Notre équipe a conseillé les investisseurs sur les aspects relatifs au droit français de l’acquisition : corporate, fiscal, social, immobilier, propriété intellectuelle.
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DS Avocats vous propose une présentation des principales évolutions en matière de Droit de la Construction: obligation des assureurs, droits des maîtres d’ouvrage, réforme du CCAG, terres excavées. La seconde des deux sessions de ce webinaire aura lieu le 3 juin 2021.
DS Avocats vous propose une présentation des principales évolutions en matière de Droit de la Construction: obligation des assureurs, droits des maîtres d’ouvrage, réforme du CCAG, terres excavées. La première des deux sessions de ce webinaire aura lieu le 6 mai 2021.
DS Avocats Paris a conseillé la Caisse des Dépôts, via la Banque des Territoires, dans le cadre de son partenariat avec The Babel Community en vue de développer un portefeuille de résidences de coliving en France.
Dès le début de la crise, les Assureurs se sont opposés à la prise en charge des pertes d’exploitation sans dommage en expliquant leur impossible couverture dans un contexte de crise sanitaire