Le Monde
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Inès Jousset
Sylvain Staub
Règlementation de la reconnaissance faciale : la position du Conseil de l’Europe (28 janvier 2021)
Inès Jousset
Sylvain Staub
Brexit & RGPD : quand désigner un représentant dans l’UE ou au Royaume-Uni ?
Sylvie Savoie
Agroalimentaire : les interprofessions françaises interdites de promotion en Chine
Joanna Peltzman
Le paradoxe du masque
Covid-19 : rappel sur les produits pharmaceutiques exonérés de droits de douane à l’importation
Vianney Cuny
Loi Littoral : « Les élus locaux n’auront jamais complètement carte blanche »
Nathaly J.Vermette
Produire une demande d’enregistrement de marque de commerce à l’échelle internationnale
Boeing vs Airbus : La suspension des mesures tarifaires de rétorsion
Catherine Verneret
La difficile articulation entre la procédure de saisie-contrefaçon et les nouvelles exigences en matière de procédure civile
Crise sanitaire : la Chine soumet tous les produits importés à de lourdes obligations de test anti Covid
Jean-Claude Drié
Sites industriels : la double révolution des impôts locaux !
Marie-Cécile de Bellis
Un Martien aux Nations Unies
Safine Hadri
Benjamin Potier
Clauses base réclamation : la Cour de cassation persiste et signe
Inès Jousset
Sylvain Staub
Comment gérer des violations de données personnelles ?
Safine Hadri
Réforme du courtage : l’ombre de la censure du Conseil constitutionnel
Bernard Tézé
Sylvain Staub
Garanties de passif et due diligences à l’heure du RGPD: points d’attention et enjeux
Marie Trécan
Un pacte d’actionnaires dont la durée est adossée à celle de la société est-il un contrat à durée déterminée ?
Laura Ceccarelli–Le Guen
Loi ASAP et urbanisme : une simplification en demi-teinte ?
Michel Debroux
La CJUE juge en faveur de Canal+
Antoine Gravereaux
Inès Jousset
ePrivacy : lourdes sanctions contre Amazon et Google
Antoine Gravereaux
Inès Jousset
Sanction record contre Google : la leçon du Conseil d’Etat
Actualités juridiques – Droit Public et Immobilier # 2021-02
Joanna Peltzman
Passeport vaccinal : « Sans consensus européen, un pays ne pourra pas refuser l’entrée d’un Français non vacciné »
Inès Jousset
Sylvain Staub
Législation sur les services et les marchés numériques
Vianney Cuny
La compensation des zones humides dans les projets
Patricia Savin
L’apport de la responsabilité sociale de l’entreprise dans la maîtrise du changement climatique
Yvon Martinet
Les déplacés environnementaux : l’espoir incertain d’une protection efficace
Laura Ceccarelli–Le Guen
L’actualité 2020 en matière d’évaluation environnementale des projets
Arnaud Langlais
Transformation en SAS : à quelle majorité se fier ?
Jean-Paul Montenot
Romain Bourgade
Économie circulaire : cercle vertueux mais attention…
Patricia Savin
Reporting extrafinancier : une Déclaration de Performance Intégrée pour réformer l’Art. 225 ?
Sylvain Staub
Sylvain Staub : « le RGPD est un facteur fort d’innovation »
Gwladys Beauchet
Comment faire d’une démarche RSE un outil au service de la résilience des entreprises ?
Thibaud Forbin
Réforme du droit des obligations et pactes d’associés : une sécurité renforcée mais de nouveaux risques
Safine Hadri
Benjamin Potier
La responsabilité de l’Etat en question
Diane Richebourg
Financement de l’immobilier via la blockchain: bonne idée ou risque inconsidéré ?
Sophie Dumon Kappe
Brexit – Quels changements pour les entreprises ?
Patricia Savin
Enjeux et portée juridique des DPEF et de la taxonomie verte sur la maîtrise du risque climatique
Sébastien Legrix De La Salle
Baux commerciaux et COVID 19 : le décret d’application de la loi du 14 novembre 2020 est enfin publié !
Benjamin Potier
Le Monde du Droit a interviewé Benjamin Potier sur sa récente nomination chez DS Avocats
Brexit : accord commercial inédit et rétablissement des formalités douanières à la frontière UE-Royaume-Uni au 1er Janvier 2021
Anastasia Mandraveli
La petite révolution du mandataire unique tarde à produire ses effets
Lisbeth Lanvers-Shah
Olivier Monange
Ratification de l’accord de protection des investissements entre l’Indonésie et Singapour
Yvon Martinet
Le changement climatique, nouveau facteur clé des migrations ?
Vianney Cuny
La contestation de la loi Asap confond simplification et réduction du droit
Benoît Charrière-Bournazel
L’attrait de la France auprès des investisseurs internationaux : voilà une occasion de se réjouir et d’espérer !
