Depuis son entrée en fonction, l’administration Trump II annonce jour après jour de nouveaux droits de douane visant des produits de tous secteurs et de toutes origines. Si le Mexique, la Chine et le Canada ont été les premiers pays à subir cette hausse de tarifs douaniers, l’Union Européenne n’est pas épargnée à commencer par les produits sidérurgiques, depuis le 12 mars.
Ces hausses de tarifs douaniers augmentent mécaniquement le coût d’accès au marché américain. Plusieurs questions se posent alors : qui supporte le coût ? comment réduire l’impact ? Pour y répondre, plusieurs « bons » réflexes douaniers et fiscaux restent plus que jamais d’actualité. Une grande majorité de ces réflexes sont d’ailleurs tout aussi pertinents pour les importateurs européens de produits américains, qui s’apprêtent à être soumis à des droits supplémentaires, comme annoncé par la Commission UE le 12 mars 2025.
Travailler sur l’origine du produit
Origine et provenance n’ont pas la même signification d’un point de vue douanier. L’origine vise le pays de fabrication, tandis que la provenance le pays d’expédition. Avant toute chose, il faut donc bien identifier ce que prévoient les mesures américaines contre les produits européens. Quels produits sont surtaxés, ceux originaires ou ceux expédiés depuis l’UE ? La réponse ne sera pas forcément uniforme, et l’approche transactionnelle prise par l’administration Trump II suggère des différences selon les secteurs.
Aussi, les US sont signataires de nombreux accords de libre-échange. Certains échapperont tant bien que mal à l’inflation tarifaire. Les opérateurs européens sont donc invités à restructurer et à diversifier leur chaîne d’approvisionnement, afin de sélectionner des lieux de production ne subissant pas (ou subissant moins) les hausse de droits de douane. Des pays comme le Maroc ou le Vietnam font figure aujourd’hui de pays de premier choix pour diversifier les chaines de fabrication de produits destinés au marché américain.
Travailler sur l’espèce tarifaire du produit
Au sein d’un secteur, tous les produits ne seront pas forcément visés par les mesures. C’est par exemple le cas de l’acier et de l’aluminium. Là encore, l’approche transactionnelle de l’administration Trump II impliquera des traitements de faveur par types de produits. Il est donc impératif de s’assurer que l’espèce tarifaire de son produit est effectivement visée par les mesures, et d’analyser toute marge de manœuvre pour essayer, en toute légalité, d’associer son produit à un code douanier bénéficiant d’un traitement plus favorable.
Travailler sur la valeur en douane de son produit
Pour les ventes intra-groupes
Les biens vendus à une société liée aux US sont facturés sur la base d’un prix de transfert, lui-même déterminé selon des règles fiscales précises et contraignantes. Ce prix de transfert couvre certains coûts facturés à la société liée, selon une méthode sélectionnée par le groupe de sociétés. Parmi ces coûts figurent des éléments qui doivent être taxées en douane, d’autres non.
Ainsi, un travail d’analyse du prix de vente inter sociétés permettrait d’identifier certains coûts dont la taxation en douane n’est pas exigée, et ainsi de baisser la base de taxation. Si le taux de droits de douane supplémentaire ne change, l’assiette de taxation est modifiée éventuellement à la baisse. Parmi ces coûts non réintégrables dans la valeur en douane figurent par exemple, les coûts de transport international, certains coûts marketing et publicitaires, etc. Cette évaluation ne saurait bien évidemment pas être entreprise sans une coordination parfaite avec la fonction fiscale, au regard de l’impact transversal du prix de transfert.
Pour tous les opérateurs : Utilisation de la « first sale rule »
La « first sale rule » permet aux importateurs d’utiliser le prix payé lors de la « première vente ou d’une vente antérieure » de marchandises importées en l’état aux US, comme base de taxation en douane des marchandises. Cette règle, qui n’existe plus que dans certains pays, dont les US, est avantageuse dans la mesure où la méthode d’évaluation en douane des marchandises importées se fera sur une vente plus en amont dans la chaine de valeur, et dont la valeur est moins élevée que celle de la dernière vente avant importation aux US. Là encore, si le taux de droits de douane supplémentaire ne change, l’assiette de taxation est modifiée éventuellement à la baisse. L’utilisation de cette règle obéit néanmoins à plusieurs conditions cumulatives qu’il convient d’analyser avant de s’en prévaloir.
Evaluer l’intérêt des régimes douaniers
Les mesures prises par l’administration Trump II, comme pour l’espèce tarifaire et l’origine, peuvent varier sur leur applicabilité à des régimes douaniers particuliers, comme les duty drawback, l’entrepôt sous douane ou le perfectionnement actif. Ces régimes de transformation ou stockage sous douane ou d’importation en vue d’une réexportation permettent de bénéficier de certains programmes de ristourne de droits de douane. Il peut s’agir d’un moyen efficace de réduire les coûts tarifaires nets, en particulier pour les entreprises ayant des clients internationaux et utilisant le marché US comme un hub de production/distribution régional
Pour continuer la discussion
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Date et lieu: 3 Avril 2025, 8h30-13h ; DS Avocats, 6 Rue Duret, 75116 / En ligne
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