L’actualité juridique et internationale de Droit de la Santé – Sciences de la vie

Réalisé en partenariat avec Orée et Longevity Partners, ce livret est le quatrième volet de la nouvelle collection « Économie circulaire et création de valeur » qui présentera au total 8 valeurs.

Les livrets de cette nouvelle collection ont vocation à restituer les travaux du Groupe de Travail Économie circulaire qui s’est intéressé pendant 2 ans à la manière dont l’économie circulaire contribue à créer de la valeur pour les organisations et les territoires au sein desquels celle-ci est déployée.

L’administration nationale des produits médicaux («NMPA») a publié les Mesures de supervision et d’administration de la fabrication des dispositifs médicaux et les Mesures de supervision et d’administration de l’exploitation des dispositifs médicaux. Elles sont entrées en vigueur le 1er mai 2022.

Ces nouvelles mesures harmonisent les étapes de fabrication et d’exploitation des dispositifs médicaux avec les dispositions du Règlement sur la supervision et l’administration des dispositifs médicaux révisé en 2021.

Sylvie Savoie de notre bureau de Pékin et Song Ziping de notre bureau de Shanghai analysent les avantages et inconvénients de ces Nouvelles mesures et conseillent les acteurs du marché des dispositifs médicaux.

Le projet de loi Climat et résilience permet aux collectivités locales de proposer plus largement dans leurs services de restauration collective un menu végétarien. Une mesure qui pourrait avoir des effets en matière de santé publique et pour les filières agricoles.

Éléments de réponse avec Joanna Peltzman.

Pour mieux convaincre les derniers récalcitrants, le gouvernement s’est engagé à fournir aux médecins traitants les données vaccinales de leurs patients. La question a été soumise à la CNIL et au Conseil d’État, qui devraient rendre leur avis dans les prochains jours.

Selon Joanna Peltzman, l’une des avocats interrogés pour cet article d’Elisabeth Pierson : «Tandis que le consentement du patient a toujours été une notion sacralisée du code de la santé publique, une autre notion concurrente, celle de la solidarité collective, a récemment émergé. C’est l’année 2017, avec l’extension à 11 vaccins obligatoires au nom de la santé collective, qui l’a vue surgir dans le débat public. À quel moment la solidarité prime-t-elle sur le consentement éclairé et la liberté de chacun ? Cette question se pose régulièrement depuis le début de la crise Covid-19 ».

Ces substances qui altèrent le fonctionnement des organes producteurs d’hormones peuvent avoir un effet néfaste sur nos corps.

• Le droit est-il à la hauteur des enjeux de santé publique dans ce domaine ?
• Quid des réglementations applicables aux produits biologiques et phytopharmaceutiques ?
• Comment s’articulent droit et recherche scientifique dans le domaine de la santé environnementale ?

« Le droit est un formidable outil pour permettre de faire évoluer les réglementations » affirme Joanna Peltzman dans son interview pour Environnement Magazine.

Comment concilier urgence sanitaire et protection de l’environnement ?

Outil nécessaire de la lutte contre l’épidémie de la covid-19, le masque à usage unique a vu sa consommation, en 2020 en France, exploser et est déjà à l’origine de plus de 40.000 tonnes de déchets non recyclés.

Le paradoxe est bien là : le masque à usage unique, constitué à 90 % de polypropylène, est une source de pollution pour l’environnement mais un outil indispensable de protection sanitaire.

INTERVIEW – L’instauration d’un passeport vaccinal se heurte à la liberté de circulation des citoyens européens.

Joanna Peltzman répond aux questions de Claudia Cohen pour Le Figaro :

• Quelles questions légales pose la mise en place d’un passeport vaccinal au niveau européen ?

• Si une coordination internationale ne voit jamais le jour, les États membres de l’UE pourront-ils exercer leur souveraineté nationale ?

La gestion des risques est devenue depuis une vingtaine d’années un élément crucial de pilotage et un accélérateur de performance pour les organisations complexes du monde de la santé. L’évolution des technologies comme la robotisation, l’intelligence artificielle mais aussi le changement des organisations liées aux restructurations exigées par les institutions, nous amène à repenser notre gouvernance des risques. Le temps de la sécurité réglée est terminé. Désormais il faut concevoir un autre paradigme qui est celui de la sécurité gérée.

Contribution de Joanna Peltzman dans la nouvelle édition de l’ouvrage Qualité et sécurité en établissement de santé – Panorama de la gestion des risques en France – 2019-2020.