Une équipe DS Avocats a accompagné la Caisse des dépôts et consignations dans le développement et le financement de Port-La-Nouvelle.
Une équipe DS Avocats a accompagné la Caisse des dépôts et consignations dans le développement et le financement de Port-La-Nouvelle.
L’équipe de DS Avocats (Issakha Ndiaye, David Hountoundji, Seynabou Kandji, Nathalie Sultan et Stéphane Gasne) a travaillé sur le texte de la nouvelle loi PPP, adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 février 2021, et revoit actuellement les décrets d’application. Cette réforme dotera le Sénégal d’un environnement juridique et institutionnel plus propice à la réalisation de projets en PPP.
Le Moniteur – Opérations Immobilières n° 130 Novembre – Décembre 2020
La Revue du développement durable
L’Ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19, prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, est parue au JO du 26 mars (ordonnance n°2020-319).
Parmi les ordonnances parues au Journal Officiel du 26 mars 2020 se trouve celle portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif dont on peut retenir qu’elle présente deux grandes catégories de règles
DS Avocats, partenaire expert juridique exclusif du salon SIMI