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Les publications du cabinet d'avocats DS Avocats

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SafineHadri Voitures sans chauffeur : Quel cadre juridique et assurantiel pour le déploiement des véhicules autonomes ? La Tribune de L’assurance
SébastienLegrix de la Salle Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialite a la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ? : la suite ! La semaine juridique - Entreprise et Affaires N 42
ThierryGranturco Fair-play financier : « L’UEFA ne peut pas être trop ferme avec Paris » - Le Parisien
LauraCeccarelli–Le Guen Décret du 4juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales: quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ? BJDU
MarieTrecan Loi Pacte: de nouvelles mesures en faveur du crowdfunding - Option Finance
BenoîtCharriere-Bournazel Opérations de carve-out: qui est responsable du passif ? Option Finance
Jean-Louis Lesquins Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants - Journal des Sociétés
FabriceVan Cauwelaert Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants - Journal des Sociétés
FrédéricLévy Indemnité : absence de prise en compte de la plus-value apportée par une opération d'urbanisme - AJDI
ThibaultVerbiest DSP2 & OPEN API : menaces et opportunités pour le secteur bancaire…En route vers l’Open-Banking ?
Ngoc Huong Dang FTA (Free Trade Agreements), not only of its effect of “noodle bowl” - The Saigon Times. FTA (Accord de Libre Echange), plus loin que l’effet ‘Noodle Bowl’ - The Saigon Times.
Ngoc Huong Dang Pondering thoughts for FTA - The Saigon Times. Réflexions sur l’accord de libre échange – The Saigon Times
12:11, 14 novembre 2018

Le pôle immobilier de DS Avocats se renforce avec l’arrivée de Jean-Marc Peyron en tant que nouvel Associé https://t.co/e2bO6VMTj0

10:11, 9 novembre 2018

DS Avocats, en collaboration avec Business France, la Chambre de Commerce Franco-Espagnole et Air France, est inter… https://t.co/clrwh77JEY

10:11, 9 novembre 2018

RT @JuristesAffaire: #Mouvements - Le pôle immobilier de @DS_AVOCATS compte à ses rangs un nouvel associé, en la personne de Jean-Marc Peyr…

10:11, 9 novembre 2018

#Article - Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de cen… https://t.co/GmrhpRkTdf

11:11, 8 novembre 2018

#Article - Fair-play financier : « L’UEFA ne peut pas être trop ferme avec Paris », @Me_Granturco… https://t.co/lF3g3V1rkT

15:11, 7 novembre 2018

DS Avocats renforce ses Départements Droit de l’Environnement et Droit Immobilier : Arrivées de Raphaël Romi en qua… https://t.co/BtdGjOuVFx

10:11, 7 novembre 2018

DS Avocats et Regent Law annoncent une fusion https://t.co/Q3H55r0n3k / DS Lawyers Canada and Regent Law Announce L… https://t.co/WgDOcbt8lq

10:11, 7 novembre 2018

Conférence #villeintelligente #SmartCity et #sustainabledevelopment organisée par @DS_AVOCATS et @MRIF_Quebec… https://t.co/h6XrzMbERK

20:11, 6 novembre 2018

RT @williamgc_: C'est ce soir à #Paris ! @DS_AVOCATS @Quebec_FR https://t.co/F7dm4DuNvE

18:11, 6 novembre 2018