réexamen – Le Moniteur
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Isabelle Carton de Grammont

Mieux vaut prévoir en amont la possibilité de modifier aisément un contrat en cours d’exécution pour éviter une nouvelle mise en concurrence.

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24 avril 2020
Publications
Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d’actions foncières ? – Le Moniteur
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Isabelle Carton de Grammont

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée le 15 avril, a instauré un dispositif de suspension et/ou de report de divers délais et dates d’échéance. Ses dispositions ont des incidences sur les procédures d’expropriation et sur l’exercice du droit de préemption urbain.

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7 avril 2020
Publications
Le droit de l’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire
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David Guillot Isabelle Carton de Grammont Laura Ceccarelli–Le Guen

En cette période de crise sanitaire sans précédent, le confinement ordonné par le Gouvernement et la mobilisation des services de l’Etat et des collectivités territoriales dans la lutte contre la pandémie impactent de façon notable les professionnels de l’immobilier.

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