L’actualité juridique et internationale de Antoine Gravereaux

La CNIL a récemment publié sa position définitive sur les conditions de déploiement des caméras dites « intelligentes » ou « augmentées » dans les espaces publics. 

L’application du RGPD au Digital-Out-Of-Home (DOOH) ne fait désormais plus de doute.

Dès lors, comment celui-ci peut-il être « RGPD compatible » alors qu’il n’existe aucune de possibilité de recueillir le consentement à l’utilisation et la collecte de données personnelles

Le transfert de données hors de France ne cesse de croître avec la globalisation des échanges et l’utilisation des nouvelles technologies.

Garantir une protection contre l’accès aux données personnelles par des autorités étrangères est un enjeu crucial pour les acteurs européens de l’économie numérique dans un contexte international.

Dans cet édito du Cahier de Droit de l’Entreprise (sur abonnement), Antoine Gravereaux revient sur les points à vérifier pour que le transfert de données hors de l’UE et de l’EEE (Espace Économique Européen) soit en adéquation avec les garanties imposées par l’Europe.

La dématérialisation des échanges, le développement du télétravail, ou encore l’adoption massive de l’e-commerce, ont amplifié l’enjeu de la protection des données.

Dans ce contexte, le risque Cyber a littéralement explosé, avec une augmentation de plus de 250% des cyberattaques entre 2019 et 2021.

Leur cible première ? Ce que l’on qualifie de ressources vulnérables au sein des entreprises : serveurs, équipements périphériques, réseaux, humains, etc.

Comment limiter les risques ?

Antoine Gravereaux et Valentine Chauveau partagent dans une tribune conseils, expertise et recommandations.

Évoluant vers une pratique toujours plus innovante, DS Avocats propose à ses clients une nouvelle approche dans la mise en conformité des traitements de données personnelles. Un pari gagnant qui combine le savoir-faire d’avocats experts en data et l’utilisation d’une plateforme digitale. Antoine Gravereaux, avocat associé de DS Avocats, spécialiste du droit du numérique (IT&Data), revient sur le partenariat entre DS Avocats et Data Legal Drive.

Les métamoteurs de recherche constituent un outil utile pour centraliser en un endroit unique les contenus présents sur diverses bases de données en ligne. Dans certains cas, le référencement de contenus tiers peut cependant constituer une atteinte prohibée, comme le rappelle le tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 8 juillet 2021.

DS Avocats décrypte pour vous cette décision sur le web scraping de base de données en ligne et les métamoteurs de recherche.

Un nouveau casse-tête juridique vient marquer la rentrée des DRH : l’extension du passe sanitaire aux professionnels.

Gwladys Beauchet et Antoine Gravereaux soulignent les points de vigilance que les entreprises doivent avoir à l’esprit lors de sa mise en oeuvre.

La question de la responsabilité d’un utilisateur ne respectant pas les conditions de licence d’un logiciel est épineuse : manquement contractuel ou contrefaçon ?

Dans l’arrêt de la cour d’appel de Paris examiné, l’action en contrefaçon, régime protecteur des droits des éditeurs de logiciels a été refusée par la Cour d’appel de Paris au motif qu’un contrat de licence existait.

Antoine Gravereaux et Inès Jousset proposent une approche concrète des conséquences pratiques de la décision de la Cour d’appel pour les éditeurs concernés et leurs entreprises clientes.

Technique d’extraction d’un contenu accessible sur le web, le web-scraping semble être un moyen bon marché et rapide pour alimenter une base de données mais cette pratique peut être dans certains cas prohibée, comme l’a rappelé la Cour d’appel dans un arrêt du 2 février 2021.

Dans cet article publié dans la revue ArchiMag, Antoine Graveraux et Inès Jousset analysent le cas de LeBoncoin, victime d’extractions de données systématiques et non autorisées au profit de son concurrent Entreparticuliers.com et la décision de justice qui en découle.

Le 31 mars 2021, la cour d’Appel ordonne en référé la poursuite des relations contractuelles au profit d’un client alors que l’éditeur de logiciel avait prononcé la résiliation du contrat de licence.

La Cour d’Appel évoque la dépendance technologique de l’entreprise client à l’égard des solutions logicielles concernées et des modalités de résiliation trop contraignantes. Elle retient ainsi l’existence d’un dommage imminent, au sens de l’article 873 al. 1^er du Code de procédure civile.

La Cour ordonne, à titre conservatoire la poursuite de la relation contractuelle afin de permettre à l’entreprise cliente utilisatrice des logiciels de pouvoir organiser la transition vers une nouvelle solution logicielle, tout en préservant son activité.

Plus de détails dans cette brève signée par Antoine Gravereaux.

La Cnil a prononcé une sanction de 100 millions d’euros contre Google et de 35 millions contre Amazon pour non-respect des règles du consentement sur les cookies, prévues par la directive ePrivacy et la loi Informatique et libertés.

En faisant primer les dispositions nationales sur le RGPD, la Cnil s’estime matériellement compétente et rejette donc le recours au mécanisme du guichet unique.

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Le 19 juin 2020, le Conseil d’Etat a validé la sanction de 50 millions d’euros prononcée contre Google LLC par la Cnil.

Eclairages sur une décision qui concerne les responsables de traitements, transfrontaliers ou non, qui au-delà de la clarification sur le rôle de d’autorité chef de file, fait prendre conscience des courts délais de procédure en cause et de la grande liberté de la Cnil dans la détermination des amendes administratives.

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