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L’actualité juridique et internationale de Laura Ceccarelli–Le Guen

18 septembre 2023
Publications
Urbanisme : s’écarter des règles pour économiser le foncier

Le Moniteur

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Laura Ceccarelli–Le Guen David Guillot

Les dérogations dans le domaine de l’urbanisme incitent à promouvoir une gestion parcimonieuse des terrains.

En d’autres termes, les autorités locales peuvent parfois écarter les normes de taille, de hauteur et de densité établies dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).

Ces exceptions permettent de favoriser des projets de logement ou faciliter la réutilisation de terrains abandonnés dans des zones urbaines afin de rentre la ville dense plus attrayante, et plus durable.

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14 mars 2023
Évènement
DS Avocats va à la rencontre des acteurs du secteur immobilier au MIPIM 2023
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Notre équipe spécialisée de plus de 50 avocats et juristes sera représentée au MIPIM 2023 pour aller à la rencontre de tous les acteurs des secteurs immobilier, aménagement, foncier, urbanisme, droit public, environnement…

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12 octobre 2022
Évènement
8e édition du Sommet de l’Immobilier, Aménagement des Territoires & Innovation (SIATI)
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Intervention de Laura Ceccarelli-Le Guen lors de la conférence « Recyclage urbain & ZAN : la ville en friche ».

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06 octobre 2022
Évènement
2e édition des Assises Nationales du Foncier et des Territoires
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Laura Ceccarelli-Le Guen et Frédéric Lévy interviendront sur les enjeux actuels et futurs du foncier lors des Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) à Nancy.

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9 septembre 2022
Publications
Manifeste pour la réindustrialisation
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Laura Ceccarelli–Le Guen Frédéric Levy Grégory Gutierrez

12 propositions innovantes et pragmatiques pour accélérer la réindustrialisation de la France

L’Association des directeurs immobiliers (ADI) a dévoilé, début septembre 2022, son manifeste pour la réindustrialisation de la France, comprenant 12 propositions.

Fruits d’ateliers réunissant des directeurs immobiliers de grandes entreprises, de PME et d’ETI, ainsi que des experts, elles visent à accélérer la nécessaire réindustrialisation de la France.

Laura Ceccarelli-Le Guen, Frédéric Lévy et Grégory Gutierrez reviennent sur l’origine et les enjeux de la définition de « friche » et avancent des propositions pour accompagner et faciliter la réindustrialisation.

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27 août 2021
Classement
Une équipe primée
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Notre équipe Environnement a été maintes fois primée en 2021, en vidéo.

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4 mars 2021
Publications
Loi ASAP et urbanisme : une simplification en demi-teinte ?

La Semaine juridique Notariale et Immobilière – N°9 – 4 mars 2021

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Laura Ceccarelli–Le Guen

La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP » (V. JCP N 2021, n° 2, act. 129), porte-t-elle bien son nom pour sa partie urbanisme et environnement ?

Laura Ceccarelli-Le Guen sonde plusieurs nouvelles dispositions importantes pour la vie des projets immobiliers, comme l’actualisation des études d’impact, le transfert partiel d’une autorisation environnementale ou encore les nouvelles règles en matière d’évolution des documents d’urbanisme.

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2 février 2021
Publications
L’actualité 2020 en matière d’évaluation environnementale des projets

Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme – BJDU – Mars-Avril 2020

 

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Laura Ceccarelli–Le Guen

Comme annoncé, l’année 2020 a une nouvelle fois été particulièrement riche en matière d’évaluation environnementale, aussi bien sur le plan des textes que de la jurisprudence.

Laura Ceccarelli Le-Guen présente dans le BJDU les principales évolutions en matière de :

  • concertation et évaluation environnementale ;
  • le décret du 3 juillet réformant l’Autorité environnementale et autorité chargée de l’examen au cas par cas ;
  • le champ d’application de l’évaluation environnementale ;
  • le contenu de l’étude d’impact.

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01 décembre 2020
Évènement
Les journées du BJDU : actualité en matière d’exportation et d’évaluation environnementale
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Les journées du Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme sont des conférences d’actualité animées par des experts de haut niveau, d’horizons divers et complémentaires, pour traiter toute l’actualité sur des questions stratégiques, sociétales ou sur des enjeux techniques.