Arnaud Burg
Les opérations de fusion-acquisition à l’épreuve de la crise sanitaire
Jean-Paul Montenot
Retrait du CIPC et contaminations croisées
David Guillot
Clémentine Liet-Veaux
Quelles relations public-privé pour fabriquer la ville de demain ?
Yvon Martinet
Droit de l’environnement : retour sur la construction d’une spécialité
Sébastien Legrix De La Salle
Baux commerciaux et Covid-19 : de nouvelles mesures
Loi ASAP – Premier aperçu des principales dispositions
Brexit : conséquences pratiques pour les opérateurs de la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l’union douanière au 1er janvier 2021
Laura Ceccarelli–Le Guen
Patricia Savin
Loi ASAP : l’environnement et l’urbanisme en première ligne
Michel Debroux
Allègement de charges salariales, aides d’État, question préjudicielle et constatation d’invalidité : bonne pêche pour la Compagnie des pêches de Saint-Malo
Michel Debroux
Aides d’État à une centrale nucléaire : la Cour réaffirme le droit des États membres à inclure l’énergie nucléaire dans leur mix énergétique
Véronique Fröding
Stéphane Gasne
Énergies renouvelables 2021-France
Patricia Savin
Tout savoir sur : le plan de relance gouvernemental
Marie Trécan
Opérations de LBO à l’épreuve des procédures collectives : le non-respect avéré de l’intérêt social de la cible prime les engagements de remboursement de la dette d’acquisition
Arnaud Langlais
Augmentation de capital : la collusion frauduleuse des majoritaires au détriment du minoritaire
Michel Debroux
Organisme d’assurance maladie : un important arrêt de la Cour clarifie les notions d’entreprise et d’activité économique
Gwladys Beauchet
Reprises et incertitudes : quels sont les nouveaux risques sociaux
Antoine Gravereaux
Inès Jousset
Le règlement P2B : une opportunité pour la lutte contre la contrefaçon ?
Patricia Savin
Faire rimer économie avec écologie
Olivier Fages
Patricia Savin
Rendre les entreprises compatibles avec la préservation de la biodiversité et du climat
Yvon Martinet
Arnaud Vermersch
Droit des installations classées
Jérôme Lombard-Platet
Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession
Jean-Charles Gancia
Nabil Khemais
Entreprises en difficulté et Covid-19 : quel avenir post-état d’urgence sanitaire ?
Jérôme Lombard-Platet
Portée des déclarations et garanties du cédant à travers les différents accords du processus de cession – Option Droit & Finances
Qualité d’exportateur : entrée en vigueur le 1er octobre 2020 en France
Lutte contre la contrefaçon & douanes
Patricia Savin
Les déblais résultant de travaux réalisés constituent des déchets
Michel Debroux
Livre blanc sur les distorsions de concurrence liées à des subventions publiques étrangères : le détail des mesures envisagées par la Commission
Michel Debroux
Subventions étrangères, concurrence, marchés publics, défense commerciale : la Commission publie un livre blanc pour sortir de l’angélisme
Michel Debroux
Ruling fiscaux : le Tribunal annule la décision Apple de la Commission en imposant un standard de preuve élevé, même en présence de fortes suspicions d’avantage fiscal sélectif
Mesures douanières françaises et européennes en lien avec la crise sanitaire
Laura Ceccarelli–Le Guen
L’autorité environnementale une nouvelle fois réformée – Le Blog du Droit
Privacy Shield : Le bouclier brisé par la CJUE
Export Control – République Populaire de Chine – Le nouveau régime de contrôle des exportations de biens sensibles se précise
BREXIT: se préparer pour la fin de la période de transition Nouvelle communication de la Commission européenne
Benoît Charrière-Bournazel
Attention à la force grandissante des actes extrastatutaires
Christophe Billet
Anne-Claire Rupin
Sociétés d’économie mixte : la question de la prise en compte des « rémunérations » inscrites en compte transferts de charges dans le calcul de la CVAE
Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier
Sophie Dumon Kappe
Jean-Marie Salva
Sanctions économiques: la Commission européenne clarifie l’applicabilité des mesures restrictives aux entités non-listées mais contrôlées par une personne désignée
Du nouveau dans l’anti-cadeaux
Sophie Dumon Kappe
Jean-Marie Salva
Les États-Unis imposent à la Cour pénale internationale des sanctions sans précédent et très critiquées
Jean-Marie Salva
Sophie Dumon Kappe
Classement tarifaire : L’Europe se dote d’un nouvel outil
BREXIT : La douane britannique prête pour un Brexit dur au 1er Janvier 2021
Vianney Cuny
La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019 – La Gazette
Règlements de base européens antidumping et antisubventions, modification de la durée de la période de pré-divulgation
Extraterritorialité des sanctions US loi de blocage Européenne transposition en Belgique
Sébastien Legrix De La Salle
Les bailleurs doivent garder en tête les risques de procédures collectives pour les locataires et leurs conséquences – Business Immo
Safine Hadri
Marie-Christine Mergny
Assurances – DS Avocats vous accompagne dans le cadre de la prise en charge de vos pertes d’exploitation
Zhang Beibei
Wang Fanglei
La transformation numérique de votre société commence par la signature électronique. Êtes-vous prêt ?
