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Droit de l'Union Européenne

En étroit partenariat avec une société de droit belge créée en 1999, DS Avocats présente une double offre européenne au bénéfice de l'ensemble des bureaux du cabinet et du groupe DS et de leurs clients en droit de l'UE et en affaires UE.

Droit Européen

Droit UE / DS Avocats

Expertise

Affaires UE / DS Squaris
Une offre non juridique interdisciplinaire en :

  • Financements UE / accès aux 280 sources de financements UE ;
  • Gestion de projets / montage et suivi des projets identifiés ;
  • Affaires publiques : suivi des processus législatifs et normatifs européens, conseils et stratégie d'influence, etc.

Cette offre est portée par DS Squaris qui a rejoint le groupe DS en 2018 et dispose d'une équipe d’experts de haut niveau basée à Bruxelles.
 

Droit UE / DS Avocats
Une offre juridique dans des domaines non encore totalement intégrés aux droits nationaux ou dans des procédures relevant de la compétence principale ou exclusive des institutions européennes :

  • Concurrence (abus de position dominante, cartels, contrôle des concentrations) et aides d'Etat : notifications et représentation dans le cadre d’enquêtes devant la Commission européenne ;
  • Droit de l’UE : de façon générale, DS conseille ses clients dans la compréhension et la gestion des avantages que procurent aux entreprises les quatre libertés fondamentales de l’Union européenne, à savoir, la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux ;
  • Politique douanière et défense commerciale de l'Union : enquêtes anti dumping, négociations et avantages des accords de libre échange ;
  • Sanctions économiques : demandes de delisting auprès du Conseil de l’UE et des juridictions européennes.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux et plus spécialement en :

  • Contentieux : (i) rédaction et dépôt des plaintes et des recours devant la Commission européenne (ii) recours directs contre des décisions d’autorités européennes (institutions, agences, etc.) devant la Cour de justice de l’Union européenne et (iii) développement d’une culture des questions préjudicielles dans le cadre de contentieux nationaux.
  • Activité réglementaire européenne : DS a développé des offres originales (énergie, développement durable, etc.) qui peuvent comporter un volet européen.
  • Conformité : DS a structuré une équipe pluridisciplinaire pour accompagner les entreprises dans la conception et l’évaluation de dispositifs de Compliance pour l’ensemble des processus qu’une entreprise est amenée à mettre en place : anti-blanchiment, control export, éthique, protection des données personnelles, responsabilité sociétale et environnementale, etc.

Enfin, le cabinet est inscrit au registre de transparence de l'Union Européenne.

 

Les avocats

Trouvez un avocat. Voir la liste complète

Jean-Marie Salva avocat Associé en Droit Douanier et Commerce International, Arbitrage International et Compliance chez DS Avocats

Jean-Marie
Salva

Associé

Paris, France voir le profil
Michel Debroux, avocat en droit Commercial et Droit de la Concurrence, droit de l'énergie et Compliance chez DS Avocats

Michel
Debroux

Of Counsel

Paris, France voir le profil
Todorova Dimana avocate en Droit Commercial et Droit de la Concurrence et Droit Douanier et Commerce International chez DS Avocats

Dimana
Todorova

Collaboratrice

Bruxelles, Belgique voir le profil

Brochures

30.10.2018

Union Européenne

Téléchargement pdf 0.81Mb
Brochure Antidumping DS Avocats
30.10.2018

Antidumping

Téléchargement pdf 2Mb
30.10.2018

Contrôle Export

Téléchargement pdf 5.36Mb

#Deal - DS Avocats conseil de LDC Groupe pour son acquisition du Groupe Ronsard, sur les aspects corporate, sociaux… https://t.co/o97u4KpZ6P

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[Décryptage] - Sylvain Staub et Alexis Chauveau Maulini analysent la première sanction prononcée par la CNIL sur le… https://t.co/YP3DyuspMt

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[#Article] - Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral par Vianney Cuny https://t.co/H4XjkwSCqb

14:02, 25 février 2020

[#Deal] - DS Avocats et Benoît Charrière-Bournazel, Anne de Sèze et Julia Folgoas conseillent le groupe Montana, sp… https://t.co/WKqxOjxKCO

12:02, 25 février 2020

RT @actuel_HSE: [Accès libre] À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impa…

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RT @LexLatin: El despacho CASAHIERRO Abogados, de #Perú, anunció su incorporación a la firma @DS_AVOCATS, de origen francés, para consolida…

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RT @AssoOree: [Publication #DPEF2020📄] Patricia Savin, Presidente d'ORÉE : "Il faut changer de modèle économique, il faut un capitalisme r…

12:02, 25 février 2020