Aller au contenu principal

Droit Pénal des Affaires

L'équipe d'avocats de DS Avocats intervient auprès de ses clients dans tous les domaines du droit Pénal des Affaires, liés à leurs activités.

L'équipe d'avocats de DS Avocats intervient tous les domaines du droit Pénal des Affaires

Compte tenu de la diversité de la clientèle, entreprises industrielles et de services, compagnies d’assurance (Vie, IARD) établissements bancaires et financiers, acteur de l’immobilier, dirigeants d’entreprise, investisseurs et actionnaires, acteurs de la vie publique, l'équipe en droit Pénal des Affaires dispose d’une expérience riche et variée.

Les avocats experts en droit Pénal des Affaires interviennent à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter l’activité sociale

L'expertise des avocats en Droit Pénal des Affaires

Les avocats experts en droit Pénal des Affaires interviennent à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter l’activité sociale (notamment activités commerciales, gouvernance, gestion financière et comptable, relations sociales). Il dispose également d'une pratique reconnue en matière de droit pénal bancaire, droit pénal fiscal et droit pénal financier.

Le département assiste régulièrement ses clients dans des dossiers de nature sensible tels que la prise illégale d’intérêts, la corruption, le trafic d’influence.

Il a développé une excellente expertise dans les secteurs du droit pénal de l’environnement, du droit pénal de la santé, du droit pénal du travail, du droit pénal des activités industrielles (infractions non intentionnelles), de la cybercriminalité, de la protection des données personnelles, du droit pénal de la concurrence et de la distribution et de la consommation.

Il intervient également dans la mise en place des processus de compliance notamment en matière d’anti corruption et d’anti blanchiment. Il offre par ailleurs les stratégies civiles nécessaires lorsque ses clients sont victimes d’infraction (notamment mesure conservatoires sur les actifs et mesure d’exécution.

Les membres de l’équipe exerçant une activité pénale l’enseignent par ailleurs à de nombreux professionnels (juristes, administrateurs...).

Les avocats

Trouvez un avocat. Voir la liste complète

Yvon Martinet avocat associé en charge du département Droit de l'Environnement et Développement Durable de DS Avocats

Yvon
Martinet

Associé

Paris, France voir le profil
Guillaume Selnet

Guillaume
Selnet

Associé

Paris, France voir le profil
Arnaud Constant, avocat associé en Droit Commercial et Droit de la Concurrence, Droit Pénal des Affaires chez DS Avocats

Arnaud
Constant

Associé

Paris, France voir le profil
Romain Giraud

Romain
Giraud

Collaborateur

Paris, France voir le profil

[Décryptage] - Sylvain Staub et Alexis Chauveau Maulini analysent la première sanction prononcée par la CNIL sur le… https://t.co/YP3DyuspMt

15:02, 25 février 2020

[#Article] - Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral par Vianney Cuny https://t.co/H4XjkwSCqb

14:02, 25 février 2020

[#Deal] - DS Avocats et Benoît Charrière-Bournazel, Anne de Sèze et Julia Folgoas conseillent le groupe Montana, sp… https://t.co/WKqxOjxKCO

12:02, 25 février 2020

RT @actuel_HSE: [Accès libre] À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impa…

12:02, 25 février 2020

RT @GericoAssociate: .@DS_AVOCATS integra a Casahierro Abogados para comenzar su expansión en Perú. Su presencia en este país se une a las…

12:02, 25 février 2020

RT @LexLatin: El despacho CASAHIERRO Abogados, de #Perú, anunció su incorporación a la firma @DS_AVOCATS, de origen francés, para consolida…

12:02, 25 février 2020

RT @AssoOree: [Publication #DPEF2020📄] Patricia Savin, Presidente d'ORÉE : "Il faut changer de modèle économique, il faut un capitalisme r…

12:02, 25 février 2020

#Article - Reactivation of Title III of the US Hems-Burton Act: what are the implications for international compani… https://t.co/7TXStp2Hoz

15:02, 4 février 2020

RT @AmelieLerosier: Atelier Croissance et dvpt #TDD20 avec, Mireya Berteau revient sur les KPI permettant d’évaluer les actions de BD et su…

15:02, 4 février 2020

RT @politica_XXI: Comment gérer la croissance et le développement des cabinets d’affaires ? Concurrence, fusion-acquisition, intégration de…

15:02, 4 février 2020