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Droit Fiscal

En Droit Fiscal, les avocats de DS Avocats assistent une clientèle variée : entreprises, groupes français ou étrangers, dirigeants, particuliers, résidents ou non-résidents en France, dont l’activité et la fortune se répartissent sur plusieurs pays.

En Droit Fiscal, les avocats de DS Avocats assistent une clientèle variée

L'expertise des avocats en droit fiscal chez DS Avocats

L'expertise des avocats en Droit Fiscal

Les champs d'intervention de nos avocats (Christophe Billet, Jean-Luc Raffy, Cyril Maucour, Anne-Claire Rupin, Marie Patitucci et Jessica Benchetrit), spécialistes en fiscalité :

  • Ils accompagnent une clientèle dans les domaines de la fiscalité des entreprises et notamment des opérations de restructuration et de fusions acquisitions (structuration de ces opérations, audits fiscaux), de la fiscalité immobilière (gestion fiscale des transactions et des structures porteuses) et de la fiscalité des revenus et du patrimoine.
  • Ils développent un savoir-faire dans le domaine de la fiscalité de l’aménagement et des opérations de droit public (gestion fiscale des opérations d’aménagement, des délégations de services publics, des PPP) et conseillent une clientèle composée de collectivités locales, d’établissements publics et d’entreprises publiques locales.
  • Ils assistent leurs clients dans le cadre des procédures de contrôle fiscal et des procédures contentieuses.
  • Ils conseillent leur clientèle française et internationale sur leur politique de prix de transfert et leur réorganisation internationale, proposant des offres adaptées à la taille de l’entreprise et au niveau d’obligation en matière de prix de transfert.

Les avocats

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Christophe Billet avocat associé en droit fiscal, Fiscalité immobilière et de l'aménagement, Fiscalité patrimoniale et Contrôle et contentieux fiscal chez DS Avocats

Christophe
Billet

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Cyril Maucour, associé Droit Fiscal

Cyril
Maucour

Associé

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Jean-Luc Raffy avocat associé en droit fiscal chez DS Avocats

Jean-Luc
Raffy

Associé

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Anne-Claire Rupin avocate en droit fiscal chez DS Avocats

Anne-Claire
Rupin

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Marie Patitucci

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Patitucci

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Jessica Benchetrit

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Benchetrit

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Brochures

11.10.2019

We Law You

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RT @DataLegalDrive: @bfmbusiness, pour débattre de #StopCovidApp, a invité Sylvain Staub, CEO de @DataLegalDrive et Associé @DS_AVOCATS pou…

09:06, 9 juin 2020

[Décryptage] - Sylvain Staub et Alexis Chauveau Maulini analysent la première sanction prononcée par la CNIL sur le… https://t.co/YP3DyuspMt

15:02, 25 février 2020

[#Article] - Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral par Vianney Cuny https://t.co/H4XjkwSCqb

14:02, 25 février 2020

[#Deal] - DS Avocats et Benoît Charrière-Bournazel, Anne de Sèze et Julia Folgoas conseillent le groupe Montana, sp… https://t.co/WKqxOjxKCO

12:02, 25 février 2020

RT @actuel_HSE: [Accès libre] À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impa…

12:02, 25 février 2020

RT @GericoAssociate: .@DS_AVOCATS integra a Casahierro Abogados para comenzar su expansión en Perú. Su presencia en este país se une a las…

12:02, 25 février 2020

RT @LexLatin: El despacho CASAHIERRO Abogados, de #Perú, anunció su incorporación a la firma @DS_AVOCATS, de origen francés, para consolida…

12:02, 25 février 2020

RT @AssoOree: [Publication #DPEF2020📄] Patricia Savin, Presidente d'ORÉE : "Il faut changer de modèle économique, il faut un capitalisme r…

12:02, 25 février 2020

#Article - Reactivation of Title III of the US Hems-Burton Act: what are the implications for international compani… https://t.co/7TXStp2Hoz

15:02, 4 février 2020

RT @AmelieLerosier: Atelier Croissance et dvpt #TDD20 avec, Mireya Berteau revient sur les KPI permettant d’évaluer les actions de BD et su…

15:02, 4 février 2020