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L’actualité juridique et internationale de Résolution des litiges et arbitrage

15 janvier 2024
Communiqué de presse
DS Avocats renforce son offre France / Espagne / Latam avec l’arrivée de Nuria Bové Espinalt en qualité d’Associée
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L’intégration de Nuria Bové Espinalt au sein de nos équipes parisiennes donnera un souffle nouveau à notre offre full-service pour les entreprises évoluant sur l’axe France / Péninsule Ibérique / Amérique latine.

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19 juillet 2023
Arbitrage
Mesures provisoires et conservatoires dans l’arbitrage en Italie –le nouveau régime introduit par le décret législatif n° 149/2022149/2022

Les Brèves DS Avocats

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Le gouvernement italien a mis en œuvre une réforme du système de justice civile italien pour rendre l'Italie plus "favorable à l'arbitrage".
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22 juin 2023
We Law You
Les vainqueurs de la 7è édition du Concours We Law You
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Découvrez les 3 lauréats de le 7e de notre concours We Law You dédiée aux start-up.

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15 mai 2023
We Law You
[Concours We Law You] Découvrez le Jury 2023
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Le 14 juin prochain, ces entrepreneurs, investisseurs et avocats sélectionneront les 10 finalistes du concours 2023.

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18 avril 2023
We Law You
We Law You 2023 : notre concours pour les startups démarre
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Pour la 7e année consécutive, DS Avocats organise le concours We Law You, le premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des startups.

Vous avez un projet innovant ?  Vous avez un esprit d’entrepreneur qui porte une offre originale ?
Alors postulez dès maintenant !

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02 novembre 2022
Non classifié(e)
Jean-Yves Simard, cité dans Canadian Lawyer au sujet des ordonnances de dévolution inversée
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Les ordonnances de dévolution inversée gagnent en importance, mais sont-elles là pour rester ? Jean-Yves Simard parle avec Canadian Lawyer de la courte histoire des OVR dans la loi canadienne sur l’insolvabilité.

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30 octobre 2022
Évènement
International Bar Association Conference 2022
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Dans le cadre de l’IBA 2022, les partenaires de nos différents bureaux internationaux organisent des rencontres avec des cabinets étrangers dans le but de nouer des opportunités commerciales.

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23 septembre 2022
Non classifié(e)
Un avocat supplémentaire intègre les rangs du cabinet DS Avocats au Québec
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Laurent se joint à l’équipe de litige et règlement des différends du cabinet à Montréal. Sa pratique se concentre principalement en litige civil, commercial et corporatif ainsi qu’en faillite et insolvabilité.1

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14 septembre 2022
Non classifié(e)
Votre entreprise est-elle en désaccord avec une décision de l’Agence des services frontaliers du Canada?
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Plusieurs conditions doivent être respectées afin que les motifs d’appel de la contestation soient acceptés par l’ASFC et donc il est recommandé de faire appel à un avocat ou un courtier en douane afin de maximiser les chances de succès d’une contestation.

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14 septembre 2022
Non classifié(e)
La sentence arbitrale étrangère soumise à la prescription décennale des jugements?
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La Cour d’appel du Québec juge que la prescription décennale s’applique aux sentences arbitrales étrangères au Québec : quelles sont les implications pour l’arbitrage international au Canada?

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29 août 2022
Non classifié(e)
Comment protéger ses droits lorsqu’un procès ne saurait attendre? L’injonction provisoire mandatoire
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Gagner en cour sur de telles demandes d’injonction n’est pas impossible toutefois. Les professionnels de DS Avocats Canada l’ont fait à plusieurs reprises et savent comment présenter ce type de demande.

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01 juillet 2022
We Law You
Les start-ups vainqueurs de la 6e édition du Concours We Law You
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Découvrez les 4 lauréats de l’édition 2022 du Concours We Law You.

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13 juin 2022
Publications
Attention aux effets de la désignation d’un arbitre sur la validité d’un acte de cession

Option Finance

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Benoît Charrière-Bournazel

Dans une décision rendue le 21 avril 2022, la Cour de cassation enrichit sa jurisprudence relative au sort d’un acte de cession de parts sociales entaché d’un vice du consentement à l’occasion de la désignation d’un arbitre pour détermination du prix de cession.

Explications de Benoît Charrière-Bournazel dans Option Finance.

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01 juin 2022
Pro bono
[Finale Concours Pro Bono] Retour en images sur l’édition 2022
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Le samedi 21 mai dernier, a eu lieu la finale de la 8e édition du Concours d’éloquence Pro Bono à la Bibliothèque de l’Ordre de l’ancien Palais.

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29 mai 2022
We Law You
[Concours We Law You] Découvrez le Jury 2022
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FIN DES CANDIDATURES

Le 14 juin prochain, ces entrepreneurs, investisseurs et avocats sélectionneront les 10 finalistes du concours 2022.

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26 mai 2022
We Law You
We Law You 2022 : c’est parti !
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FIN DES CANDIDATURES

Pour la 6e année consécutive, DS Avocats organise le concours We Law You, le premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des startups.

