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L’actualité juridique et internationale de Start-up

9 juin 2023
Publications
Améliorer la gouvernance des start-up en élargissant la liste des bénéficiaires de BSPCE

Option Finance

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Bernard Tézé

Les BSPCE sont des outils essentiels pour harmoniser les intérêts au sein des start-ups, tout particulièrement après l’extension de leurs avantages aux organes équivalents des SAS grâce à la loi Pacte de 2019.

Néanmoins, des incertitudes persistent, notamment pour les accompagnateurs ne relevant ni du statut de salarié ni de celui d’administrateur.

Bernard Tézé suggère des ajustements qui permettraient d’améliorer la situation des accompagnateurs en mettant en lumière la fiabilité fiscale accrue des BSPCE par rapport aux BSA classiques.

Il explore également les débats concernant la notion d' »organe équivalent » dans les SAS.

En attendant d’éventuelles évolutions législatives, Bernard Tézé préconise l’intégration des BSPCE dans des organes statutaires dotés du pouvoir de nomination ou de révocation des dirigeants.

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15 mai 2023
We Law You
[Concours We Law You] Découvrez le Jury 2023
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Le 14 juin prochain, ces entrepreneurs, investisseurs et avocats sélectionneront les 10 finalistes du concours 2023.

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18 avril 2023
We Law You
We Law You 2023 : notre concours pour les startups démarre
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Pour la 7e année consécutive, DS Avocats organise le concours We Law You, le premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des startups.

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07 mars 2023
Évènement
Réouverture de la Chine : quelles opportunités pour les entreprises françaises opérant dans les biens de consommation ?
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Sylvie Savoie précisera l’environnement juridique et réglementaire relatif au e-commerce en Chine lors un forum 100% digital de Business France sur la réouverture de la Chine aux entreprises étrangères.

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14 novembre 2022
Publications
Start-up et gouvernance, aspects pratiques et mécanismes juridiques

Option Finance

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Bernard Tézé

Le terme « gouvernance » ou en français « gouvernement d’entreprise » évoque plutôt l’univers feutré des conseils d’administration de sociétés cotées que le monde féerique des start-up et leurs licornes.

Pourtant ce sujet répond à un vrai besoin des start-up qui a fait l’objet de communications récentes et est de plus en plus crucial pour pérenniser leur développement.

Dans cet article pour la revue Option Finances, Bernard Tézé explique en pratique pourquoi les start-up ont besoin de gouvernance.

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30 octobre 2022
Évènement
International Bar Association Conference 2022
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Dans le cadre de l’IBA 2022, les partenaires de nos différents bureaux internationaux organisent des rencontres avec des cabinets étrangers dans le but de nouer des opportunités commerciales.

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20 octobre 2022
Évènement
FinTech R:Evolution #FFT22 CROSSROADS
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Lancement de la 7e édition de FinTech R:Evolution, le rendez-vous annuel incontournable de la finance innovante.

Participation de Bernard Tézé, Marie Trécan et Antoine Gravereaux.

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15 septembre 2022
Publications
Le pari gagnant des cabinets d’avocats qui misent sur les start-up

Les Décideurs Juridiques

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Bernard Tézé Arnaud Burg

Être l’avocat de référence des entreprises de croissance lorsqu’elles réalisent leurs opérations financières : le rêve de tous les cabinets. Certains ont développé des programmes d’accompagnement juridique, dispensés gracieusement, ou presque, à une poignée d’entrepreneurs en devenir. Retours d’expérience avec August Debouzy et DS Avocats

Nos avocats, Arnaud Burg et Bernard Tézé, ont été interrogés par Olivia Fuentes sur notre concours We Law You dédié aux start-up pour le magazine Décideurs Juridiques.

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01 juillet 2022
We Law You
Les start-ups vainqueurs de la 6e édition du Concours We Law You
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Découvrez les 4 lauréats de l’édition 2022 du Concours We Law You.

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01 juin 2022
Pro bono
[Finale Concours Pro Bono] Retour en images sur l’édition 2022
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Le samedi 21 mai dernier, a eu lieu la finale de la 8e édition du Concours d’éloquence Pro Bono à la Bibliothèque de l’Ordre de l’ancien Palais.

