L’actualité juridique et internationale de Energie et Ressources naturelles

Une proposition de loi, composée de deux articles, visant à améliorer l’information des consommateurs dans le secteur des véhicules électriques.

Notre associé Yvon Martinet interviendra lors d’ateliers à l’occasion de la dernière édition de l’Université d’Été de l’Internationalisation des Entreprises dont la thématique sera « Commerce international : le défi carbone. Comment les enjeux environnementaux révolutionnent le business à l’international ? ».

Le Conseil national de la consommation a republié le Guide pratique des allégations environnementales  à jour. Il tente une nouvelle fois de définir l’allégation environnementale et à la différencier des informations portant uniquement sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits.

TotalEnergies a été assigné par trois ONG pour pratiques commerciales trompeuses dans le cadre d’allégations de neutralité carbone dans la publicité. Le recours a été jugé recevable par le Tribunal judiciaire de Paris.

Dans la perspective de l’interdiction de la commercialisation de nouveaux véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers thermiques en Europe dès 2035 et de l’objectif de neutralité carbone en 2050, l’enjeu est de réussir la décarbonation du secteur des transports.

Le 14 juin prochain, ces entrepreneurs, investisseurs et avocats sélectionneront les 10 finalistes du concours 2023.

Pour la 7e année consécutive, DS Avocats organise le concours We Law You, le premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des startups.

Vous avez un projet innovant ?  Vous avez un esprit d’entrepreneur qui porte une offre originale ?
Alors postulez dès maintenant !

Notre équipe spécialisée de plus de 50 avocats et juristes sera représentée au MIPIM 2023 pour aller à la rencontre de tous les acteurs des secteurs immobilier, aménagement, foncier, urbanisme, droit public, environnement…

L’accord provisoire adopté par le Conseil et le Parlement européen le 9 décembre 2022 fixe des objectifs pour les producteurs de batteries et vise à garantir une concurrence plus équitable grâce à des exigences en matière de sécurité, de durabilité et d’étiquetage. Une fois formellement adopté, ce règlement remplacera l’actuelle directive batteries de 2006.

Un accord a été trouvé avec les Etats membres pour atteindre une mobilité routière à émission nulle d’ici à 2035, autrement dit un objectif de zéro émission de CO₂  pour les véhicules particuliers (voitures) et utilitaires légers (camionnettes), ce qui constituerait une réduction de 100% des émissions pour l’ensemble de la flotte de l’UE par rapport à 2021.

Dans le cadre de l’IBA 2022, les partenaires de nos différents bureaux internationaux organisent des rencontres avec des cabinets étrangers dans le but de nouer des opportunités commerciales.

Découvrez les 4 lauréats de l’édition 2022 du Concours We Law You.

Le samedi 21 mai dernier, a eu lieu la finale de la 8e édition du Concours d’éloquence Pro Bono à la Bibliothèque de l’Ordre de l’ancien Palais.

FIN DES CANDIDATURES

Le 14 juin prochain, ces entrepreneurs, investisseurs et avocats sélectionneront les 10 finalistes du concours 2022.

FIN DES CANDIDATURES

Pour la 6e année consécutive, DS Avocats organise le concours We Law You, le premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des startups.

Vous avez un projet innovant ?  Vous avez un esprit d’entrepreneur qui porte une offre originale ?
Alors postulez dès maintenant !

Le mercredi 20 avril dernier, 18 collégiens issus de trois collèges franciliens ont tenté de remporter leur place en finale du Concours d’éloquence Pro Bono.

Événement de lancement d’un guide, organisé par ORÉE en partenariat avec DS Avocats.

Patricia Savin intervient lors d’une matinale juridique organisée par ORÉE en partenariat avec DS Avocats.

Lancement d’un nouveau Groupe de Travail organisé par OREE en partenariat avec DS Avocats.

Le PPA (power purchase agreement ou contrat d’achat d’énergie) porte sur la production d’un parc photovoltaïque qui sera construit en région Centre‐Val de Loire, avec une puissance de 20MW installée.

Matinale logistique durable organisée par AFILOG et OREE en partenariat avec DS Avocats.

Véronique Fröding et Grégory Gutierrez ont conseillé le Groupe Menissez, fournisseur français en boulangerie industrielle, dans la signature, aux côtés de 9 autres industriels, d’un nouveau contrat d’achat d’électricité (PPA) pour une centrale solaire de 56 MW développée par Voltalia dans le sud de la France

DS Avocats et Hamzi Law Firm (HLF) s’allient au service des entreprises opérant au Maroc et créent un hub vers l’Afrique de l’Ouest et le Moyen-Orient. Cabinet pluridisciplinaire marocain de premier plan, intervenant aussi bien en conseil qu’en contentieux, HLF compte deux associés (Zineb Hamzi, fondatrice et Patrice Mouchon, avocat au Barreau de Paris) et 8 collaborateurs multilingues maîtrisant le français, l’arabe, l’anglais et l’espagnol.

DS conseille le cédant, Meteodyn, experte en ingénierie du vent, en météorologie et en climatologie, dans son acquisition par le groupe CLS, fournisseur de solutions satellitaires.

Notre équipe Environnement a été maintes fois primée en 2021, en vidéo.

Las Oportunidades para Migrar e Invertir en España y USA. Webinar el jueves de 3 de junio a las 9:00 am, hora Perú

Dans le cadre du décret tertiaire et suite à l’arrêté ministériel « valeurs absolues 1 » du 24 novembre 2020, publié le 17 janvier 2021, nous vous proposons un webinar afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière.

En préparation du 6ème Forum Franco-Allemand sur Mobilités, territoires et transition énergétique, qui aura lieu à l’automne 2021, Véronique Fröding intervient au séminaire du Comité Énergies. Mobilités. Innovations (CEMI) sur le thème : Nouveaux emplois. Nouveaux services. Nouvelles compétences. Nouveaux business-modèles.

Les marchés du carbone constituent-ils un outil adapté au secteur de l’agriculture et de la sylviculture pour diminuer les émissions de GES, et plus particulièrement de CO2 ?

Dans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021.
Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques.
D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques.
Afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière, nous vous proposons un webinaire sur le sujet, en partenariat avec Socotec.

D’une sous-branche du droit public à un droit structurant tous les projets bas-carbone dans le monde, le droit de l’environnement a vécu une évolution très significative dans les quatre dernières décennies. Les co-responsables de cette évolution sont le juge et les avocats. De leur « combinaison » et interactions est né un droit central pour les projets de résilience énergétique et d’adaptation au changement climatique sur notre planète : un droit de l’environnement puissant, utile, européanisé puis internationalisé et économiquement efficace est ainsi applicable.

[Webinar] – Matinale organisée en partenariat par ORÉE et la commission Développement Durable de l’Ordre des avocats de Paris.

[Webinar] – Dans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021. Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques. D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques. Afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière, nous vous proposons un webinaire sur le sujet.

Thibaud Forbin, praticien reconnu des opérations de fusions et acquisitions, rejoint DS Avocats en tant que nouvel associé. Il intègre l’équipe Droit des sociétés, fusions & acquisitions, composée désormais d’une vingtaine d’avocats et juristes spécialisés, dont 11 associés en France.

DS Avocats est heureux d’annoncer l’arrivée de Stéphane Gasne en qualité d’Associé, renforçant ainsi son pôle de compétences en Energie/Infrastructure/Projets.

Intégré à une équipe en France de 10 associés et près de 20 collaborateurs et à l’international de plus de 60 avocats, Stéphane Gasne apporte son expertise en financement de projets, développement de projets et construction d’infrastructures.