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Événement

Matinale – Rénovation énergétique : Décret tertiaire et baux verts… le temps de l’action

06 novembre 2020 - 10:00

[Webinar] -Le décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, dit « décret tertiaire », est entré en vigueur en octobre 2019 après près de 10 ans d’attente. Il s’applique à l’ensemble des bâtiments privés ou publics qui accueillent une activité tertiaire sur 1 000 m² ou plus. Leurs propriétaires doivent dorénavant fixer des objectifs à long terme, jusqu’à l’horizon 2050.

Deux options s’offrent à eux : réduire leur consommation annuelle par rapport à une situation de référence passée, ou atteindre des cibles de consommation en fonction du niveau de consommation observé dans les bâtiments neufs du même type.

Depuis 2013, propriétaires et locataires de locaux commerciaux et de bureaux de plus de 2000 m² doivent également produire une annexe environnementale appelée « bail vert ». Le locataire et le bailleur à doivent se communiquer « mutuellement toutes les informations utiles relatives aux consommations énergétiques des locaux loués » et planifier des économies d’énergie.

La matinale abordera les incidences du décret tertiaire et du régime du bail vert sur les professionnels dont ceux de la logistique particulièrement concernés par la nouvelle réglementation.

Rendez-vous en visoconférence le 6 novembre 2020 de 10h à 12h. Le lien vous sera envoyé suite à votre inscription.

Programme
10:00 - 12:00
Matinale
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