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Droit des Assurances

DS Avocats a structuré une offre juridique dédiée aux enjeux juridiques des secteurs de l’assurance, de la protection sociale et des risques industriels.

DS Avocats : droit des Assurance

DS Avocats : Assurance

L'expertise des avocats en Droit des Assurances

Notre équipe d'avocats et de juristes apporte conseil et assistance à ses clients industriels, aux organismes assureurs, en couvrant l’ensemble des secteurs de l’assurance en France et à l’étranger : assurance de responsabilité civile, responsabilité produits, assurance dommages, assurance de transports, assurance construction, assurance de personnes, risques financiers (…) et plus généralement les risques de l‘entreprise.

Notre expertise recoupe :

  • L’assistance des organismes assureurs et des intermédiaires en assurance ;
  • La couverture et la gestion des risques industriels spécifiques ;
  • La protection sociale complémentaire santé et la prévoyance.

Notre équipe intervient pour l’ensemble des opérateurs concernés par l’assurance (assureurs, distributeurs de produits d’assurance, mutuelles et autres acteurs économiques) :

  • Dans le cadre de sinistres ou de mise en place de programmes d’assurance ;
  • Pour toutes les questions liées à leurs obligations réglementaires étrangères et nationales, et à leurs rapports avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR), en collaboration étroite avec des actuaires spécialistes des questions réglementaires du secteur (Cabinet Garcia-Rochette).

 

Les avocats

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Brochures

11.10.2019

Assurance

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RT @DataLegalDrive: @bfmbusiness, pour débattre de #StopCovidApp, a invité Sylvain Staub, CEO de @DataLegalDrive et Associé @DS_AVOCATS pou…

09:06, 9 juin 2020

[Décryptage] - Sylvain Staub et Alexis Chauveau Maulini analysent la première sanction prononcée par la CNIL sur le… https://t.co/YP3DyuspMt

15:02, 25 février 2020

[#Article] - Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral par Vianney Cuny https://t.co/H4XjkwSCqb

14:02, 25 février 2020

[#Deal] - DS Avocats et Benoît Charrière-Bournazel, Anne de Sèze et Julia Folgoas conseillent le groupe Montana, sp… https://t.co/WKqxOjxKCO

12:02, 25 février 2020

RT @actuel_HSE: [Accès libre] À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impa…

12:02, 25 février 2020

RT @GericoAssociate: .@DS_AVOCATS integra a Casahierro Abogados para comenzar su expansión en Perú. Su presencia en este país se une a las…

12:02, 25 février 2020

RT @LexLatin: El despacho CASAHIERRO Abogados, de #Perú, anunció su incorporación a la firma @DS_AVOCATS, de origen francés, para consolida…

12:02, 25 février 2020

RT @AssoOree: [Publication #DPEF2020📄] Patricia Savin, Presidente d'ORÉE : "Il faut changer de modèle économique, il faut un capitalisme r…

12:02, 25 février 2020

#Article - Reactivation of Title III of the US Hems-Burton Act: what are the implications for international compani… https://t.co/7TXStp2Hoz

15:02, 4 février 2020

RT @AmelieLerosier: Atelier Croissance et dvpt #TDD20 avec, Mireya Berteau revient sur les KPI permettant d’évaluer les actions de BD et su…

15:02, 4 février 2020