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Agroalimentaire, Agricole et Viticole

Le secteur agroalimentaire ainsi que toutes ses filières sont impactés par de profondes transformations dues à la mondialisation et aux préoccupations croissantes liées à la santé. Ces évolutions génèrent des incertitudes pour tous les acteurs du secteur, primaire (production) ou secteur secondaire (transformation – agro alimentaire).

Pour y répondre, nous mettons à la disposition de nos clients une équipe pluridisciplinaire qui comprend les enjeux inhérents du secteur ainsi que son cadre législatif et réglementaire complexe.

Nous accompagnons ainsi les producteurs, leurs partenaires économiques (semenciers et fournisseurs, coopératives, industriels, négociants) et les organisations de filière (syndicats, organisations de producteurs, inter-professions) dans toutes leurs problématiques :

- Conseil :
  • Négociation ;
  • Rédaction ou révision de contrats ;
  • Relations avec les administrations ;
- Contentieux judiciaire :
  • National : pénal, civil ou commercial ; actions en cessation et en réparation ; intervention dans les procédures collectives.
  • Devant la CJUE ou international.
- Contentieux administratif :
  • Recours contre les sanctions administratives faisant suite à des contrôles/
- Arbitrage devant les chambres spécialisées.

L’équipe dédiée de DS Avocats bénéficie en outre d’une expertise solide et reconnue dans l’accompagnement des projets de développement des acteurs du secteur, qu’ils soient de dimension internationale ou des PME :

  • Acquisitions et cessions ;
  • Fiscalité indirecte & douanes ;
  • Droit des contrats et droit commercial ;
  • Aménagement du territoire et prise en compte de l’environnement ;
  • Montages financiers ;
  • Etc.

Filière agricole et de la pêche

Notre équipe conseille les opérateurs des filières de produits agricoles et de la pêche, ainsi que les organisations spécifiques de mise sur le marché confrontés aux règles de droit françaises et internationales.

Notre expertise recouvre aussi bien la vie des produits eux-mêmes que les circuits économiques qu’ils suivent, depuis leur conception jusqu’à leur consommation finale.

Filière viticole

Nos équipes s’engagent à délivrer un conseil complet, afin de permettre la meilleure appréhension possible des spécificités du secteur des vins et spiritueux et des problématiques y afférant :

  • Cession, achat ou transmission de domaines viticoles ;
  • Opérations d’investissement immobilier ;
  • Structuration fiscale ;
  • Commerce des vins et spiritueux ;
  • Réglementations douanières, droit d’accise, fiscalité indirecte ;
  • Contentieux commercial national et international ;
  • Droit rural ;
  • Contrefaçon ;
  • Impact environnemental ;
  • Aoc… ;
  • Etc.
Bureaux
Reiner Graner

Associé

Stuttgart