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Droit de l’immobilier et de la Construction

Fondée sur une expertise historique de DS Avocats, la réputation de notre savoir-faire dans le domaine de l’immobilier et en droit de la construction est reconnue par le marché au niveau international.

Notre équipe spécialisée accompagne nos clients dans leurs projets de développement ou d’investissement immobilier à travers le monde.

Nos avocats collaborent avec un réseau d’experts (économie, climat, finance, foncier, environnement, construction, etc.) et participent à de nombreux groupes de travail pour mettre en œuvre des stratégies de valorisation et de développement de projets immobiliers de toute nature.

Un savoir-faire pluridisciplinaire

Notre équipe réunit toutes les compétences requises pour traiter l’intégralité des questions juridiques, judiciaires et financières pour répondre à chaque problématique de nos clients à tout stade de leurs projets.

- Transactionnel :
  • Baux commerciaux, professionnels et d’habitation ;
  • Fonds de commerce et droit au bail ;
  • Copropriété ;
  • Asset et property ;
  • Négociation et rédaction des contrats et contentieux y afférent, devant les juridictions judiciaires et administratives.
- Asset Management :
  • Rédaction et négociation des contrats et garanties ;
  • Réorganisation foncière, cessions amiables ou forcées (expropriation, phases amiables et judiciaires) ;
  • Propriétés publiques ;
  • Structuration juridique et fiscale des opérations.
- Promotion - Montage de projets - Construction :
  • Contrats publics et privés, montages complexes ;
  • Procédures de mise en concurrence ;
  • Délégations de service public, marchés de travaux ;
  • Assurances et garantie des constructeurs ;
  • Opération en difficulté, sortie d’opération.

Notre pôle Immobilier se distingue par sa capacité à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre :

  • De concepts nouveaux : ville durable, économie circulaire, big data foncier, etc.
  • De pratiques d’investissement originales : investissement socialement responsable, etc.

Cet engagement marque l’ambition forte de DS Avocats d’anticiper les contraintes et les mutations en cours et à venir en apportant à sa clientèle, publique et privée, toute l’exigence et l’excellence requises dans la mise en œuvre de stratégies et la recherche de solutions à l’échelle nationale, continentale ou mondiale.

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