Aller au contenu principal

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de DS Avocats

Le Cabinet DS Avocats veille, de manière générale, à ne collecter que les données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités du traitement (principe de minimisation), et à prendre des mesures appropriées en terme de sécurité et de confidentialité pour s’assurer de leur protection, en ce compris les problématiques de protection des données dès leur conception et par défaut.

DS Avocats s’engage à respecter les dispositions de la réglementation applicable, en particulier celles du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD »), ainsi que celles de la loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et de toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter ou la substituer.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de façon claire et transparente sur les données à caractère personnel que nous traitons et les modalités de ces traitements.

 

1. Données collectées et modalités de collecte

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable constitue une donnée à caractère personnelle.

Dans le cadre de ses activités et de l’exploitation de son site Internet, le cabinet DS Avocats est susceptible de traiter un certain nombre de données personnelles. De façon générale, DS Avocats veille à ne collecter et ne traiter que les données qui sont strictement nécessaires au regarde de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Données que DS Avocats collecte directement auprès de vous :

  • lors des inscriptions aux évènements ou à la newsletter de DS Avocats : informations de contact et préférences de communication ;
  •  lors de l’utilisation du formulaire de contact : informations d’identité et de contact ;
  • lors de candidatures auprès de DS Avocats, notamment par le biais du formulaire de candidature : informations d’identité, de contact, vie professionnelle (CV) ;
  • lorsque vous avez recours aux services de DS Avocats : toute information nécessaire à l’accomplissement de notre mission. Cela comprend : données d’identification et de contact, données financières et de facturation.

Données que DS Avocats collecte auprès de tiers :

Il peut arriver que DS Avocats reçoive des données personnelles auprès de tiers, en particulier dans le cadre de ses obligations légales ou dans l’exercice de sa mission, et notamment :

  • des bureaux étrangers de DS Avocats ;
  • des autorités administratives et de contrôle ;
  • des juridictions ;
  • de ses clients, dans le cadre des missions qu’ils confient à DS Avocats ;
  • de ses partenaires.

Données que DS Avocats collecte automatiquement :

  • lors de votre navigation sur le site Internet de DS Avocats : données de connexion et de navigation, en particulier l’indication de la région d’origine de l’utilisateur ;

Par ailleurs, notre site contient des cookies Google Analytics, qui permettent de générer des rapports sur les interactions des utilisateurs avec notre Site Internet. Les informations stockées ne permettent pas d’identifier personnellement les internautes, et sont directement transférées à Google, sans que DS Avocats n’en ait connaissance. Pour en savoir plus sur ces cookies, vous pouvez consulter la politique de protection des données de Google Analytics sur https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr.

DS Avocats ne collecte aucune donnée sensible, sauf si cette collecte est exigée par des dispositions légales ou réglementaires, ou pour l’exercice de la mission que vous lui avez confiée.

Une donnée dite sensible est définie comme toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne.

2. Base légale des traitements

DS Avocats s’assure de ne traiter vos données que dans les cas prévus par la réglementation applicable, et en particulier :

  • sur la base de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (par exemple pour les inscriptions aux évènements et newsletters ou demandes de contact) ;
  • lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple les candidatures ou la prise en charge d’un dossier);
  • pour le respect des obligations légales ou réglementaires du cabinet DS Avocats (par exemple, la lutte contre la fraude) ;
  • lorsque le traitement est justifié par l’intérêt légitime du cabinet DS Avocats (établissement de statistiques, mesures de sécurité informatique, prospection commerciale).

2. Finalité des traitements

La collecte de vos données personnelles est effectuée par DS Avocats pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, par exemple :

  • le suivi et la gestion des dossiers que vous avez confiés au cabinet ;
  • la gestion de votre relation avec le cabinet DS Avocats ;
  • la souscription et l’envoi d’informations thématiques, actualités et évènements hébergés par le cabinet DS Avocats ;
  • le traitement de demandes de contact ;
  • la gestion du recrutement.

Le cabinet DS Avocats est susceptible d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou dans le but de remplir ses obligations légales et règlementaires.

3. Durée de conservation des données

DS Avocats conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivages et d’anonymisation.

Pour obtenir plus d’informations sur la durée de conservation de vos données personnelles pour une finalité spécifique, contactez-nous : dsdpo@dsavocats.com.

4. Transfert de données personnelles

Les serveurs de DS Avocats, où sont sauvegardées vos données personnelles, sont localisés au Canada, pays reconnu comme adéquat par la Commission Européenne.

  • Des transferts de données personnelles sont susceptibles d’avoir lieu :
  • auprès des différents bureaux et partenaires de DS Avocats, à des fins de traitement de votre dossier ;
  • auprès d’autorités administratives et judiciaires nationales.

DS Avocats s’assure que tout transfert de données personnelles hors de l’Europe est encadré de façon à garantir la sécurité de vos données :

  • en s’assurant que le pays est reconnu comme présentant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne (ou, pour les Etats-Unis, que la société destinataire a adhéré au mécanisme du Privacy Shield) ;
  • en concluant des accords assurant cette sécurité avec le destinataire ; ou - avec votre consentement.

Pour en savoir plus sur les modalités de partage et de transfert de vos données personnelles, contactez-nous sur : dsdpo@dsavocats.com.

5. Vos droits et leurs modalités d’exercice

Dans les limites prévues par la règlementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez prendre connaissance des informations traitées par le cabinet DS Avocats et en recevoir copie électronique.

