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L’actualité juridique et internationale selon DS Avocats

Retrouvez ici toutes les publications des membres de DS à travers le monde.

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30 septembre 2021
Publications
Victoire importante pour DS Avocats Canada dans une cause d’antidumping pour le compte d’un producteur canadien de boulets de broyage minier
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Vincent Routhier

DS Avocats Canada a représenté le producteur canadien Magotteaux Limitée de Magog Québec, dans le cadre d’un différend concernant des importations sous-évaluées et subventionnées de corps de broyages à haute teneur en chrome au Canada par l’exportateur indien AIA Engineering/Vega USA.

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30 septembre 2021
Publications
Victoire importante pour DS Avocats Canada dans une cause d’antidumping pour le compte d’un producteur canadien de boulets de broyage minier
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Vincent Routhier

DS Avocats Canada a représenté le producteur canadien Magotteaux Limitée de Magog Québec, dans le cadre d’un différend concernant des importations sous-évaluées et subventionnées de corps de broyages à haute teneur en chrome au Canada par l’exportateur indien AIA Engineering/Vega USA.

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11 août 2021
Publications
Droit de la construction et de l’ingénierie 2021 – France

ICLG.com

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Stéphane Gasne Véronique Fröding Clémentine Liet-Veaux Jean-Marc Loncle

Le Guide du droit de la construction et de l’ingénierie 2021 (en anglais) couvre les questions courantes en matière de lois et de règlements relatifs à la construction et à l’ingénierie – notamment la réalisation de projets de construction, la supervision des contrats de construction et la résolution des litiges.

Le chapitre concernant la France a été coécrit cette année par Stéphane Gasne, Véronique Fröding, Clémentine Liet-Veaux et Jean-Marc Loncle.

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1 mai 2020
Publications
Anticiper le jour d’après…comment gérer au mieux les détourages, «spin-off» et «carve-out»

Option Finance – Option Droit & Affaires

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Bernard Tézé

Avantages et inconvénients des cessions d’actions, d’actifs et des apports partiels d’actifs dans le cadre d’une opération de carve-out.

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