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Droit Public des Affaires

L’équipe d'avocats de DS Avocats propose à ses clients - opérateurs économiques, personnes publiques et parapubliques, investisseurs - un savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général.

Nos avocats experts en droit Public des Affaires ont un savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général

Les matières qui constituent le Droit Public sont structurantes de la vie des acteurs publics et souvent indispensables au montage des projets privés.

L’équipe intervient dans tous les secteurs de l’économie et plus particulièrement dans les secteurs bâtimentaire, infrastructures, alimentaire, télécommunications, réseaux et énergie

L'expertise des avocats en Droit Public des Affaires

Nos avocats experts en droit Public des Affaires ont un savoir-faire éprouvé en matière de contrats publics, de droit public économique et de droit public général :

  • en matière de montages contractuels, aux stades de la passation, du suivi des relations contractuelles, du contentieux, et en matière d’aides d’Etat,
  • dans le domaine de la domanialité, de la responsabilité administrative et des dommages de travaux publics, du droit des structures publiques et parapubliques ou des collectivités locales.

L’équipe intervient dans tous les secteurs de l’économie et plus particulièrement dans les secteurs bâtimentaire, infrastructures, alimentaire, télécommunications, réseaux et énergie. Elle favorise une approche pluridisciplinaire en relation étroite avec les autres équipes de DS Avocats, en particulier Financement de projets, Corporate et Fiscalité, Immobilier, Construction, Environnement et Propriété intellectuelle.

Elle se positionne également à l’international dans l’accompagnement des règlementations émergentes et des grands projets structurants d’investissements dans le cadre de PPP.

Les avocats

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Nathalie Sultan avocate associée en droit public des affaires et en droit de l'énergie

Nathalie
Sultan

Associée

Paris, France voir le profil
Jean-Marc POISSON DS Avocats Lyon

Jean-Marc
Poisson

Associé

Lyon, France voir le profil
Philippe Zeller, associé Droit Public des Affaires

Philippe
Zeller

Associé

Paris, France voir le profil
Fabrice Van Cauwelaert, avocat Associé en droit Commercial et droit de la Concurrence

Fabrice
Van Cauwelaert

Associé

Paris, France voir le profil
Eric Coutaud avocat Associé en droit Public des affaires et Stratégies Urbaines chez DS Avocats

Eric
Coutaud

Counsel

Lille, France voir le profil
Alice Decaudaveine, avocate

Alice
Decaudaveine

Collaboratrice

Lyon, France voir le profil
Victor Condemine avocat en droit public chez DS Avocats

Victor
Condemine

Collaborateur

Lyon, France voir le profil
Clémentine Liet-Veaux avocate en droit Public des Affaires chez DS Avocats

Clémentine
Liet-Veaux

Collaboratrice

Paris, France voir le profil

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[#Deal] - DS Avocats et Benoît Charrière-Bournazel, Anne de Sèze et Julia Folgoas conseillent le groupe Montana, sp… https://t.co/WKqxOjxKCO

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RT @AssoOree: [Publication #DPEF2020📄] Patricia Savin, Presidente d'ORÉE : "Il faut changer de modèle économique, il faut un capitalisme r…

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#Article - Reactivation of Title III of the US Hems-Burton Act: what are the implications for international compani… https://t.co/7TXStp2Hoz

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15:02, 4 février 2020