David Guillot
Laura Ceccarelli–Le Guen
Les autorisations d’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire
Bertrand Potot
Catherine Verneret
Propriété Intellectuelle – Impact du Covid-19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais
Jean-Marc Poisson
Le droit des collectivités territoriales face à l’état d’urgence sanitaire
Jean-Marie Salva
Sophie Dumon Kappe
COVID-19 Package TVA sur le commerce électronique Report au 1er Juillet 2021
Gwladys Beauchet
Reprise d’activité dans l’aménagement : péril en la demeure pour les employeurs ?
Sophie Dumon Kappe
Jean-Marie Salva
Négociations Brexit : un deuxième cycle très décevant, l’hypothèse d’un Brexit dur se précise
Jean-Marie Salva
Sophie Dumon Kappe
Medical & sanitory products new China export requirements
Bernard Tézé
Anticiper le jour d’après…comment gérer au mieux les détourages, «spin-off» et «carve-out»
Jean-Marie Salva
Sophie Dumon Kappe
Exportation de masques médicaux et non médicaux depuis la Chine circulaire 12 listes noire/blanche des fournisseurs Chinois
Jean-Marie Salva
Sophie Dumon Kappe
Pendant le confinement, la guerre commerciale se poursuit : Représailles européennes contre des mesures – Droits de douane additionnels sur certains produits américains à partir du 8 mai 2020
Mesures Européennes & Françaises concernant les matériels sanitaires
Isabelle Carton de Grammont
Concessions d’aménagement – L’intérêt de la clause de réexamen – Le Moniteur
Isabelle Carton de Grammont
Crise sanitaire : quels impacts sur les procédures d’actions foncières ? – Le Moniteur
Joanna Peltzman
Jean-Marie Salva
Comment lutter contre la pénurie de produits médicaux ? Retour d’expérience sur l’importation de masques
Jean-Marie Salva
Sophie Dumon Kappe
Customs and Trade – La Chine renforce drastiquement son dispositif de contrôle des exportations de matériel médical
Thibaud Le Conte des Floris
RGPD – Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
Safine Hadri
L’assurance au cœur de toutes les attentions face à la crise sanitaire
Inès Jousset
Antoine Gravereaux
RGPD – Applications de traçage des citoyens en période de pandémie : la solution est-elle européenne ?
Jean-Marie Salva
Sophie Dumon Kappe
Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur
Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur
David Guillot
Isabelle Carton de Grammont
Le droit de l’urbanisme à l’heure de la crise sanitaire
Fabrice Van Cauwelaert
Michel Debroux
Aide d’Etat – Note d’information sur le Coronavirus
Frédéric Godard-Auguste
Gwladys Beauchet
Droit Social – Note d’information sur le Coronavirus
Marc Bélanger
Josée Pilon
Mesures prises au Canada
Actualités juridiques Spécial Covid-19 : Droit Public et Immobilier
Jean-Louis Lesquins
Pour réformer le droit de la concurrence
Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
Joanna Peltzman
Santé – synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement
Fabrice Van Cauwelaert
Xavier Lacaze
Contrat – Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence : impact de l’Ordonnance sur les délais législatifs, réglementaires et sur certains délais conventionnels et judiciaires
Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19
Jean-Marc Poisson
Victor Condemine
Droit Public Général – Mise en place d’un régime d’exception pour les élus ainsi que pour le sort des élections municipales et communautaires
Philippe Zeller
Nathalie Sultan
Commande publique – Adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics
Joanna Peltzman
Coronavirus : synthèse des mesures sanitaires prises par le Gouvernement
Philippe Zeller
Nathalie Sultan
Le contentieux administratif à l’heure de la crise sanitaire
Stéphanie De Laroullière
Marie-Pierre Alix
Construction – Les conséquences à date des mesures liées au Covid-19 sur les chantiers
Christophe Billet
Jean-Luc Raffy
Fiscalité – Mesures prises
Claire Champion
Paul-Antoine Saint-German
Sociétés – La tenue des assemblées générales annuelles des sociétés face à la problématique du Coronavirus
Marie Trécan
Jean-Luc Raffy
Financement – Plan de sécurisation du financement des entreprises
Sébastien Legrix De La Salle
Florence Bouthillier
Immobilier – Projet de loi sur l’urgence sanitaire, quel champ d’application pour le report ou l’étalement du paiement des loyers ?
