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Droit de l'Union Européenne

En étroit partenariat avec une société de droit belge créée en 1999, DS Avocats présente une double offre européenne au bénéfice de l'ensemble des bureaux du cabinet et du groupe DS et de leurs clients en droit de l'UE et en affaires UE.

Droit Européen

Droit UE / DS Avocats

Expertise

Affaires UE / DS Squaris
Une offre non juridique interdisciplinaire en :

  • Financements UE / accès aux 280 sources de financements UE ;
  • Gestion de projets / montage et suivi des projets identifiés ;
  • Affaires publiques : suivi des processus législatifs et normatifs européens, conseils et stratégie d'influence, etc.

Cette offre est portée par DS Squaris qui a rejoint le groupe DS en 2018 et dispose d'une équipe d’experts de haut niveau basée à Bruxelles.
 

Droit UE / DS Avocats
Une offre juridique dans des domaines non encore totalement intégrés aux droits nationaux ou dans des procédures relevant de la compétence principale ou exclusive des institutions européennes :

  • Concurrence (abus de position dominante, cartels, contrôle des concentrations) et aides d'Etat : notifications et représentation dans le cadre d’enquêtes devant la Commission européenne ;
  • Droit de l’UE : de façon générale, DS conseille ses clients dans la compréhension et la gestion des avantages que procurent aux entreprises les quatre libertés fondamentales de l’Union européenne, à savoir, la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux ;
  • Politique douanière et défense commerciale de l'Union : enquêtes anti dumping, négociations et avantages des accords de libre échange ;
  • Sanctions économiques : demandes de delisting auprès du Conseil de l’UE et des juridictions européennes.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux et plus spécialement en :

  • Contentieux : (i) rédaction et dépôt des plaintes et des recours devant la Commission européenne (ii) recours directs contre des décisions d’autorités européennes (institutions, agences, etc.) devant la Cour de justice de l’Union européenne et (iii) développement d’une culture des questions préjudicielles dans le cadre de contentieux nationaux.
  • Activité réglementaire européenne : DS a développé des offres originales (énergie, développement durable, etc.) qui peuvent comporter un volet européen.
  • Conformité : DS a structuré une équipe pluridisciplinaire pour accompagner les entreprises dans la conception et l’évaluation de dispositifs de Compliance pour l’ensemble des processus qu’une entreprise est amenée à mettre en place : anti-blanchiment, control export, éthique, protection des données personnelles, responsabilité sociétale et environnementale, etc.

Enfin, le cabinet est inscrit au registre de transparence de l'Union Européenne.

 

Les avocats

Trouvez un avocat. Voir la liste complète

Jean-Marie Salva avocat Associé en Droit Douanier et Commerce International, Arbitrage International et Compliance chez DS Avocats

Jean-Marie
Salva

Associé

Paris, France voir le profil
Thibault Verbiest avocat associé en droit du numérique, droit bancaire et financier, Compliance chez DS Avocats

Thibault
Verbiest

Associé

Paris, France voir le profil
Michel Debroux, avocat en droit Commercial et Droit de la Concurrence, droit de l'énergie et Compliance chez DS Avocats

Michel
Debroux

Of Counsel

Paris, France voir le profil
Todorova Dimana avocate en Droit Commercial et Droit de la Concurrence et Droit Douanier et Commerce International chez DS Avocats

Dimana
Todorova

Collaboratrice

Bruxelles, Belgique voir le profil

Brochures

30.10.2018

Union Européenne

Téléchargement pdf 0.81Mb
Brochure Antidumping DS Avocats
30.10.2018

Antidumping

Téléchargement pdf 2Mb
30.10.2018

Contrôle Export

Téléchargement pdf 5.36Mb

RT @lemondedudroit: Monique Figuereido, Associée, @DS_AVOCATS : « Mon objectif pour l’équipe #DroitSocial est de contribuer au développemen…

12:10, 18 octobre 2019

#Interview de Laura Cecarrelli-le Guen, dans @CadreVille, par @S_Mazeran https://t.co/d0AKFnXZQt

12:10, 18 octobre 2019

RT @LeCampement: Le Campement est fier de vous annoncer la troisième édition d'Adopte Ma Boite ! ADM#3 est LE rendez-vous qui vous permettr…

11:10, 4 octobre 2019

RT @LexbasePublic: Dans Lexbase Hebdo édition publique n° 558 du 3 octobre 2019 : Bulletin droit de l'environnement du cabinet @DS_AVOCATS…

10:10, 4 octobre 2019

RT @Scx_Flo: Vers un monde post-carbone : @philippecha anime le débat avec @FornasThierry @JpArchimbaud #ChristianUglo @patsavin @CecileWen…

15:08, 29 août 2019

RT @Coenove: #Unive5t : P. Savin, présidente @AssoOree nous donne 1 autre 🗝pour la réussite de la #TransitionEnergetique 👉 mettre autour d…

15:08, 29 août 2019

#Evénement - Nouveau #Parlement, nouvelle #Commission, nouveaux enjeux dans le secteur des #vins et #spiritueux le… https://t.co/vatyhjoJyi

15:08, 29 août 2019

#Evénement - Intervention de @patsavin, Associée DS Avocats, lors de la table ronde "Vers un monde post-carbone" da… https://t.co/l7uA8eAxrC

17:08, 26 août 2019

Retrouvez l'intervention de Joanna Peltzman, Associée DS Avocats sur les aspects juridiques autour de l’#IA lors de… https://t.co/39cKTxHszW

16:08, 2 août 2019

Dès la rentrée, matinales «Préservation de la #Biodiversité et #Logistique #durable» organisées avec Afilog : 13/09… https://t.co/KAU15ILQjz

16:07, 25 juillet 2019