L’actualité juridique et internationale de Song Ziping (Colleen)

En Chine, le marché des NFT (jeton non fongibles) se développe et bénéficie du soutien du gouvernement

Song Ziping de notre bureau de Shanghai présente dans cette newsletter les informations juridiques de base qu’il est nécessaire de connaître pour mieux appréhender les spécificités du marché chinois des NFT.

L’administration nationale des produits médicaux («NMPA») a publié les Mesures de supervision et d’administration de la fabrication des dispositifs médicaux et les Mesures de supervision et d’administration de l’exploitation des dispositifs médicaux. Elles sont entrées en vigueur le 1er mai 2022.

Ces nouvelles mesures harmonisent les étapes de fabrication et d’exploitation des dispositifs médicaux avec les dispositions du Règlement sur la supervision et l’administration des dispositifs médicaux révisé en 2021.

Sylvie Savoie de notre bureau de Pékin et Song Ziping de notre bureau de Shanghai analysent les avantages et inconvénients de ces Nouvelles mesures et conseillent les acteurs du marché des dispositifs médicaux.