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Industries pharmaceutiques et biotechnologies

Le marché mondial de la Santé et des Biotechnologies repose sur un équilibre entre croissance et innovation.

Ce sont souvent des crises que naissent les innovations et les opportunités de progrès. La pandémie mondiale de la Covid-19 redéfinit les missions et stratégies de toutes les parties prenantes, Institutions Publiques, Entreprises, Industriels, avec une prise de conscience des responsabilités collectives et individuelles.

Dans ce contexte exigeant et complexe, DS Avocats vous accompagne en conseil et en contentieux, dans la création de valeur responsable tout au long de la chaine de vie des produits et services de Santé et Biotechnologies.

Doté d’une vision stratégique à 360° et d’une expertise reconnue, au niveau national et international, DS Avocats vous propose des solutions juridiques et économiques sur mesure pour l’implémentation réussie de vos projets tout en négociant avec pragmatisme, rigueur et inventivité.
Des entités privées et publiques du secteur de la Santé nous font confiances pour réussir à relever les challenges, dans les domaines suivants :

  • Accompagnement complet et structuration de projets innovants dans le secteur pharmaceutique et de biotechnologies(valorisation des travaux recherche, licences brevets, levée de fonds, partenariats, mise sur le marché et commercialisation) ;
  • Valorisation des données de santé ;
  • Adaptation et mise en conformité des enjeux technologiques et numériques (télémédecine, dispositifs connectés et intelligence artificielle) ;
  • Transfert de technologies du public vers le privé (impliquant des inventeurs, des institutions publiques, des sociétés et des industriels) ;
  • Approvisionnement et gestion des pénuries des produits de santé ;
  • Précontentieux et résolution de litiges commerciaux, administratifs et pénaux autour des produits de santé (gestion de crise, protocole d’accord transactionnel, responsabilité du fait des produits, etc.) ;
  • Représentation de professionnels de santé devant les instances ordinales (médecins, pharmaciens, vétérinaires, infirmiers, sages-femmes etc.) ;
  • Analyse des enjeux, évolutions réglementaires et conformité des produits de santé ;
  • Import-Export des produits de santé en Europe et dans le Monde (gestion des équivalences de normes et prix de transfert) ;
  • Obtention et suivi des autorisations administratives (autorités nationales, européennes de Santé).

Notre valeur ajoutée : la complémentarité des différentes expertises

Notre département spécialisé en droit de la Santé travaille en projet avec nos avocats experts dans tous les domaines du droit des affaires : droit de la propriété intellectuelle, nouvelles technologies et data, droit public, droit de la concurrence, droit bancaire et financier, droit des sociétés fusions acquisitions, droit du travail, droit pénal des affaires, droit de la presse, droit des assurances, droit fiscal et droit immobilier.

Enfin, notre équipe Santé s’est entourée d’un écosystème d’experts techniques, économiques et d’ingénierie en brevets et PI, afin d’offrir des solutions approfondie tant au niveau national qu’international.