L’actualité juridique et internationale de Romain Bourgade

Bien maîtriser l’une et l’autre de ces clauses sera capital en cas de litige, sachant que s’en remettre au Code Rucip conduit à choisir la clause compromissoire.

« Un contrat de campagne ou un contrat spot engage le travail de toute une saison : il peut valoir la peine de prendre quelques minutes pour l’examiner avant de le signer ou de l’exécuter. »

Article co-écrit avec Olivier Henri Delattre du cabinet Racine, et Isabelle Cantou, directrice adjointe de Fédépom.

Chronique juridique : l’avenir des emballages plastiques de petite taille se joue avec la loi sur l’économie circulaire.

Article co-écrit avec Olivier Henri Delattre du cabinet Racine, et Isabelle Cantou, directrice adjointe de Fédépom.