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Droit fiscal

Sécuriser et optimiser l’ensemble des opérations de croissance, de gestion et de structuration des activités de nos clients, entreprises nationales ou internationales, dirigeants et particuliers.

Nos avocats assistent leurs clients dans tous les domaines du droit fiscal :

  • Fiscalité des entreprises ;
  • Fiscalité immobilière ;
  • Fiscalité des revenus et du patrimoine ;
  • Procédures de contrôle fiscal et des procédures contentieuses ;
  • Prix de transfert.

Un savoir-faire pluridisciplinaire

Afin d’offrir un service sur-mesure et réunissant toute l’expertise nécessaire, nos spécialistes en droit fiscal collaborent avec les autres départements du cabinet, au sein d’équipes transversales et, notamment, en matière de droit des sociétés, droit public, droit de l’immobilier et de la construction, droit bancaire et financier.

Fiscalité d’entreprise

Nous accompagnons notre clientèle dans les domaines de la fiscalité des entreprises et notamment :

  • Des opérations de restructuration et de fusions acquisitions : structuration de ces opérations, audits fiscaux ;
  • Gestion fiscale des opérations immobilières et des structures porteuses ;
  • De la fiscalité des revenus et du patrimoine.

Fiscalité immobilière

Nous conseillons une clientèle composée de collectivités locales, d’établissements publics et d’entreprises publiques locales en matière de fiscalité de l’aménagement et des opérations de droit public : gestion fiscale des opérations d’aménagement, des délégations de services publics, des PPP.

Procédures de contrôle fiscal et procédures contentieuses

Nous assistons nos clients dans le cadre des procédures de contrôle fiscal et des procédures contentieuses.

Prix de transfert

Nous conseillons notre clientèle sur leur politique de prix de transfert et leur réorganisation internationale, proposant des offres adaptées à la taille de l’entreprise et au niveau d’obligation en matière de prix de transfert.

Notre équipe intervient en matière de :

  • Diagnostic de prix de transfert ;
  • Études économiques ;
  • Réorganisation internationale ;
  • Documentation de prix de transfert ;
  • Assistance à contrôle fiscal ;
  • Contentieux fiscal.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site dédié : www.prixdetransfert.dsavocats.com

Pratiques dédiées
Prix de transfert Fiscalité des entreprises Fiscalité immobilière
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