L’actualité juridique et internationale de Arnaud Fendler

La Douane française vient de délivrer sa première autorisation d’ajustement de valeur en douane à portée communautaire, à la demande d’une société multinationale.

Cette décision a été rendue le 13 septembre 2022 sur le double fondement des articles 73 et 26 du Code des douanes de l’Union (CDU).

Jean-Marie Salva et Arnaud Fendler reviennent sur cette décision dans la revue d’actualités juridique Lamyline.

Cette notion évoque toute règlementation restreignant l’exportation de certains produits tangibles, de logiciels et de technologies, dont il peut être fait un usage civil comme militaire (biens et technologies double usage). Ce contrôle est justifié par la volonté affichée de la communauté internationale de ne pas permettre l’utilisation de ces biens à des fins susceptibles de mettre en péril la sécurité et la stabilité
mondiale.

Quels sont les enjeux et les risques pour les entreprises en matière d’Export control des biens et technologies à double usage ? Quelles sont les tendances à date et à venir ?

Arnaud Fendler fait le point dans Altaprisma.

L’export control évoque toute règlementation restreignant l’exportation de certains produits tangibles, de
logiciels et de technologies, dont il peut être fait un usage civil comme militaire (biens et technologies double usage).

Ce contrôle est justifié par la volonté affichée de la communauté internationale de ne pas permettre l’utilisation de ces biens à des fins susceptibles de mettre en péril la sécurité et la stabilité
mondiale.

Quels sont les enjeux et les risques pour les entreprises en matière d’Export control des biens et technologies à double usage ?

Quelles sont les tendances à date et à venir ?

Propos d’Arnaud Fendler recueillis par Ghenadie Radu, Dr. en Droit, Altaprisma

Dans une communication intitulée « Faire passer l’union douanière à l’étape supérieure : un Plan d’Action », la Commission de Bruxelles a posé les jalons de la politique douanière européenne à l’horizon 2025.

Les actions du Plan visent, presque exclusivement, à moderniser, renforcer et harmoniser les pratiques de contrôle au sein de l’UE.

La confiance et la facilitation passent au second plan.