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Droit de la Propriété Intellectuelle Technologies Numériques et Data

Dotée d’une forte expertise en droit de la propriété intellectuelle, des technologies numériques et des données personnelles, l’équipe de DS Avocats est constituée de 10 avocats associant culture internationale, proximité et expertise de terrain.

Droit de la Propriété Intellectuelle Technologies Numériques et Data

L'expertise des avocats en Droit de la Propriété Intellectuelle Technologies Numériques et Data

L'expertise des avocats en Droit de la Propriété Intellectuelle Technologies Numériques et Data

L'équipe d'avocats animée par Bertrand Potot et Catherine Verneret assiste ses clients en amont dans la constitution, la gestion, l’audit et la protection des portefeuilles de marques, modèles et noms de domaine.

Elle possède une connaissance pointue des montages contractuels liés à l’exploitation et à la valorisation des droits de Propriété Intellectuelle en proposant des contrats adaptés à des projets tels que les contrats de partenariat, de licences, de distribution, de transferts de technologie, de recherche et développement, d'artiste, de production artistique etc.

Dans le cadre de la protection des actifs immatériels, elle a une pratique reconnue en contentieux administratif, judiciaire et extrajudiciaire devant les juridictions et Offices nationaux, européens et internationaux, concernant les actions en contrefaçon de marque, les problématiques de droit d’auteur et brevets, de concurrence déloyale, de responsabilité contractuelle d’informatique, d’opposition, de nullité, de déchéance, de plainte UDRP et Syreli.

Dans le domaine du numérique, elle accompagne ses clients dans la mise en place de leurs projets impliquant des technologies innovantes (intelligence artificielle, objets connectés etc…). Elle leur apporte également des réponses pour toute question informatique en leur proposant des contrats d’intégration et d’infogérance, de cloud computing, de développement (logiciels, bases de données), d’outsourcing, de licence et de maintenance, etc.

Enfin, elle intervient également en matière de protection des données personnelles, concernant l’application du processus de mise en conformité et de suivi de celles-ci au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles dit RGPD.

Les avocats

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Antoine Gravereaux, Associé

Antoine
Gravereaux

Associé

Paris, France voir le profil
Sylvain Staub, Associé

Sylvain
Staub

Associé

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Catherine Verneret, avocate associée en Droit de la Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies et Data et Compliance chez DS Avocats

Catherine
Verneret

Associée

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Bertrand Potot, avocat associé DS Avocats, expert en droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et du sport

Bertrand
Potot

Associé

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Thomas Beaugrand, Counsel

Thomas
Beaugrand

Counsel

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Jean-Marc Leonelli avocat Of Councel en Droit de la Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies et Data

Jean-Marc
Leonelli

Of Counsel

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Thibaud Le Conte Des Floris, Collaborateur

Thibaud
Le Conte Des Floris

Collaborateur

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Isabel Carvalhinha juriste en Droit de la Propriété Intellectuelle, Nouvelles Technologies et Data

Isabel
Carvalhinha

Juriste

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Olivier Pignatari, collaborateur

Olivier
Pignatari

Collaborateur

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Alexis Chauveau Maulini, Avocat

Alexis
Chauveau Maulini

collaborateur

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Jean-Baptiste Micard

Jean-Baptiste
Micard

Collaborateur

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Inès Jousset, Collaboratrice

Inès
Jousset

Collaboratrice

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Brochures

11.10.2019

Propriété Intellectuelle, Technologies numériques et Data

Téléchargement pdf 0.62Mb
11.10.2019

We Law You

Téléchargement pdf 5.2Mb

[Elections] - DS Avocats a accueilli virtuellement ce jour l'ensemble des candidats aux élections du Conseil de l'O… https://t.co/S4g5tEVLAL

16:11, 20 novembre 2020

[Vidéo] - Chefs d'entreprises, songez-vous à recourir plus massivement à la délégation de pouvoirs pour conserver u… https://t.co/8rwwHedl4o

15:11, 20 novembre 2020

[Formation] - Demain 19 novembre, Catherine Verneret anime la #formation @DallozFormation sur les fondamentaux du d… https://t.co/HqGm2C7L0B

12:11, 18 novembre 2020

DS Avocats accompagne #Dunkerque dans la rénovation de 8 quartiers selon les principes de l’#économiecirculaire : r… https://t.co/HJI50oT6Nq

09:11, 18 novembre 2020

[Actualité] – Baux commerciaux et COVID 19, de nouvelles mesures : Retrouvez un complément d’information apporté pa… https://t.co/8dgtXGkROV

16:11, 16 novembre 2020

[Brève] - Loi ASAP - notre pôle Immobilier propose un premier aperçu des principales dispositions du projet de loi… https://t.co/Eypbh0fFtt

15:11, 16 novembre 2020

[Webinar] - Pilotage de l’entreprise en période d’incertitude : les outils pour prendre les bonnes décisions à cour… https://t.co/Sv880ENWyH

10:11, 13 novembre 2020

Classement] - Nos avocats, Eduardo Huidobro, en fiscal, Jose Luis Ilabaca, en droit des entreprises et M&A, et An… https://t.co/vVavxKkLZM

17:11, 12 novembre 2020

[Matinale] - Numérique, empreinte environnementale et économie circulaire, avec Patricia Savin, Caroline Alazard, B… https://t.co/e0UORBFois

13:11, 12 novembre 2020

#Brexit : notre équipe Douanes et Commerce International vous aide à anticiper les conséquences pratiques de la sor… https://t.co/BhRsEWkkSj

12:11, 10 novembre 2020