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Droit des Produits Agricoles

L’offre en droit des Produits Agricoles du Cabinet DS Avocats s’adresse aux agriculteurs et à leurs groupements et aux intermédiaires en relation avec la production agricole.

Droit dans le domaine des Produits Agricoles chez DS Avocats

L'expertise des avocats dans le domaine du droit des produits agricoles

L'expertise des avocats dans le domaine du Droit des Produits Agricoles

L’offre proposée par les avocats de DS Avocats concerne tant l’organisation économique de la production, de la transformation et du négoce de produits agricoles que l’ensemble des questions intéressant les produits agricoles et les règles sanitaires,  sécuritaires et environnementales de leur mise en marché.

Filières et organisation économique :

  • Organisation des producteurs ;
  • Contractualisation des relations des producteurs avec leur amont et leur aval, contrats d'intégration, contrats de culture ;
  • Organisation et régulation de marchés agricoles ;
  • Règles économiques de mise en marché spécifiques aux produits agricoles frais, aux produits biologiques, ainsi qu’aux produits de la pêche ;
  • Libre circulation dans l'Union Européenne et grand export, classifications douanières, intervention sur les marchés de matières premières, incoterms… ;
  • Règles de concurrence et de loyauté commerciale.

Produits et règles de mise en marché :

  • Qualité, conformité, hygiène, sécurité des intrants ;
  • Règles sanitaires et environnementales applicables aux outils de production, de transport et de transformation ;
  • Qualité, conformité, sécurité des produits ;
  • Fraudes et tromperies ;
  • Obligation générale de sécurité, prévention et gestion des crises sanitaires, relations avec les autorités de police administrative et Commission UE ;
  • Règles de traçabilité.

 

Les avocats

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Patricia Cuba Sichler

Patricia
Cuba-Sichler

Counsel

Paris, France voir le profil

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