Catherine Verneret
Bertrand Potot
Propriété Intellectuelle – Impact du Covid-19 devant l’INPI et l’EUIPO : report des délais
Verónica Ramírez
Angela López Molina
Principales mesures prises en Espagne en faveur des entreprises pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’urgence sanitaire
Jean-Marie Salva
Sophie Dumon Kappe
Customs and Trade – Mesures prises & annoncées par l’administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne
Chiara Poggi Ferrero
Marta Longoni
Italie – Aperçu des mesures de soutien aux entreprises et aux salariés, des mesures fiscales et des mesures de soutien pour la trésorerie des entreprises
Projet de loi pénale : il manque l’essentiel – Revue Droit de l’environnement
David Guillot
Sébastien Legrix De La Salle
Les investisseurs et la gestion des risques tout au long du processus immobilier – Fusions Acquisitions
Joanna Peltzman
Coronavirus : les dessous de la réquisition des masques de protection par l’Etat
Lisbeth Lanvers-Shah
Transférer des données personnelles de et vers Singapour – Objectif AEC n°9
Jean-Marc Poisson
Victor Condemine
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – La Gazette des Communes
Jean-Marc Poisson
Victor Condemine
L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Club Finances
Arnaud Burg
La protection des minoritaires lors d’un coup d’accordéon : le pacte d’associés – Option Finance
Bernard Tézé
Les contrats de partage de plus-values avec les salariés: une innovation de la loi Pacte
Vianney Cuny
À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impact ? – Editions Legislatives
Contrôle export des biens a double usage un nouveau régime Chinois
Joanna Peltzman
Le RGPD et les établissements de santé
Jean-Marie Salva
Sophie Dumon Kappe
Commerce International et Douane
Patricia Savin
Aménager sans dénaturer, préserver sans scléroser – Tribune
Brexit au 31 Janvier 2020 assuré : le Parlement européen et le Conseil adoptent l’accord de retrait
Vianney Cuny
Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral – La Gazette
Grégory Gutierrez
Loi énergie-climat : cap vers la neutralité carbone pour le secteur immobilier – www.batiactu.com
Réforme de la procédure civile : du changement en matière d’expropriation
Patricia Savin
Environnement et Développement Durable
Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier
Grégory Gutierrez
« La loi énergie climat porte résolument une vision intégrée du bâtiment » – Cadre de Ville
Réélections de Boris Johnson : le brexit au 31 janvier 2020 assuré !
OMC – Prorogation du moratoire de 1998 sur le commerce électronique
Conséquences sur le régime du perfectionnement actif de l’application à certains produits originaires des États-Unis de mesures de défense commerciale européennes
Menaces de mesures tarifaires exceptionnelles sur certains produits français vendus aux Etats-Unis
Patricia Cuba Sichler
Jean-Paul Montenot
Les « paradoxes » du bio à l’aune du nouveau règlement UEn°848/2018 – Lamy
Gwladys Beauchet
Aude Ferte
Dossier – La mobilité internationale des salariés
Marie Clemendot
Pour un urbanisme de projet novateur : l’expérimentation de la norme-objectif
Safine Hadri
Bilan du développement des voitures électriques et autonomes – Passages
21 Novembre 2019 Entrée en vigueur de l’accord UE-Singapour
Victoire américaine dans l’affaire Airbus : nouvel épisode dans la guerre commerciale US-UE
Indonesie : franchise – assouplissement des conditions d’établissement et d’exploitation
Patricia Savin
Sites Seveso : tout savoir sur les obligations en matière de risques – Batiactu
Brexit : nouvel accord du 17 Octobre et nouvelle extension jusqu’au 31 Janvier 2020
Frédéric Bellanca
Quels enseignements tirer de la première décision de l’Agence française anticorruption ? – La Base Lextenso
Marie Clemendot
Le point sur… le permis à double état
Règlement UE 2019/1020 du 20 juin 2019 : Création d’un réseau européen de surveillance du marché et la conformité des produits non-alimentaires
Benoît Charrière-Bournazel
Extraterritorialité de la loi americaine Heims-Burton: quelles incidences pour les entreprises françaises ? Option Finance
Bernard Tézé
Reiga Shimizu
Le capital-risque et l’investissement dans les hautes technologies en France
Patricia Savin
Patricia Cuba Sichler
Actualités de l’énergie hydraulique – Lexbase
Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier
Brexit : mise en place d’autorisations préalables de dédouanement de marchandises en cas de « no deal »
Patricia Savin
Vers le fin des silos juridiques … Pour un droit lisible et prévisible – La revue du développement durable
Joanna Peltzman
Partager ses données, un « changement culturel majeur » pour la pharma
Actualités juridiques : Droit Public et Immobilier
La dépréciation de l’immeuble en cas de retard du programme immobilier – Opération Immobilière-
Marie Clemendot
Arnaud Vermersch
Dérogation à la protection des espèces protégées : vers un raidissement de la jurisprudence ?
