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Droit de l’énergie

Notre Cabinet a développé une expertise transversale et intégrée  du secteur de l’énergie, qu’il s’agisse des énergies renouvelables (éolien en mer et terrestre, solaire photovoltaïque et thermique, énergies marines, hydrauliques, réseaux de chaleur, biomasse et valorisation énergétique) ou fossiles ou encore de la réglementation propre au nucléaire. 

Notre maîtrise du cadre communautaire, légal et réglementaire applicable nous permet de couvrir l’ensemble de la chaîne de valorisation de l’énergie, depuis la conception des projets jusqu’à la phase d’exploitation, le transport et la distribution, la valorisation des actifs dans le temps et leur démantèlement. Notre cabinet suit en particulier de près l’ensemble des évolutions liées à  la transition énergétique (efficacité énergétique, rénovation énergétique des bâtiments, autoconsommation, stockage, mécanisme de capacité, mobilité électrique et IRVE, villes et territoires durables et intelligents).

Nous conseillons des opérateurs historiques, grands groupes industriels ou PME-PMI, collectivités publiques, banques et fonds d’investissement  ainsi que des nouveaux acteurs en France et/ou à l’étranger. Avec l’appui de nos bureaux internationaux, nous vous accompagnons sur une grande variété de projets énergétiques. Le Cabinet a notamment développé avec son bureau de Dakar une expertise relative aux projets d’infrastructure  renouvelables en Afrique.

Tous les aspects juridiques et contractuels de la réalisation de projets

  • Réglementation : autorisations au titre du droit de l’énergie, du droit de l’urbanisme et de l’environnement, d’autorisation en matière de fourniture d’électricité et de gaz, autorisation d’exploiter, permis de construire, déclaration IC, ICPE, repowering).
  • Régulation : bénéfice du mécanisme de soutien, appels d’offre, aspects tarifaires, certificats d’économie d’énergie, garanties de capacité, certificats d’origine.
  • Accès aux réseaux : contrat public de transport et de distribution ( raccordement, accès aux réseaux), smart grids.
  • Audit juridique sur les aspects réglementaires, de permitting, en droit des sociétés, contractuels, financiers, fiscaux et sociaux.
  • Sécurisation du foncier : promesses de bail / vente, acquisition des terrains mobilisant éventuellement les collectivités locales, via une déclaration d’utilité publique ou non.
  • Structuration : opérations d’acquisition ou de prise de participation dans des sociétés exploitant des actifs énergétiques, négociation des conventions de cession de titres et du pacte d’actionnaires.
  • Financement : rédaction ou revue de la documentation de financement (contrat de financement, accords inter-créanciers, sûretés), financement participatif (pour l’investissement des citoyens via des plateformes de crowdfunding, et des collectivités), levée de fonds, financements innovants.
  • Fiscalité : structuration de transaction, optimisation fiscale, évaluation de la fiscalité du projet, fiscalité verte ( CSPE, taxes spécifiques, mesures fiscales incitatives).
  • Contrats relatifs à la réalisation et au fonctionnement de l’installation : contrats clés en main, BoP, contrat de fourniture de turbine, contrats de maîtrise d’ouvrage, contrats de construction, contrats d’exploitation et de maintenance, contrat d’asset management.
  • Contrats d’énergie : contrats de fourniture d’énergie (électricité, gaz, vapeur), contrat d’achat-vente, corporate PPA, contrats de performance énergétique.
  • Contrats publics : PPP, concessions et délégation de service public.
  • Contentieux et Arbitrage : assistance devant les juridictions commerciales, administratives ainsi que devant la Commission de Régulation de l’Energie (CoRDiS).

DS Avocats est membre du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), de France Energie Renouvelable (FEE) , de l’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) et de Atlansun. 

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