Défilez vers le bas

Droit public des affaires

Notre expertise historique et reconnue internationalement depuis plus de 30 ans dans le domaine du droit public des affaires garantit la haute qualité de nos interventions à tous les stades des projets et des activités de nos clients, entreprises et structures publiques.

Notre équipe d’avocats spécialisés en droit public des affaires proposent son savoir-faire en matière de marchés et contrats publics, de droit public économique et de droit public général.

Un savoir-faire pluridisciplinaire

Notre équipe intervient dans tous les secteurs de l’économie et, plus particulièrement, dans les secteurs bâtimentaire, de l’infrastructure, de l’alimentaire, des télécommunications, des réseaux et de l’énergie.

Elle développe une approche pluridisciplinaire des dossiers en relation étroite avec les autres équipes de DS Avocats, en particulier :

  • Financement de projets ;
  • Corporate et fiscalité ;
  • Immobilier ;
  • Construction ;
  • Environnement ;
  • Propriété intellectuelle.

Nous nous positionnons également à l’international, notamment en Afrique, en Asie, en Amérique Latine et en Europe, dans l’accompagnement des règlementations émergentes et des grands projets structurants d’investissements dans le cadre de partenariats public-privé (PPP).

Nos interventions :

- Montages contractuels :
  • Passation ;
  • Suivi des relations contractuelles ;
  • Contentieux ;
  • Aides d’Etat ;
  • Partenariats public-privé (PPP), concessions, délégations de service public.
- Domanialité :
  • Responsabilité administrative ;
  • Dommages de travaux publics ;
  • Droit des structures publiques et parapubliques ;
  • Droit des collectivités locales ;
  • Droit de l’urbanisme ;
- Relations contractuelles.

- Commande publique.

- Assistance à la maîtrise d’ouvrage.
Pratiques dédiées
Services publics Energie & Infrastructures Télécommunications Projets
ds
Publications

Parcourez la très grande variété de publications rédigées par les avocats DS.

ds
ds
À la Une

Suivez la vie du cabinet, ses actions et ses initiatives sur les 4 continents.

ds
ds
Événements

Participez aux évènements organisés par DS Avocats à travers le monde.

ds
DS Avocats dans le monde