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Droit de la propriété intellectuelle

La protection et l’acquisition des droits relatifs à la propriété intellectuelle est un élément essentiel du monde des affaires.

Droit de la propriété intellectuelle

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Expertise

Nous accompagnons nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats commerciaux, conventions de licences, de recherche et collaboration, de distribution et de transferts de technologies, ainsi que pour tout ce qui a trait aux demandes d’enregistrement de droits de propriété intellectuelle, à la rédaction d’avis juridiques relatifs à la validité, la contrefaçon et la libre utilisation, et aux vérifications diligentes en matière de propriété intellectuelle dans un contexte de fusions et acquisitions, transactions commerciales ou audits.

Nous préparons et déposons également les demandes d’enregistrement de brevets, marques de commerce, dessins industriels (modèles ou design patents) et droits d’auteurs, et représentons nos clients dans le cadre de litiges ou autres modes de résolution de différends relatifs à la propriété intellectuelle, telles des oppositions aux demandes d’enregistrement, des actions en annulation d’enregistrement de marques de commerce ou des actions en contrefaçon.

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RT @AssoOree: [Publication #DPEF2020📄] Patricia Savin, Presidente d'ORÉE : "Il faut changer de modèle économique, il faut un capitalisme r…

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15:02, 4 février 2020

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