L’actualité juridique et internationale de Marie Clemendot

Depuis le chantier lancé sur ce thème en mai 2010 par Benoist Apparu, alors ministre délégué au Logement, l’urbanisme de projet est une notion qui réapparaît de manière récurrente à chaque nouvelle réforme du droit de l’urbanisme, en vue de trouver les nouveaux mécanismes à même de transformer pour de bon la fabrique de la ville. Dernier outil novateur en date, l’expérimentation de la norme-objectif qui invite les acteurs publics et privés à changer de paradigme en mettant l’accent sur la qualité du résultat.

Le permis dit « à double état » vise à remplir un engagement clé de la candidature de Paris pour l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à savoir la réversibilité des ouvrages olympiques.

L’objectif est d’assurer un héritage durable des Jeux dans le cadre d’un projet urbain préalablement défini en concertation avec les collectivités territoriales.

Le Conseil d’État s’est prononcé pour la première fois au fond sur la légalité d’une décision accordant une dérogation au principe de protection des espèces protégées