L’équipe de DS Avocats dédiée à la propriété intellectuelle, aux technologies numériques et aux données à caractère personnel s’investit auprès de ses clients, de la start up au groupe international, dans la protection et la défense des actifs incorporels, à l’accompagnement juridique et stratégique de tous projets informatiques.
Associant culture internationale, proximité et expertise de terrain, et collaboration avec les autres équipes de DS Avocats (droit social, droit des sociétés, droit fiscal…), nos professionnels interviennent en conseil comme en contentieux :
Marques, noms de domaine et autres signes distinctifs et dessins et modèles :
- Gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle ;
- Contentieux devant les offices de la propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI)
- Contentieux judiciaire en nullité et en contrefaçon ;
- Contrats d’exploitation.
Brevets et créations techniques :
- Contrats d’exploitation ;
- Contentieux en nullité et en contrefaçon.
Propriété littéraire et artistique :
- Contrats d’exploitation ;
- Contentieux en contrefaçon.