Le Parlement français a adopté la « taxe GAFA », contestée par les Etats-Unis
Jean-Marie Salva
Nouvelle charte douanière de la facilitation : une initiative ICC France – Echanges internationaux
1er Août : entrée en vigueur de l’accord commercial UE-Vietnam
Bernard Tézé
Benoît Charrière-Bournazel
Contrôle des investissements étrangers : cinq ans après le décret Montebourg, ou en est-on ?
Diane Richebourg
Blockchains et financement de l’immobilier
Sécurité des données et durées de conversation: sanction de 400 000 euros de la CNIL dans le secteur immobilier
Benoît Charrière-Bournazel
Réactivation du titre III de la loi HELMS BURTON : quelles conséquences pour les entreprises exploitant des biens confisques pendant la révolution cubaine ?
Avis consultatif de l’OMD concernant l’évaluation des marchandises importées lors de ventes flash
Jean-Marie Salva
Bases de données valeur en douane : un enjeu fort pour les entreprises – Echanges internationaux
Diane Richebourg
Blockchains et financement de l’immobilier, la « tokenisation » des actifs immobiliers – Etude
Escalade dans la geuerre commerciale USA/Chine: Intensification des mesures tarifaires exceptionnelles Americaines visant les produits d’origine chinoise. Represailles chinoises.
Le Parlement britannique se prépare au Brexit et adopte une loi de blocage pour remplacer la loi européenne
Frédéric Levy
L’open data des données foncières : du mythe à la réalité – AJDI
Bernard Tézé
Jean-Charles Gancia
LBO – Comment se préparer au retournement du marché ?
Jérôme Lombard-Platet
L’omission d’information majeure en matière de cession de droits sociaux, nécessairement dolosive
Actualité juridique : droit public et immobilier
Le Parlement européen a approuvé l’accord de libre-échange UE-Singapour
JCPOA La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont lancé le véhicule de paiement spécial INSTEX pour soutenir les opportunités commerciales avec l’Iran
Zones libres: un terrain fertile pour des Investissements directs étrangers?
Brexit – impacts douaniers. Le gouvernement Britannique dévoile ses premières mesures d’urgence applicables en cas de sortie sans accord
Conférence organisée par DS Avocats et la Chambre de commerce japonaise (en coopération avec JETRO) sur les avantages pour les entreprises japonaises à tirer de l’accord de partenariat économique (EPA) entre l’Union européenne et le Japon, accord historique entré en vigueur le 1er février 2019
Frédéric Levy
Droit de rétrocession les fouilles archéologiques : constituent-elles un commencement d’exécution des travaux déclarés d’utilité publique ? – AJDI
Sylvie Savoie
He Shunshan
Chine Suivi de la réforme de l’impôt sur le revenu personnel
Bernard Tézé
Lanceurs d’alertes et «whistleblowing» en France et au Japon – Option Finance
La charte informatique, un outil privilégié de la sécurité des systèmes d’information de l’entreprise
Actualité juridique : droit public et immobilier
Du nouveau en Droit Social ?
Patricia Savin
L’éthique et les normes au service de la transition écologique – Préventique
Joanna Peltzman
L’interdiction du glyphosate : état de la question au regard des enjeux environnementaux et sanitaires
Marie-Pierre Alix
Loi Elan : les conséquences en matière de contrats globaux – Batiactu
Monique Ambal
Loi Elan et aménagement : évolution ou révolution ? – Batiactu
Crypto Finance : émergence d’un nouveau marché mondial
Gwladys Beauchet
La réversibilité des immeubles, enjeux pour la qualité de l’air intérieur
David Guillot
Grégory Gutierrez
Dossier – L’obsolescence de l’immeuble : les grands enjeux de la réversibilité – Opérations Immobilières
Cyril Maucour
Quelle grille de lecture retenir pour estimer le risque d’application des pénalités documentaires post-BEPS ? – Option Droit & Affaires
Marie-Pierre Alix
Liquidation de SFS : quelle issue pour les assurés français ? – Batiactu
David Guillot
Réforme du contentieux de l’urbanisme, millésime 2018 – Le Blog du Droit
Safine Hadri
Voitures sans chauffeur : Quel cadre juridique et assurantiel pour le déploiement des véhicules autonomes ? – La Tribune de L’assurance
Benoît Charrière-Bournazel
Opérations de carve-out: qui est responsable du passif ?