Vous avez un projet innovant ?  Vous avez un esprit d’entrepreneur qui porte une offre originale ?
Alors postulez dès maintenant !

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29 avril 2022
Pro bono
[Concours d’éloquence Pro Bono] Retour en images sur la demi-finale de la 9e édition
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Le mercredi 20 avril dernier, 18 collégiens issus de trois collèges franciliens ont tenté de remporter leur place en finale du Concours d’éloquence Pro Bono.

 

 

 

 

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30 mars 2022
Publications
Paris Arbitration Week 2022

Biberon, un bulletin d’information sur la pratique de l’arbitrage

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Anne Severin Olivier Monange

Paris Baby Arbitration, une association d’étudiants et de jeunes professionnels, s’est donné pour objectif de présenter au monde de l’arbitrage ses plus jeunes membres.

Il prépare et publie chaque mois Biberon, un bulletin d’information sur la pratique de l’arbitrage.

Retrouvez le résumé de notre séminaire d’actualités lors de la Paris Arbitration Week 2022 dans l’édition spéciale du Biberon par Paris Baby Arbitration.

Le panel modéré par Alexis Mourre (MGC Arbitration) et composé d’Anne Severin et d’Olivier Monange (DS Avocats) avait discuté des nouvelles opportunités sur le continent asiatique ainsi que de l’avenir de la pratique arbitrale (China, Hong Kong, Singapour : Quelles nouveautés pour l’arbitrage en Asie ?).
 

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30 mars 2022
Évènement
Paris Arbitration Week – China, Hong Kong, Singapore : What’s new in the Asian arbitration landscape?
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Olivier Monange et Anne Severin animent une conférence dans le cadre de la Paris Arbitration Week.

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31 décembre 2021
Publications
ONG-Entreprises : « un dialogue vert » pour une transition écologique plus efficiente pour la planète et l’économie ?

Business & Legal Review

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Yvon Martinet

Des projets et lois (Sapin II, RSE, loi pacte, DPEF, taxonomie européenne…) ont amené les entreprises à se structurer et à prendre en compte dans leurs modes de production des enjeux sociétaux et environnementaux. Cependant, nombreuses sont les compagnies qui se sont attirées les foudres (médiatiques et judiciaires) d’ONG estimant que certaines d’entre elles avaient des comportements condamnables. Comment bâtir des relations plus constructives et définir le cadre d’un « dialogue vert » ?

Yvon Martinet fait le point dans Business & Legal Review

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15 novembre 2021
Groupe DS
DS Avocats et Hamzi Law Firm s’allient au Maroc
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DS Avocats et Hamzi Law Firm (HLF) s’allient au service des entreprises opérant au Maroc et créent un hub vers l’Afrique de l’Ouest et le Moyen-Orient. Cabinet pluridisciplinaire marocain de premier plan, intervenant aussi bien en conseil qu’en contentieux, HLF compte deux associés (Zineb Hamzi, fondatrice et Patrice Mouchon, avocat au Barreau de Paris) et 8 collaborateurs multilingues maîtrisant le français, l’arabe, l’anglais et l’espagnol.

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16 septembre 2021
Nomination
La SHIAC reconduit Alessandro Roda Bogetti en sa qualité d’arbitre et de médiateur
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La Commission internationale d’arbitrage économique et commercial de Shanghai (SHIAC) nomme Alessandro Roda Bogetti en qualité d’arbitre et de médiateur.

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11 août 2021
Publications
Droit de la construction et de l’ingénierie 2021 – France

ICLG.com

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Stéphane Gasne Véronique Fröding Clémentine Liet-Veaux Jean-Marc Loncle

Le Guide du droit de la construction et de l’ingénierie 2021 (en anglais) couvre les questions courantes en matière de lois et de règlements relatifs à la construction et à l’ingénierie – notamment la réalisation de projets de construction, la supervision des contrats de construction et la résolution des litiges.

Le chapitre concernant la France a été coécrit cette année par Stéphane Gasne, Véronique Fröding, Clémentine Liet-Veaux et Jean-Marc Loncle.

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03 février 2021
Activités
Interview de Cindy Ho par FTX Radio

FTX Radio

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Dans cet interview, Cindy Ho présente le cabinet international DS Avocats ainsi que les domaines d’expertise et la valeur ajoutée de nos 5 bureaux canadiens.

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26 janvier 2021
Évènement
Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux
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La 7ème édition des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux se tiendra sous un format exceptionnel en raison de la crise sanitaire : le 26 janvier 2021, une matinée de débats au format 100 % digital.

Yvon Martinet interviendra lors d’une séance consacrée au contentieux environnementale.

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14 janvier 2021
Évènement
Canada – Europe – Brexit – Etats-Unis : quelles opportunités pour les entreprises ?
S’inscrire à cet évènement

A travers ce webinaire, nos experts vous invitent à décrypter la nouvelle donne liée au Brexit : stratégie douanière, marché américain, délocalisations…

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