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L’actualité juridique et internationale de Assurances, Risques Industriels, Transports

22 juin 2023
We Law You
Les vainqueurs de la 7è édition du Concours We Law You
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Découvrez les 3 lauréats de le 7e de notre concours We Law You dédiée aux start-up.

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15 mai 2023
We Law You
[Concours We Law You] Découvrez le Jury 2023
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Le 14 juin prochain, ces entrepreneurs, investisseurs et avocats sélectionneront les 10 finalistes du concours 2023.

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18 avril 2023
We Law You
We Law You 2023 : notre concours pour les startups démarre
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Pour la 7e année consécutive, DS Avocats organise le concours We Law You, le premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des startups.

Vous avez un projet innovant ?  Vous avez un esprit d’entrepreneur qui porte une offre originale ?
Alors postulez dès maintenant !

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04 avril 2023
Évènement
Risques cyber et véhicule connecté :
enjeux réglementaires, assurantiels et de compétitivité
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DS Avocats et l’IDIT (Institut du Droit International des Transports) ont le plaisir de vous inviter à un webinaire pour décrypter les les enjeux de la nouvelle loi LOMPI en matière d’homologation, de gestion et d’utilisation des données issues des véhicules connectés.

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30 octobre 2022
Évènement
International Bar Association Conference 2022
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Dans le cadre de l’IBA 2022, les partenaires de nos différents bureaux internationaux organisent des rencontres avec des cabinets étrangers dans le but de nouer des opportunités commerciales.

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2 septembre 2022
Publications
Réforme du courtage : le gouvernement n’abdique pas

La Tribune de l’Assurance

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Safine Hadri

Alors que le Conseil d’État a transmis en juillet une QPC au Conseil constitutionnel concernant la loi portant réforme du courtage, le gouvernement peaufine ses arguments pour convaincre les Sages.

Commentaires de Safine Hadri dans la Tribune de l’Assurance.

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12 juillet 2022
Évènement
[Webinaire] La réforme de la responsabilité civile appliquée aux systèmes d’intelligence artificielle
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IA et véhicules autonomes – Conférence donnée par Safine Hadri et Iolande Viricel.

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6 juillet 2022
Publications
L’ANCDGP contre-attaque

Option Finance

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Safine Hadri

A peine trois mois après son entrée en vigueur, la loi n°2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage et son décret d’application sont contestés devant les juridictions pour manquements au principe d’égalité et violation de la DDA.

Safine Hadri fait le point dans Option Finance.

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01 juillet 2022
We Law You
Les start-ups vainqueurs de la 6e édition du Concours We Law You
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Découvrez les 4 lauréats de l’édition 2022 du Concours We Law You.

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15 juin 2022
Évènement
[Conférence] Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports
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Organisée avec la SFDAS (Société Française de Droit Aérien et Spatial).

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01 juin 2022
Pro bono
[Finale Concours Pro Bono] Retour en images sur l’édition 2022
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Le samedi 21 mai dernier, a eu lieu la finale de la 8e édition du Concours d’éloquence Pro Bono à la Bibliothèque de l’Ordre de l’ancien Palais.

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29 mai 2022
We Law You
[Concours We Law You] Découvrez le Jury 2022
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FIN DES CANDIDATURES

Le 14 juin prochain, ces entrepreneurs, investisseurs et avocats sélectionneront les 10 finalistes du concours 2022.

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27 mai 2022
Publications
Comment les assureurs participent à la transition écologique des entreprises

L’Argus de l’Assurance

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Safine Hadri Gwladys Beauchet

Dans le contexte de l’urgence climatique, les entreprises sont nombreuses à emprunter le virage de la transition écologique.

L’assurance joue un rôle central dans l’accompagnement de la transition écologique des entreprises.

Safine Hadri et Gwladys Beauchet font le point sur cette question dans l’Argus de l’Assurance.

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26 mai 2022
We Law You
We Law You 2022 : c’est parti !
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FIN DES CANDIDATURES

Pour la 6e année consécutive, DS Avocats organise le concours We Law You, le premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des startups.

Vous avez un projet innovant ?  Vous avez un esprit d’entrepreneur qui porte une offre originale ?
Alors postulez dès maintenant !

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14 juin 2022
Évènement
Le Tour du monde en 8 heures : idées et solutions pour l’internationalisation
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Chiara Poggi-Ferrero animera l’atelier juridique de cette journée.

