Le Moniteur
Notre équipe spécialisée de plus de 50 avocats et juristes sera représentée au MIPIM 2023 pour aller à la rencontre de tous les acteurs des secteurs immobilier, aménagement, foncier, urbanisme, droit public, environnement…
Intervention de Laura Ceccarelli-Le Guen lors de la conférence « Recyclage urbain & ZAN : la ville en friche ».
Laura Ceccarelli-Le Guen et Frédéric Lévy interviendront sur les enjeux actuels et futurs du foncier lors des Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) à Nancy.
Notre équipe Environnement a été maintes fois primée en 2021, en vidéo.
La Semaine juridique Notariale et Immobilière – N°9 – 4 mars 2021
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme – BJDU – Mars-Avril 2020
Les journées du Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme sont des conférences d’actualité animées par des experts de haut niveau, d’horizons divers et complémentaires, pour traiter toute l’actualité sur des questions stratégiques, sociétales ou sur des enjeux techniques.
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit ASAP, adopté définitivement le 28 octobre dernier, comporte de nombreuses mesures visant à assouplir le droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la commande publique, dans un double objectif de simplifier le droit applicable et de relancer l’économie.
En cette période de crise sanitaire sans précédent, le confinement ordonné par le Gouvernement pour lutter contre la pandémie de Covid 19 a impacté de façon notable les opérations immobilières.
En cette période de crise sanitaire sans précédent, le confinement ordonné par le Gouvernement et la mobilisation des services de l’Etat et des collectivités territoriales dans la lutte contre la pandémie impactent de façon notable les professionnels de l’immobilier.
Les aménageurs et les constructeurs ont ils raison de s’inquiéter de la suppression de la notion de « composantes d’un projet », dans la rubrique n°39 de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale, opérée par Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 ?
La récente réforme des évaluations environnementales entrée en vigueur à des dates successives et au plus tard le 16 mai 2017 impacte de façon très notable les projets urbains, à chaque étape de leur mise en œuvre.
3 questions à Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate associée au sein de DS Avocats.
Les zones d’aménagement différé (ZAD) ont été créées en 1962 afin de préparer des opérations d’aménagement sur le long terme, dans le but notamment de limiter la spéculation foncière.
Avec Clément Mortini
Les ambitieuses réformes initiées dans le cadre du Grenelle de l’environnement et de l’urbanisme de projet se mettent en place progressivement.
Avec Laetitia Santoni et Claire Pendred