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L’actualité juridique et internationale de Stéphane Gasne

21 juin 2022
Évènement
Africa Energy Forum 2022
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Participation de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.

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24 mai 2022
Évènement
Conférence sur le financement des énergies renouvelables
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Participations de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.

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16 mai 2022
Évènement
[Conférence] Biennale de la Section du droit de l’énergie, de l’environnement, des ressources naturelles et des infrastructures (SEERIL) 2022
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Participations de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.

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21 mars 2022
Deal
DS Avocats conseille Fnac Darty pour la signature d’un PPA avec Valeco
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Le PPA (power purchase agreement ou contrat d’achat d’énergie) porte sur la production d’un parc photovoltaïque qui sera construit en région Centre‐Val de Loire, avec une puissance de 20MW installée.

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11 août 2021
Publications
Droit de la construction et de l’ingénierie 2021 – France

ICLG.com

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Stéphane Gasne Véronique Fröding Clémentine Liet-Veaux Jean-Marc Loncle

Le Guide du droit de la construction et de l’ingénierie 2021 (en anglais) couvre les questions courantes en matière de lois et de règlements relatifs à la construction et à l’ingénierie – notamment la réalisation de projets de construction, la supervision des contrats de construction et la résolution des litiges.

Le chapitre concernant la France a été coécrit cette année par Stéphane Gasne, Véronique Fröding, Clémentine Liet-Veaux et Jean-Marc Loncle.

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03 juin 2021
Évènement
Webinaire Construction (2/2)
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DS Avocats vous propose une présentation des principales évolutions en matière de Droit de la Construction: obligation des assureurs, droits des maîtres d’ouvrage, réforme du CCAG, terres excavées. La seconde des deux sessions de ce webinaire aura lieu le 3 juin 2021.

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15 mars 2021
Communiqué de presse
Sénégal – Réforme du cadre juridique applicable aux Partenariats Public-Privé (PPP)
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L’équipe de DS Avocats (Issakha Ndiaye, David Hountoundji, Seynabou Kandji, Nathalie Sultan et Stéphane Gasne) a travaillé sur le texte de la nouvelle loi PPP, adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 février 2021, et revoit actuellement les décrets d’application. Cette réforme dotera le Sénégal d’un environnement juridique et institutionnel plus propice à la réalisation de projets en PPP.

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28 octobre 2020
Publications
Énergies renouvelables 2021-France

ICLG – Renewable Energy Laws and Regulations 2021

En savoir plus
Véronique Fröding Stéphane Gasne

Un aperçu pratique de la législation transfrontalière sur les énergies renouvelables – Première édition (en anglais)
Nos avocats, Véronique Fröding et Stéphane Gasne, ont rédigé le chapitre sur le panorama des énergies renouvelables en France dans le récent « Guide juridique comparatif international sur les énergies renouvelables 2021 ».

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30 juin 2020
Nomination
Arrivée de Stéphane Gasne en qualité d’Associé
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DS Avocats est heureux d’annoncer l’arrivée de Stéphane Gasne en qualité d’Associé, renforçant ainsi son pôle de compétences en Energie/Infrastructure/Projets.

Intégré à une équipe en France de 10 associés et près de 20 collaborateurs et à l’international de plus de 60 avocats, Stéphane Gasne apporte son expertise en financement de projets, développement de projets et construction d’infrastructures.

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