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24 mai 2022
Évènement
[Formation] Droit des Assurances : les bons réflexes
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En lien avec FLIT Network (French Lawyers In Tech), Safine Hadri et Morghane Lanquette ont dispensé une formation sur les bons réflexes à adopter en matière de droit des Assurances auprès de juristes d’entreprises et de startups innovantes aux nombreux domaines d’activités.

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29 avril 2022
Pro bono
[Concours d’éloquence Pro Bono] Retour en images sur la demi-finale de la 9e édition
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Le mercredi 20 avril dernier, 18 collégiens issus de trois collèges franciliens ont tenté de remporter leur place en finale du Concours d’éloquence Pro Bono.

 

 

 

 

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15 mars 2022
Évènement
Actualités du droit de la réparation du dommage corporel
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Benjamin Potier et Safine Hadri animent une conférence d’actualité du droit de la réparation du dommage corporel.

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1 mars 2022
Publications
DS Avocats s’allie avec le cabinet marocain Hamzi Law Firm

Décideurs & Managers

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Patrice Mouchon Zineb Idrissia Hamzi

Zineb Hamzi et Patrice Mouchon racontent la genèse et la pertinence de cette alliance mais également les enjeux qu’induit ce rapprochement.

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02 février 2022
Évènement
29e Rencontres du Risk Management de l’AMRAE
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Notre équipe Assurances – Risques industriels – Transports participe aux 29e Rencontres du Risk Management de l’AMRAE à Deauville du 2 au 4 février prochain.

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15 novembre 2021
Groupe DS
DS Avocats et Hamzi Law Firm s’allient au Maroc
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DS Avocats et Hamzi Law Firm (HLF) s’allient au service des entreprises opérant au Maroc et créent un hub vers l’Afrique de l’Ouest et le Moyen-Orient. Cabinet pluridisciplinaire marocain de premier plan, intervenant aussi bien en conseil qu’en contentieux, HLF compte deux associés (Zineb Hamzi, fondatrice et Patrice Mouchon, avocat au Barreau de Paris) et 8 collaborateurs multilingues maîtrisant le français, l’arabe, l’anglais et l’espagnol.

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30 août 2021
Publications
Etat antérieur ou conséquence de l’acte fautif ? La perte de chance au secours d’un lien de causalité hypothétique (Analyse)

L’Argus de l’Assurance

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Benjamin Potier Safine Hadri

Par un arrêt rendu en date du 6 mai 2021 (n°428154), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’appréciation
de la perte de chance dans le cas d’un dommage corporel constaté lors d’un accouchement dit « à risque ».

Le Conseil d’Etat confond hypothèse et éventualité, considérant qu’un lien de causalité hypothétique entre
l’acte fautif et le dommage permet de retenir la responsabilité de l’auteur.

Une analyse de Benjamin Potier et Safine Hadri, associés en Droit de la responsabilité et des assurances

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19 mai 2021
Publications
Distribution d’assurance (DDA) : quelle révision de la directive européenne ?

L’Argus de l’Assurance

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Safine Hadri
  • Encadrement du recours à l’externalisation par le biais de plateformes situées hors EEE
  • Clarification des obligations des acteurs d’une chaine d’intermédiaires
  • Digitalisation des processus de vente
  • Commissionnement en adéquation avec la protection du consommateur…

… Safine Hadri analyse les principaux points en débat dans le cadre du projet de révision de la directive sur la distribution d’assurance (DDA).

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25 mars 2021
Évènement
La réforme de responsabilité civile appliquée aux systèmes d’intelligence artificielle
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EVÉNEMENT REPORTÉ – DATE À VENIR

Safine Hadri et Iolande Viricel proposent d’étudier l’impact du projet de règlement européen sur le déploiement des  » véhicules autonomes  » sur les régimes de responsabilité existants.

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12 mars 2021
Publications
Clauses base réclamation : la Cour de cassation persiste et signe

L’Argus de L’Assurance

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Safine Hadri Benjamin Potier

Dans la continuité de jurisprudence, la Cour de cassation invoque la non-rétroactivité de la loi pour écarter l’application des clauses dites « base réclamation ».

Saisie dans une affaire d’exposition à l’amiante, la Cour de cassation considère que c’est la police d’assurance en vigueur au moment du fait générateur (en l’occurrence l’exposition) qui doit s’appliquer.

