L’actualité juridique et internationale de Clémentine Liet-Veaux

Les concepts liés aux contrats de droit privé ne sont pas transposables tels quels aux contrats administratifs. Ainsi, à la différence du droit civil, la caducité administrative ne fait l’objet d’aucune définition. Cependant, la caducité administrative contractuelle est reconnue par le juge administratif et la question se pose donc des conséquences que la constatation de la caducité entraîne sur le droit à indemnisation du cocontractant de l’administration.

L’article signé par Clémentine Liet-Veaux est publié dans le dossier « Quelle(s) fin(s) pour les contrats publics ? », du numéro de septembre 2021 de Contrats Publics, accessible aux abonnés de la revue.

Le Guide du droit de la construction et de l’ingénierie 2021 (en anglais) couvre les questions courantes en matière de lois et de règlements relatifs à la construction et à l’ingénierie – notamment la réalisation de projets de construction, la supervision des contrats de construction et la résolution des litiges.

Le chapitre concernant la France a été coécrit cette année par Stéphane Gasne, Véronique Fröding, Clémentine Liet-Veaux et Jean-Marc Loncle.

La démarche jurisprudentielle entreprise par le juge administratif depuis près d’une quinzaine d’années conduit à considérer que le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables aux contrats administratifs a quasiment disparu, ne laissant substituer que de rares exceptions et faisant par conséquent des actes détachables des contrats privés le dernier bastion de cette théorie phare du contentieux contractuel.

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Direction scientifique du dossier : David Guillot et Clémentine Liet-Veaux