Marie Trécan
Loi Pacte: de nouvelles mesures en faveur du crowdfunding – Option Finance
Fabrice Van Cauwelaert
Jean-Louis Lesquins
Dynamiser l’action commune face à l’interdiction de l’augmentation des engagements des associés dans les sociétés coopératives de commerçants détaillants – Journal des Sociétés
Gwladys Beauchet
L’exposition aux pesticides : vers une meilleure indemnisation ?
Marie Kurt
La naissance des concessions de services de mobilier urbain
Diane Richebourg
Frédéric Bellanca
DSP2 & OPEN API : menaces et opportunités pour le secteur bancaire
Jean-Louis Lesquins
De l’accession et de l’ouvrage dans le Code civil
Florence Bouthillier
Co-auteur du Formulaire Proacta Droit Commercial, Editions LAMY.
Frédéric Levy
Indemnité : absence de prise en compte de la plus-value apportée par une opération d’urbanisme – AJDI
Chiara Poggi Ferrero
Nathalie Sultan
Marchés publics : ce qu’il faut savoir sur les contrats de partenariat
Frédéric Levy
Catherine Verneret
BIM et propriété des données : comment faire valoir ses droits ?
Patricia Savin
Lutte contre la bétonisation : « Les acteurs du BTP devront être vigilants » – Batiactu
La Coupe du monde de football 2018 sera celle de tous les superlatifs – Journal Special des Sociétés
Laura Ceccarelli–Le Guen
Réformes de la participation du public et des évaluations environnementales : premier bilan et dernières nouveautés
Patricia Savin
Projets immobiliers : attention à la biodiversité ! – Batiactu
Lubomir Roglev
Seynabou Kandji
Coup d’œil sur l’environnement des affaires au Sénégal
Arnaud Burg
Comment rendre les documents plus sûrs dans le cadre des fusions-acquisitions ? Fusions et Acquisitions Magazine
Les débouchés juridiques du BIM – Business Immo
Patricia Savin
Friches industrielles : pourquoi recourir au tiers demandeur ?
Marie Trécan
La fiducie-gestion : un outil juridique au large éventail au service des entreprises et des opérateurs financiers – Option Finance
Benoît Charrière-Bournazel
Attention à l’objet social du garant avant l’intérêt du groupe ! Option Finance
Pour une application uniforme du principe d’égalité de traitement – JCP
Laura Ceccarelli–Le Guen
Grands projets et obligations environnementales : les dernières réformes
Laura Ceccarelli–Le Guen
Eric Coutaud
Décret du 4juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ?
Sébastien Legrix De La Salle
Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialite a la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ? : la suite ! La semaine juridique – Entreprise et Affaires N 42
Frédéric Levy
La détermination d’une servitude ne relève pas de la compétence du juge de l’expropriation – AJDI
Patricia Savin
L’économie circulaire doit être intégrée efficacement dans les stratégies territoriales
Bernard Tézé
La société de libre partenariat au banc d’essai
Laura Ceccarelli–Le Guen
Réforme de l’évaluation environnementale des projets : le casse-tête des projets urbains
Chiara Poggi Ferrero
L’environnement des affaires en Italie – Le Moci
Michaël Moussault
Echapper au droit de délaissement dans une opération d’aménagement – La Gazette des communes, des départements, des régions
Martine Zervudacki
Précisions et actualités autour de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif – Option Finance
Martine Zervudacki
Le département Restructuring reçoit le prix du conseil juridique – Magazine des Affaires
Jean-Louis Lesquins
Romain Bourgade
Le commerçant membre d’un groupement pourra-t-il encore demain vendre sur internet et conserver son indépendance ? – Journal des sociétés – Dossier « Le Commerce Associé ou comment être Ensemble et Indépendants » – N° 145 Octobre 2016
Benoît Charrière-Bournazel
Loi Sapin 2 : des incidences importantes sur la gouvernance et les fusions-acquisitions
Olivier Monange
Protection des investissements en Asie du Sud-Est : vers l’harmonisation ?
