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Droit du commerce international - Droit des douanes

Importateurs, producteurs, exportateurs et investisseurs sont confrontés au monde complexe du droit commercial international.

Droit du Commerce International - Droit des Douanes chez DS Avocats Canada

Forts des équipes multidisciplinaires et internationales de nos bureaux au Canada mais aussi en Europe, en Asie et en Amérique du Sud, nous développons une approche pragmatique focalisée sur la répartition des différents enjeux.

Expertise

Forts des équipes multidisciplinaires et internationales de nos bureaux au Canada mais aussi en Europe, en Asie et en Amérique du Sud, nous développons une approche pragmatique focalisée sur la répartition des différents enjeux.

Cette stratégie permet à nos clients de poursuivre leurs objectifs immédiats en toute conformité tout en bénéficiant de la résolution des questions réglementaires, en constante évolution, rencontrées lors des transactions commerciales.

Notre expertise considérable en droit fédéral canadien régissant le commerce international, notamment les douanes, recours commerciaux en antidumping, contrôles d’import et d’export, le règlement de différends et les accords relatifs au commerce international nous permettent de conseiller efficacement nos clients, que nous représentons également, le cas échéant, devant l’Agence des services frontaliers du Canada, le Tribunal canadien du commerce extérieur, l’OMC et les groupes d’arbitrage de l’ALENA, ainsi devant la Cour d’appel fédérale.

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