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15 décembre 2020
Évènement
Loi ASAP : quelles nouvelles règles en droit de l’urbanisme, de l’environnement et des marchés publics ?
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La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit ASAP, adopté définitivement le 28 octobre dernier, comporte de nombreuses mesures visant à assouplir le droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la commande publique, dans un double objectif de simplifier le droit applicable et de relancer l’économie.

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5 novembre 2020
Publications
Loi ASAP : l’environnement et l’urbanisme en première ligne
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Laura Ceccarelli–Le Guen Patricia Savin

Le texte, désormais voté, allège la pression du droit de l’environnement sur les procédures d’urbanisme. Décryptage détaillé, alors que, sans surprise, le Conseil constitutionnel a été saisi le 3 novembre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap, par un groupe de plus de soixante députés.

Analyse croisée de Patricia Savin et Laura Ceccarelli-Le Guen pour Cadre de Ville.

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3 août 2020
Publications
L’autorité environnementale une nouvelle fois réformée – Le Blog du Droit
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Laura Ceccarelli–Le Guen

Depuis dix ans, et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le droit de l’évaluation environnementale a connu d’importantes évolutions, notamment sous l’influence du droit de l’Union européenne.

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18 mai 2020
Publications
Les autorisations d’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire
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David Guillot Laura Ceccarelli–Le Guen Isabelle Carton de Grammont

En cette période de crise sanitaire sans précédent, le confinement ordonné par le Gouvernement pour lutter contre la pandémie de Covid 19 a impacté de façon notable les opérations immobilières.

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7 avril 2020
Publications
Le droit de l’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire
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David Guillot Isabelle Carton de Grammont Laura Ceccarelli–Le Guen

En cette période de crise sanitaire sans précédent, le confinement ordonné par le Gouvernement et la mobilisation des services de l’Etat et des collectivités territoriales dans la lutte contre la pandémie impactent de façon notable les professionnels de l’immobilier.

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12 juin 2018
Publications
Réformes de la participation du public et des évaluations environnementales : premier bilan et dernières nouveautés
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Laura Ceccarelli–Le Guen

Quelles sont les principales incidences des réformes de la participation du public et des évaluations environnementales sur les projets d’aménagement et de construction ?

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7 mai 2018
Publications
Grands projets et obligations environnementales : les dernières réformes
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Laura Ceccarelli–Le Guen

Quelles sont les nouvelles obligations environnementales en matière de projets d’aménagement et de construction d’envergure ? Détails avec Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate associée chez DS avocats.

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5 mai 2018
Publications
Décret du 4juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ?
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Laura Ceccarelli–Le Guen Eric Coutaud

Les aménageurs et les constructeurs ont ils raison de s’inquiéter de la suppression de la notion de « composantes d’un projet », dans la rubrique n°39 de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale, opérée par Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 ?

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1 février 2018
Publications
Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains
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Laura Ceccarelli–Le Guen

La récente réforme des évaluations environnementales entrée en vigueur à des dates successives et au plus tard le 16 mai 2017 impacte de façon très notable les projets urbains, à chaque étape de leur mise en œuvre.

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4 octobre 2016
Publications
Droit de l’urbanisme, faites le point sur la réforme !
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Laura Ceccarelli–Le Guen

3 questions à Laura Ceccarelli-Le Guen, avocate associée au sein de DS Avocats.

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1 février 2016
Publications
Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD.
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Laura Ceccarelli–Le Guen

Les zones d’aménagement différé (ZAD) ont été créées en 1962 afin de préparer des opérations d’aménagement sur le long terme, dans le but notamment de limiter la spéculation foncière.

Avec Clément Mortini

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11 avril 2012
Publications
Du Grenelle 2 à l’urbanisme de projet : les dernières nouveautés- BTP Magazine n°256
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David Guillot Laura Ceccarelli–Le Guen

Les ambitieuses réformes initiées dans le cadre du Grenelle de l’environnement et de l’urbanisme de projet se mettent en place progressivement.

Avec Laetitia Santoni et Claire Pendred

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