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9 mars 2021
Publications
Réforme du courtage : l’ombre de la censure du Conseil constitutionnel

ARGUS Assurance Newsletter

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Safine Hadri

Une commission mixte paritaire doit se réunir le mercredi 10 mars sur la proposition de loi portant sur la réforme du courtage.

Safine Hadri met en exergue le risque d’une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel.

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22 janvier 2021
Publications
La responsabilité de l’Etat en question

L’AGEFI actifs – Tribune

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Safine Hadri Benjamin Potier

Il est souvent question de la responsabilité des assureurs dans le soutien aux entreprises touchées par la crise sanitaire. Quid de celle de l’Etat ?

Ces derniers mois, les appels de l’Etat à la solidarité des assureurs se sont multipliés, jusqu’à la menace assumée, par le Ministre de l’Economie, de taxer les assureurs à hauteur de 1,2 milliard d’euros s’ils n’acceptaient pas de geler les primes des TPE-PME.

Cette attitude du gouvernement à l’égard des assureurs interpelle, alors que ceux-ci ont, selon la Fédération française de l’assurance, déjà fait des gestes commerciaux à hauteur de 2,5 milliards d’euros, et supporté des surcoûts liés à la pandémie de Covid-19 d’un montant de près de 5 milliards d’euros en 2020. L’insistance de l’Etat à faire payer les assureurs révèle une situation inquiétante : l’Etat n’a pas les moyens de sa politique, ne veut pas ou ne peut pas les trouver dans l’impôt.

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4 janvier 2021
Publications
Le Monde du Droit a interviewé Benjamin Potier sur sa récente nomination chez DS Avocats

Le Monde du Droit

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Benjamin Potier

Benjamin Potier sur sa récente arrivée chez DS Avocats : « L’envie de mettre mon expertise et mon expérience internationale au service du développement de l’un des principaux cabinets français ayant une forte implantation à l’étranger »

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30 novembre 2020
Nomination
Renforcement de notre offre Assurance avec l’arrivée de Benjamin POTIER en qualité d’Associé
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DS Avocats est heureux d’annoncer l’arrivée de Benjamin Potier en qualité d’Associé, renforçant ainsi notre offre Assurance aux côtés de Safine Hadri.

Il apporte son expertise en matière de contentieux devant toutes les juridictions françaises : civiles, commerciales, administratives et pénales.

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19 octobre 2020
Évènement
5è Forum Franco-Allemand Mobilités et territoires
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Avec les suites de la crise du Covid, les territoires revoient toutes leurs politiques autour du concept de résilience. Une mobilité renouvelée peut être un élément du renforcement de cette résilience. Cette mobilité va donc devoir être modifiée profondément.

Ce colloque se préoccupera particulièrement de la place des territoires dans ces questions de mobilité et de transition écologique et environnementale.

 

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28 septembre 2020
Publications
Le règlement P2B : une opportunité pour la lutte contre la contrefaçon ?
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Antoine Gravereaux Inès Jousset

Les nouvelles règles P2B seraient-elles une opportunité intéressante pour les titulaires de marques qui cherchent à contrôler la vente de produits contrefaisants sur ces plateformes ?

Paru dans la revue Expertises – Droit, Technologies & Prospectives n°460

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22 septembre 2020
Publications
Faire rimer économie avec écologie
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Patricia Savin

Notre associée, Patricia Savin, spécialisée en Droit de l’environnement et du développement durable, signe une tribune dans la Revue Droit de l’Environnement n° 292 de septembre 2020

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2 juin 2020
Publications
Assurances – DS Avocats vous accompagne dans le cadre de la prise en charge de vos pertes d’exploitation
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Safine Hadri Marie-Christine Mergny Paul-Antoine Saint-German Florence Bouthillier Marion Lopez Carreno Joanna Peltzman Philippe Zeller

Dès le début de la crise, les Assureurs se sont opposés à la prise en charge des pertes d’exploitation sans dommage en expliquant leur impossible couverture dans un contexte de crise sanitaire

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14 avril 2020
Publications
L’assurance au cœur de toutes les attentions face à la crise sanitaire
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Safine Hadri

Dans son allocution de ce lundi 13 avril 2020, le Président de la République a indiqué : « les assurances doivent aussi être au rendez-vous de cette mobilisation économique. J’y serai attentif. »

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