Droit de rectification

Ce droit vous permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement.

Droit à l’effacement des données

Vous avez le droit de demander à DS Avocats l’effacement de vos données personnelles, sous certaines conditions et sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable (obligations légales de DS Avocats notamment). Voir : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

 

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données lorsque vous en contestez l’exactitude ou que vous vous opposez à leur traitement. Dans ce cas, DS Avocats devra procéder à l’examen de votre demande, pendant lequel vous pouvez lui demander le gel de l’utilisation de vos données. Vous pouvez inversement demander la limitation du traitement de certaines données dans le cas où DS Avocats souhaite les effacer. Cela vous permettra de conserver ces données,  par exemple afin d’exercer un droit.

Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous avez fournies à DS Avocats dans un format structuré et couramment utilisé, afin de transmettre ces données à un autre responsable de traitement. Lorsque c’est techniquement possible, vous pouvez demander la transmission directe de ces données par DS Avocats à cet autre responsable de traitement.

Droit d’opposition au traitement

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par DS Avocats pour un objectif précis, en indiquant des raisons tenant à votre situation particulière (sauf en cas de prospection commerciale).

 

 

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles. Ceci ne remettra pas en cause la licéité du traitement effectué préalablement à ce retrait.

Vous avez également la possibilité d’organiser la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, par l’adoption de directives générales ou particulières, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Enfin, vous pouvez exercer vos droits et adresser toute demande d’information concernant vos données personnelles, par voie électronique ou postale, à :

  • dsdpo@dsavocats.com ou
  • Gestion des données personnelles – DS Avocats – 6 rue Duret 75116 Paris.

Cette correspondance devra être accompagnée d’une copie de document d’identité ainsi que tout justificatif nécessaire.

DS Avocats répondra dans les meilleurs délais à votre demande, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois au regard de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui seront adressées à DS Avocats. En ce cas, DS Avocats vous informera de cette prorogation avant l’écoulement du délai initial d’un mois.

Si DS Avocats ne donne pas suite à votre demande, le cabinet vous informera des motifs de son refus ou de son inaction. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Information sur le formulaire de contact / événement

Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires, à défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande. Les informations font l’objet d’un traitement informatisé par DS Avocats, destiné à répondre et assurer le suivi de votre demande.

Vos données personnelles seront conservées durant le temps nécessaire au suivi de votre demande et, le cas échéant, à la gestion de votre relation avec DS Avocats.

Conformément à la réglementation informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, de portabilité, d’effacement des informations vous concernant ou de limiter le traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dsdpo@dsavocats.com.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Information sur le formulaire de candidature

Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires, à défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre candidature. Les informations font l’objet d’un traitement informatisé par DS Avocats, destiné à répondre et assurer le suivi de votre candidature.

Vos données personnelles seront conservées durant le temps nécessaire au suivi de votre demande et en tout état de cause pas plus de deux ans à compter de notre dernier contact avec vous, sauf consentement exprès de votre part.

Conformément à la réglementation informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, de portabilité, d’effacement des informations vous concernant ou de limiter le traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dsdpo@dsavocats.com.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Information sur le formulaire d’inscription à la newsletter

Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires, à défaut nous ne serons pas en mesure de vous faire parvenir nos actualités, invitations à nos évènements ou autres newsletters. Les informations font l’objet d’un traitement informatisé par DS Avocats, destiné à l’envoi de newsletters sur l’adresse email renseignée.

Vos données personnelles seront conservées jusqu’à votre désinscription ou tout autre retrait de votre consentement.

Conformément à la réglementation informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification, de portabilité, d’effacement des informations vous concernant ou de limiter le traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dsdpo@dsavocats.com.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Catherine Verneret interviendra lors du Séminaire Innovation Singapour/Auvergne-Rhône-Alpes, en présence de l’ambas… https://t.co/9dfVL9thE5

11:11, 20 novembre 2018

L'équipe informatique de DS Avocats recherche un(e) technicien(ne) support informatique. Pour plus d'informations c… https://t.co/ni3L2vI0Em

15:11, 19 novembre 2018

Raphaël Romi, Of Counsel et Professeur à l’Université de Nantes est intervenu ce jour sur le thème "Nécessité d’agi… https://t.co/UTwTY6TY3f

14:11, 19 novembre 2018
12:11, 14 novembre 2018

Le pôle immobilier de DS Avocats se renforce avec l’arrivée de Jean-Marc Peyron en tant que nouvel Associé https://t.co/e2bO6VMTj0

10:11, 9 novembre 2018

DS Avocats, en collaboration avec Business France, la Chambre de Commerce Franco-Espagnole et Air France, est inter… https://t.co/clrwh77JEY

10:11, 9 novembre 2018

RT @JuristesAffaire: #Mouvements - Le pôle immobilier de @DS_AVOCATS compte à ses rangs un nouvel associé, en la personne de Jean-Marc Peyr…

10:11, 9 novembre 2018

#Article - Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de cen… https://t.co/GmrhpRkTdf

11:11, 8 novembre 2018

#Article - Fair-play financier : « L’UEFA ne peut pas être trop ferme avec Paris », @Me_Granturco… https://t.co/lF3g3V1rkT

15:11, 7 novembre 2018

DS Avocats renforce ses Départements Droit de l’Environnement et Droit Immobilier : Arrivées de Raphaël Romi en qua… https://t.co/BtdGjOuVFx

10:11, 7 novembre 2018