Une transposition moins-disante ? – La Tribune de l’assurance
Michel Debroux
Revue « L’Essentiel du Droit de la Distribution et de la Concurrence » (Lextenso),
Bernard Tézé
Les conflits d’intérêts dans les fonds de private equity
Faut-il en finir avec le système des transferts ? – Lequipe.fr
Un plafonnement des indemnités prud’hommales ferait grincer des dents – Lequipe.fr
Patricia Cuba Sichler
L’importation des produits biologiques en provenance de pays tiers et les accords de reconnaissance : le futur accord UE-Chili
Arnaud Langlais
Une loi pour éviter l’accaparement des terres agricoles par les capitaux étrangers
Yvon Martinet
Loi Sapin 2 et loi sur le devoir de vigilance : les conséquences sur la pratique des acheteurs – La revue française des achats
Marie Clemendot
Limites apportées à la modulation du juge national
Bernard Tézé
Investissements dans la high tech en France : quelques raisons derrière l’engouement actuel
Marie Trécan
Cession de droits sociaux et sort du compte courant d’associé
Grégory Gutierrez
Vers une responsabilisation toujours plus forte du secteur financier
Patricia Savin
Yvon Martinet
Projets de constructions / panorama des principaux mécanismes de compensations écologiques et agricoles
Gwladys Beauchet
L’autorisation environnementale unique
Patricia Savin
Principe de non-régression : un nouveau pilier du droit de l’environnement
Patricia Savin
Sécuriser les acquisitions et les cessions d’anciens sites industriels
Jean-Paul Montenot
Les achats transfrontaliers de produits phytopharmaceutiques et médicaments vétérinaires
Patricia Savin
Plaidoyer pour un futur commun
Patricia Savin
Sites et sols pollués : la loi ALUR
Chine : Première loi sur la cybersécurité – magazine Connexions
Patricia Savin
Défis n°6 – Entreprises et atteintes à l’environnement : la vertu récompensée ?
Marie Trécan
Le contentieux du cautionnement : retour sur la jurisprudence des années 2015 et 2016
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Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !
Patricia Savin
Développer l’intelligence collective au niveau des territoires
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Le casse-tête du sort réservé aux garanties en cas de revente des titres
Michaël Moussault
Lotissement, l’art et la manière d’échapper à un cahier des charges trop contraignant
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Loi « ALUR », sites et sols pollués et secteurs d’informations sur les sols
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Droit de l’urbanisme, faites le point sur la réforme !
La réforme de l’urbanisme commercial, source d’insécurité juridique – Décideurs – Paroles d’experts
Patricia Savin
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Environnement : COP 21, loi sur la transition énergétique
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Yvon Martinet
Environnement : présentation de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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Le développement des marchés financiers en Afrique subsaharienne
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La délicate évaluation du préjudice du propriétaire exproprié – La gazette
Marie Clemendot
Conclusion d’une convention de projet urbain partenarial dans le cas d’une pluralité de maîtres d’ouvrages publics
Patricia Savin
La démarche de RSE dans les établissements de santé – Techniques hospitalières
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Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004
Patricia Cuba Sichler
L’impact positif de l’Alliance du Pacifique sur l’environnement des affaires – Le MOCI
Patricia Cuba Sichler
Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » : les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers
Le nouvel arrêté ministériel sur les ICPE est un texte équilibré », Actu Transport Logistique, 26 avril 2017
Lubomir Roglev
La RSE et le domaine des ressources naturelles en Afrique : enfin un instrument efficace
Marie Trécan
Nullité de la cession pour manœuvres frauduleuses
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Christophe Billet
Nouvelles mesures en faveur du corporate venture
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Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD.
Jean-Marie Salva
Le futur Code des douanes de l’union : nouvelles règles du jeu douanier en Europe
Patricia Cuba Sichler
Initiatives Amérique latine à l’aube de la COP21
Marie Clemendot
Déclaration d’intérêt général des projets de travaux publics
Actions gratuites (AGA) « Macron » et BSPCE au banc d’essai : le match est serré !
Patricia Savin
La RSE, un axe stratégique
Patricia Savin
Big data, santé et droit : quelle combinaison idéale ?
Grégory Gutierrez
Les enjeux juridico-financiers du rating environnemental
Marie Clemendot
Déclaration d’intérêt général des projets privés emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme
Jean-Marie Salva
Futur Code des Douanes de l’Union (CDU) : la consécration du statut d’OEA
Patricia Savin
La RSE : pilier d’une logistique durable et responsable ?
Bernard Tézé
Christophe Billet
Management packages, requalification en salaires et loi Macron
Patricia Savin
Yvon Martinet
Les enjeux juridiques de la COP21
Arnaud Constant
Extension du domaine de la lutte des class
Patricia Savin
« Les entreprises et les territoires s’apportent mutuellement des services »
Investir en Chine, sociétés innovantes, protégez vos acquis !
Yvon Martinet
Patricia Savin
Déplacés environnementaux : il est grand temps d’agir
Yvon Martinet
Patricia Savin
Amiante naturel, l’opportunité d’un traitement juridique différencié par rapport à l’amiante industriel ?
Patricia Cuba Sichler
Le Pérou est un pays ouvert aux investissements étrangers
Jérôme Lombard-Platet
Clause de préemption statutaire : la liberté ou la contrainte ?
