L’actualité juridique et internationale de Grégory Gutierrez

Issu de la loi ELAN de 2018, le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire également appelé décret tertiaire, impose une réduction de consommation énergétique progressive pour les bâtiments à usage tertiaire.

Dans cet article publié par Plateformes Magazine, Grégory Gutierrez souligne les enjeux et les difficultés pour l’immobilier logistique concerné par cette obligation.

12 propositions innovantes et pragmatiques pour accélérer la réindustrialisation de la France

L’Association des directeurs immobiliers (ADI) a dévoilé, début septembre 2022, son manifeste pour la réindustrialisation de la France, comprenant 12 propositions.

Fruits d’ateliers réunissant des directeurs immobiliers de grandes entreprises, de PME et d’ETI, ainsi que des experts, elles visent à accélérer la nécessaire réindustrialisation de la France.

Laura Ceccarelli-Le Guen, Frédéric Lévy et Grégory Gutierrez reviennent sur l’origine et les enjeux de la définition de « friche » et avancent des propositions pour accompagner et faciliter la réindustrialisation.

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été introduit en droit français par la loi n°2017-399 du 27 mars 2017. Cette innovation était, à l’époque, inédite en droit et démontrait la volonté du législateur français d’intégrer une approche inclusive du rôle des sociétés de plus grande taille et de leurs partenaires dans la mise en œuvre d’un modèle vertueux sur le plan des droits humains et de l’environnement.

Grégory Gutierrez et Arnaud Vermersch expliquent le contexte de la genèse du devoir de vigilance, ses enjeux et les évolutions à venir.

Tribune de Grégory Gutierrez sur la place actuelle de l’écologie dans les politiques publiques et les transformations inexorables à venir, en prenant en compte la notion de Responsabilité sociétale des entreprises.

En quoi la loi Energie-climat constitue-t-elle une nouvelle étape dans l’objectif de neutralité carbone en 2050 ? Explications avec Grégory Gutierrez, avocat associé.

Alors que la COP25 se solde par l’adoption d’un accord minimal, Grégory Gutierrez, avocat associé chez DS Avocats, commente les différents impacts de loi énergie climat du 8 novembre 2019 pour la filière construction et immobilier.

L’article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte («LTECV») entend doter la France d’une réglementation ambitieuse en matière d’actions financières en faveur du climat, par la mise en place d’obligations à la charge des entreprises et des investisseurs institutionnels.