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Conférence « Aménagement, foncier, Loi 3DS »

13 avril 2022 - 08:30

Sur un territoire insulaire comme celui de La Réunion, les questions d’aménagement du territoire, dévalorisation du foncier et d’environnement sont des enjeux primordiaux que les acteurs publics et privés doivent appréhender de manière complète et précise. Les aspects juridiques et les risques contentieux constituent un volet stratégique pour ces acteurs, qu’ils soient les donneurs d’ordres, décideurs publics ou les structures en charge de ces missions.

Quelles sont alors les actualités dans le domaine du droit de l’aménagement et du droit de l’action foncière (Droit de l’expropriation, préemption, délaissement) ? Comment la valorisation du foncier public peut-elle se faire dans un cadre juridique approprié aux enjeux territoriaux ? Quelles nouveautés la loi 3 DS apporte-t-elle dans le domaine des structures para-publiques ?

Les conférences feront une large place aux actualités sur ces questions et permettront des échanges afin de mieux cerner les enjeux et les réponses juridiques à ces questions.

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