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Droit commercial, de la concurrence et de l’Union européenne

Nous accompagnons notre clientèle, entrepreneurs, entreprises, dirigeants et actionnaires, sur toutes les problématiques juridiques rencontrées de la production à la commercialisation de leurs produits et services, aussi bien au niveau national qu’à l’international.

Nos avocats en droit commercial et droit de la concurrence interviennent ainsi en matière de :

  • Contrats ;
  • Contentieux commerciaux ;
  • Concurrence ;
  • Distribution ;
  • Consommation ;
  • Droit de l’Union européenne.

Un savoir-faire pluridisciplinaire

Pour l’ensemble des activités en droit commercial, de la concurrence et droit européen, nos équipes d'avocats et de juristes allient, à travers le monde, une forte expertise juridique, une parfaite connaissance du fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi qu’une approche sectorielle des dossiers.

Nos avocats interviennent dans tous les secteurs économiques, avec une expérience significative et reconnue dans les secteurs de la distribution, de l’industrie, de l’agriculture et des réseaux (télécoms, énergie, transports). Nos implantations locales ainsi que notre bureau à Bruxelles nous permettent d’accompagner nos clients au plus près de leurs besoins sur l’ensemble des aspects du droit de la concurrence local et européen.

Notre équipe travaille en parfaite synergie avec les collaborateurs qui exercent dans les autres expertises proposées au sein de DS Avocats, afin de proposer à nos clients un accompagnement d’excellence à toutes les étapes de leur projet.

Droit de la Concurrence

Ainsi, notre équipe intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux, en matière de :

  • Contrôle des concentrations ;
  • Pratiques anticoncurrentielles - Ententes et abus de position dominante ;
  • Programmes de conformité ;
  • Dawn raids ;
  • Aides d’Etat ;
  • Consommation.

Droit de la distribution

Nos avocats accompagnent nos clients sur la définition et la mise en place de réseaux de distribution, quelle que soit sa forme :

  • Distribution exclusive ;
  • Distribution sélective ;
  • Franchise ;
  • Agence commerciale, commission .

Droit de l’Union européenne

Via un partenariat unique, les équipes de DS Avocats et de DS Squaris unissent leurs compétences au service de leurs clients en alliant excellence technique, expertise sectorielle et vision transversale. Nous proposons ainsi une offre complète dans des domaines non encore totalement intégrés aux droits nationaux ou dans des procédures relevant de la compétence principale ou exclusive des institutions européennes.

De façon générale, nous conseillons nos clients dans la compréhension et la gestion des avantages que procurent aux entreprises les quatre libertés fondamentales de l’Union européenne, à savoir, la libre circulation des biens, services, personnes et capitaux. Nos équipes conseillent et défendent nos clients dans le cadre :

  • D’enquêtes devant la Commission européenne en matière de concurrence (abus de position dominante, cartels, contrôle des concentrations) et concernant les aides d'Etat ;
  • D’enquêtes anti dumping, négociations et avantages des accords de libre-échange ;
  • De sanctions économiques (demandes de delisting auprès du Conseil de l’UE et des juridictions européennes).

DS Squaris complète notre expertise en droit de l’Union européenne avec une offre non juridique interdisciplinaire en matière de :

  • Financements UE / accès aux 280 sources de financements UE ;
  • Gestion de projets / montage et suivi des projets identifiés ;
  • Affaires publiques : suivi des processus législatifs et normatifs européens, conseils et stratégie d'influence, etc.

Pour plus de détails sur DS Squaris, consultez leur site dédié www.squaris.com

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