Le 12 mars, les États-Unis ont imposé des droits de douane pouvant atteindre 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de certains produits contenant de l’acier et de l’aluminium en provenance de l’Union européenne (‘UE’). Les droits de douane américains affecteront un total de 26 milliards d’euros d’exportations de l’UE, ce qui correspond à environ 5 % du total des exportations de biens de l’UE vers les États-Unis. Les mesures américaines comprennent trois éléments :
- Rétablissement des droits de douane de juin 2018 sur les produits en acier et en aluminium. Ces droits concernaient différents types de produits semi-finis et finis, tels que les tubes en acier, les fils et les feuilles d’étain.
- Augmentation des droits de douane sur l’aluminium, de 10 % à 25 %.
- Extension des droits de douane à d’autres produits, notamment,
- Produits en acier et en aluminium, tels que les produits ménagers comme les ustensiles de cuisine ou les châssis de fenêtres ;
- Produits partiellement fabriqués en acier ou en aluminium, tels que les machines, les équipements de sport, certains appareils électriques ou les meubles.
Déjà en 2018 et 2020, en réponse aux droits de douane introduits par la première administration Trump ; l’UE avait introduit des contre-mesures structurées en deux séries de mesures en application du règlement (UE) n ° 654/2014[1] (annexes I et II), chacune affectant des catégories de produits différentes. Si l’annexe I est entrée en vigueur immédiatement en juin 2018, l’annexe II devait entrer en vigueur en juin 2021. Cependant, avant la mise en œuvre prévue de l’annexe II, l’UE avait suspendu toutes les mesures (c’est-à-dire les deux annexes) jusqu’au 31 mars 2025.
En réponse à l’imposition des nouveaux droits de douane américains, la Commission a lancé des contre-mesures sur les importations américaines dans l’UE[2] reposant sur une approche en deux étapes :
- Premièrement, la Commission laissera expirer le 31 mars 2025 la suspension des contre-mesures existantes de 2018 et 2020 contre les États-Unis. Ainsi, dès le 1er avril 2025, les mesures de rééquilibrage de 2018 et 2020 seront automatiquement rétablies. Voici les annexes des contre-mesures de l’UE entrant automatiquement en vigueur le 1er avril 2025 et imposées en 2018 et 2020.
- Deuxièmement, la Commission propose un ensemble de nouvelles contre-mesures sur les exportations américaines qui entreront en vigueur d’ici mi-avril, après consultation des États membres et des parties prenantes[3]. Ces consultations, qui auront lieu entre le 12 et le 26 mars 2025, viseront à sélectionner les produits visés par ces contre-mesures[4].
La liste des produits ciblés, proposée par la Commission, est publiée sur le site web de la DG Commerce[5] et comprennent un mélange de produits industriels et agricoles :
- Les produits industriels comprennent notamment les produits en acier et en aluminium, les textiles, les articles en cuir, les appareils électroménagers, les outils ménagers, les plastiques et les produits du bois.
- Les produits agricoles comprennent notamment la volaille, le bœuf, certains produits de la mer, les fruits à coque, les œufs, les produits laitiers, le sucre et les légumes.
Vous trouverez ci-dessous la liste de toutes les positions tarifaires concernées par la consultation publique de la Commission :
[[1]] Règlement (UE) n ° 654/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international et modifiant le règlement (CE) n ° 3286/94 du Conseil arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d’assurer l’exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce.
[[2]] Le lien vers l’annonce de la Commission est disponible ici.
[[3]] Le lien vers la consultation publique de la Commission est disponible ici.
[[4]] A l’expiration du délai de réponse le 26 mars, la Commission finalisera son projet d’acte d’exécution, adopté sur la base du règlement (UE) n° 654/2014) et consultera les États membres qui seront invités à approuver les mesures proposées avant leur adoption. Le processus d’adoption se terminera en mi-avril et le règlement imposant les contre-mesures entrera en vigueur.
[[5]] La liste complète des produits visés par la consultation publique est disponible ici.
