L’actualité juridique et internationale de Joanna Peltzman

Un décryptage de la nouvelle loi Climat et Résilience du 24 août 2021 réalisée par notre équipe Environnement et Développement durable :

• La loi climat et résilience en synthèse
• Diversité biologique, zéro artificialisation nette et sobriété foncière
• Pour lutter contre l’artificialisation des sols, la loi Climat impose aux collectivités territoriales une trajectoire contraignante
• La réforme du code minier
• La commande publique et le climat : la timidité utopique, une nouvelle manière de gouverner le changement climatique ?
• Les évolutions du droit pénal de l’environnement
• La censure du Conseil constitutionnel, par Richard Huitelec, docteur en droit, directeur délégué de la SPL Horizon Réunion
• Quelle place pour la santé dans la loi Climat & résilience ?

Le projet de loi Climat et résilience permet aux collectivités locales de proposer plus largement dans leurs services de restauration collective un menu végétarien. Une mesure qui pourrait avoir des effets en matière de santé publique et pour les filières agricoles.

Éléments de réponse avec Joanna Peltzman.

Pour mieux convaincre les derniers récalcitrants, le gouvernement s’est engagé à fournir aux médecins traitants les données vaccinales de leurs patients. La question a été soumise à la CNIL et au Conseil d’État, qui devraient rendre leur avis dans les prochains jours.

Selon Joanna Peltzman, l’une des avocats interrogés pour cet article d’Elisabeth Pierson : «Tandis que le consentement du patient a toujours été une notion sacralisée du code de la santé publique, une autre notion concurrente, celle de la solidarité collective, a récemment émergé. C’est l’année 2017, avec l’extension à 11 vaccins obligatoires au nom de la santé collective, qui l’a vue surgir dans le débat public. À quel moment la solidarité prime-t-elle sur le consentement éclairé et la liberté de chacun ? Cette question se pose régulièrement depuis le début de la crise Covid-19 ».

Ces substances qui altèrent le fonctionnement des organes producteurs d’hormones peuvent avoir un effet néfaste sur nos corps.

• Le droit est-il à la hauteur des enjeux de santé publique dans ce domaine ?
• Quid des réglementations applicables aux produits biologiques et phytopharmaceutiques ?
• Comment s’articulent droit et recherche scientifique dans le domaine de la santé environnementale ?

« Le droit est un formidable outil pour permettre de faire évoluer les réglementations » affirme Joanna Peltzman dans son interview pour Environnement Magazine.

Comment concilier urgence sanitaire et protection de l’environnement ?

Outil nécessaire de la lutte contre l’épidémie de la covid-19, le masque à usage unique a vu sa consommation, en 2020 en France, exploser et est déjà à l’origine de plus de 40.000 tonnes de déchets non recyclés.

Le paradoxe est bien là : le masque à usage unique, constitué à 90 % de polypropylène, est une source de pollution pour l’environnement mais un outil indispensable de protection sanitaire.

INTERVIEW – L’instauration d’un passeport vaccinal se heurte à la liberté de circulation des citoyens européens.

Joanna Peltzman répond aux questions de Claudia Cohen pour Le Figaro :

• Quelles questions légales pose la mise en place d’un passeport vaccinal au niveau européen ?

• Si une coordination internationale ne voit jamais le jour, les États membres de l’UE pourront-ils exercer leur souveraineté nationale ?

L’absence de stocks suffisants et la faible production française, rendent incontournable l’importation – très majoritairement depuis l’Asie – d’équipements médicaux de lutte contre le coronavirus. Avec l’annonce d’une sortie de confinement envisagée pour le 11 mai prochain, les tensions en matière d’approvisionnement se sont cristallisées autour des produits appelés les « BIG 4 contre le Covid » à savoir les masques, les gels, les gants et les thermomètres.

C’est dans ce contexte exceptionnel que des mesures ont été prises afin de garantir la fluidité des importations de ces produits.

L’exemple des masques, qu’ils soit chirurgicaux, de protection ou alternatifs permet d’illustrer la complexité de la gestion d’une pénurie.

La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, publiée le 10 février 2020, cherche à promouvoir une prise de conscience collective sur la nécessité de transformer le modèle économique linéaire vers une économie circulaire.

De nouveaux modes de productions et de consommation sont alors encouragés autour des notions d’éco-conception, d’écologie industrielle et territoriale, d’économie de la fonctionnalité, d’achats responsables, de renforcement de la lutte contre l’obsolescence programmée, de réparabilité, de durabilité, de réemploi, de lutte contre le gaspillage alimentaire…

Un ré-examen des enjeux liés aux déchets a eu lieu, avec une attention particulière sur les responsabilités élargies des producteurs (REP) , les centres de tri, les plastiques, etc…

Retrouvez plus en détails les quelques mesures phares, décriptées par notre équipe.

Depuis plusieurs semaines, la France est entrée en lutte active contre le coronavirus. À côté des mesures sanitaires, le Gouvernement a adopté différents textes dans l’urgence afin de mettre un terme à la spéculation autour des produits de santé stratégiques et limiter le déplacement des français.

Certaines de ces mesures inédites interrogent sur le régime juridique qui leur est applicable.

Par Isabelle Foucaud – Les fabricants et distributeurs de masques sont soumis à une réquisition par l’Etat de leur production et de leurs stocks. A quel prix ? Comment gérer les commandes déjà prévues par d’autres clients ? Et que risquent ceux qui ne joueraient pas le jeu ? Plusieurs questions se posent.

Réponses de Joanna Peltzman

La gestion des risques est devenue depuis une vingtaine d’années un élément crucial de pilotage et un accélérateur de performance pour les organisations complexes du monde de la santé. L’évolution des technologies comme la robotisation, l’intelligence artificielle mais aussi le changement des organisations liées aux restructurations exigées par les institutions, nous amène à repenser notre gouvernance des risques. Le temps de la sécurité réglée est terminé. Désormais il faut concevoir un autre paradigme qui est celui de la sécurité gérée.

Contribution de Joanna Peltzman dans la nouvelle édition de l’ouvrage Qualité et sécurité en établissement de santé – Panorama de la gestion des risques en France – 2019-2020.

Interrogée par TICpharma, Joanna Peltzman, avocate au sein du cabinet DS Avocats, (estime) que le cadre juridique actuel (est) « suffisant » pour encadrer le développement de l’IA dans le domaine médical.