Yvon Martinet
Colloque UPDS/CDAE du 19 juin sur la Loi ALUR et les SSP
Patricia Savin
Mise en perspective du modèle américain, le « Brownfield Act » – Françoise Labrousse
Michaël Moussault
Recours à la force publique : procédure d’expulsion et responsabilité de l’Etat
Jean-Louis Lesquins
Nouvelles directives européennes, in house et aides d’Etat
Les ventes sur Internet dans le cadre de la distribution sélective : fin de partie ? – La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires – N° 43-44 (arrêt Fabre)
Arnaud Langlais
L’associé unique d’une SAS peut-il révoquer seul le président ?
Jean-Louis Lesquins
Politiques de concurrence et analyse économique – Revue Lamy de la Concurence n°40
Sébastien Legrix De La Salle
La pratique des baux commerciaux après la réforme du droit des contrats – BRDA
Jean-Louis Lesquins
Fabrice Van Cauwelaert
Observations sur la réforme du dispositif de sanction en cas de non-respect des règles relatives aux délais de paiement et à la convention unique
Marie Trécan
Exclusion de l’ article 1843-4 du Code civil aux pactes extrastatutaires – Option Finance
Arnaud Langlais
Limitation de pouvoirs du gérant : si la société ne peut pas invoquer, le tiers non plus !
Arnaud Langlais
Cession des PME, si l’information devenait obligatoire ? – La Tribune
Olivier Fages
Sébastien Legrix De La Salle
La semaine Juridique : Vers une reconnaissance d’une obligation de commercialité à la charge des bailleurs propriétaires de centres commerciaux ?
Guide des Affaires en Inde : témoignage sur les joint ventures (Business France)
Arnaud Langlais
Approuver d’abord pour mieux contester ensuite
Marie Trécan
Le cautionnement des engagements d’un tiers par une société civile est-il toujours d’actualité ?
Approuver d’abord pour mieux contester ensuite – Option Finance
Jean-Marie Salva
ICC lance un nouvel outil de coopération entre Douanes et entreprises
Vers un droit de préemption des salariés en cas de cession de leur entreprise-Option Finance
Frédéric Levy
Michaël Moussault
La situation privilégiée, une notion juridiquement protégée
Chiara Poggi Ferrero
Compétitivité : La contre-offensive de l’Europe du sud – Usine Nouvelle
Frédéric Levy
Michaël Moussault
Questions sur un terrain pollué à la Cour de Cassation
Martine Zervudacki
Entreprises françaises, que se passe-t-il si votre partenaire chinois est en difficulté ? Quels sont vos droits ?
David Guillot
Laura Ceccarelli–Le Guen
Du Grenelle 2 à l’urbanisme de projet : les dernières nouveautés- BTP Magazine n°256
Catherine Verneret
La création et le design se protègent tout autant que l’innovation industrielle et technologique – Le Nouvel Economiste.fr
Michaël Moussault
La délicate conciliation du droit de préemption et de la rémunération de l’agent immobilier
Fabrice Van Cauwelaert
Quelles sont les contraintes pour mettre fin à une relation commerciale établie ? – LSA.fr
Réparation en cas de faute inexcusable de l’employeur
Frédéric Levy
Michaël Moussault
Réaffirmation de l’indépendance ZAC – DUP
Seynabou Kandji
Le mécanisme des obligations de capacité, son intégration dans le marché européen de l’électricité
Vers une société du recyclage ? – Journal de L’environnement
Catherine Verneret
Le greenmail de la propriété intellectuelle – Le Nouvel Economiste
Rapports globaux de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales – France, Togo, Burkina Faso, ECPAT International, 2011 et 2012.
Jean-Louis Lesquins
Frédéric Levy
Le groupe de sociétés face au droit de l’environnement
Revue Concurrences, contributeur de la chronique « Ententes » depuis 2004
Jean-Paul Montenot
Min d’aujourd’hui et marchés de demain 1992 (CTIFL-Oniflhor-Uncgfl)
Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.
Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.
Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.
Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.
Créé en 1972, DS Avocats est le résultat d’une histoire unique sur le marché, à travers les cinq continents.
Avant-gardiste et explorateur dans l’âme, DS Avocats a été parmi les premiers cabinets d’avocats à s’implanter sur les places de droit encore « émergentes » hier, mais aujourd’hui cœurs de l’économie mondiale.
Aujourd’hui, DS Avocats compte près de 400 professionnels du droit (avocats, juristes), disposant d’une double expertise, en conseil comme en contentieux, qui accompagnent leurs clients dans toutes les spécialités du droit des affaires.
Composé aujourd’hui de 22 bureaux, implantés dans 4 continents : en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et du Sud et en Afrique, le Cabinet est devenu un acteur reconnu des échanges internationaux.
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