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L’actualité juridique et internationale de Frédéric Bellanca

01 juin 2021
Deal
DS Avocats accompagne PrimaryBid dans son lancement en France
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DS Avocats a assisté PrimaryBid, la Fintech qui permet aux investisseurs particuliers d’accéder aux levées de fonds des entreprises cotées, dans le lancement de sa plateforme en France, en partenariat avec Euronext, la première infrastructure de marché paneuropéenne.

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1 novembre 2019
Publications
Quels enseignements tirer de la première décision de l’Agence française anticorruption ? – La Base Lextenso
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Frédéric Bellanca

Au cœur de l’actualité, la lutte contre la corruption a conduit la France à se doter, en décembre 2016, d’un dispositif anticorruption comprenant, outre un volet répressif, un volet préventif ainsi qu’un organe de sanction dédié : la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption.

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31 août 2018
Publications
DSP2 & OPEN API : menaces et opportunités pour le secteur bancaire
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Diane Richebourg Frédéric Bellanca

En route vers l’Open-Banking ?

La société Galitt, spécialisée dans les paiements, et la société d’avocats
DS Avocats ont uni leurs compétences pour la rédaction d’un livre blanc sur l’Open-Banking et les enjeux en France de la seconde Directive sur les Services de Paiements (Directive 2015/2366), dite DSP2, qui a remplacé depuis le 13 janvier 2018 dans le Code monétaire et financier la DSP1 de 2009 (Directive 2007/64/CE).

Avec Thibault Verbiest, Emmanuel Caron, Guillaume de Longeaux et Gwendal Boedec

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