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29 mai 2022
We Law You
[Concours We Law You] Découvrez le Jury 2022
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FIN DES CANDIDATURES

Le 14 juin prochain, ces entrepreneurs, investisseurs et avocats sélectionneront les 10 finalistes du concours 2022.

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26 mai 2022
We Law You
We Law You 2022 : c’est parti !
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FIN DES CANDIDATURES

Pour la 6e année consécutive, DS Avocats organise le concours We Law You, le premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des startups.

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31 mai 2022
Évènement
[Masterclass] : comment réussir sa levée de fonds ?
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Intervention de Claire Champion.

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14 juin 2022
Évènement
Le Tour du monde en 8 heures : idées et solutions pour l’internationalisation
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Chiara Poggi-Ferrero animera l’atelier juridique de cette journée.

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29 avril 2022
Pro bono
[Concours d’éloquence Pro Bono] Retour en images sur la demi-finale de la 9e édition
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Le mercredi 20 avril dernier, 18 collégiens issus de trois collèges franciliens ont tenté de remporter leur place en finale du Concours d’éloquence Pro Bono.

 

 

 

 

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20 septembre 2021
Publications
Séries A, clauses de « liquidation preference » et Covid

Option Finance

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Bernard Tézé

Comme cela a été expliqué dans un précédent article sur les clauses de ratchet, la période de la Covid a été propice aux négociations entre investisseurs et managers/fondateurs, et plutôt favorable à ces derniers, les investisseurs voulant s’assurer de leur motivation pendant une période d’incertitude, dans un contexte où beaucoup de liquidités étaient disponibles pour les start-up en séries A, B, C ou plus.

Une des clauses clés des négociations entre investisseurs et managers est la « liquidation preference » (répartition préférentielle) qui s’applique en cas de liquidation bien sûr, mais surtout en cas de cession de 100 % des titres de la société cible. Elle définit dans quel ordre se répartira le prix de cession.

Explications détaillées sur le fonctionnement de ces clauses par Bernard Tézé.

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8 juillet 2021
Publications
Séries A, clauses de ratchet et Covid

Option Finance

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Bernard Tézé

Les clauses de ratchet partent d’une idée simple : l’investisseur n’envisage qu’une valorisation croissante et demande à être relué si le tour suivant se fait à un prix inférieur. Les clauses de « full ratchet » sont particulièrement pénalisantes.

Bernard Tézé présente différentes manières d’aménager ces clauses.

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22 juin 2021
We Law You
We Law You 2021 – Les lauréats
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Découvrez en vidéo les lauréats du concours We Law You 2021.

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10 juin 2021
We Law You
VILLYZ – We Law You Start-Up Story
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Retour sur la success story de VILLYZ, lauréate du concours We Law You 2020 avec l’interview de son président, Arthur Moraglia.

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03 juin 2021
Évènement
Webinar Oportunidades para Migrar e Invertir en España y USA
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Las Oportunidades para Migrar e Invertir en España y USA. Webinar el jueves de 3 de junio a las 9:00 am, hora Perú

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02 juin 2021
We Law You
ZENRIDE – We Law You Start-Up Story
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Retour sur la success story de ZENRIDE, lauréate du concours We Law You 2019 avec l’interview de son COO, Thomas Beaurain.

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24 mai 2021
We Law You
RUBYPAYEUR – We Law You Start-Up Story
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Retour sur la success story de RUBYPAYEUR, lauréate du concours We Law You 2020 avec l’interview de son CEO, Alexandre Bardin.

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28 avril 2021
We Law You
ALTAROAD – We Law You Start-Up Story
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Retour sur la success story d’ALTAROAD, lauréate du concours We Law You 2018 avec l’interview de sa CEO, Cécile Villette.

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29 mars 2021
We Law You
We Law You 2021 : 3-2-1 partez !
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3-2-1 Partez ! C’est le lancement de la 5è édition du concours We Law You à destination des start-up

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09 septembre 2020
Nomination
Thibaud Forbin, spécialiste M&A, rejoint DS Avocats
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Thibaud Forbin, praticien reconnu des opérations de fusions et acquisitions, rejoint DS Avocats en tant que nouvel associé. Il intègre l’équipe Droit des sociétés, fusions & acquisitions, composée désormais d’une vingtaine d’avocats et juristes spécialisés, dont 11 associés en France.

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