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Propriété intellectuelle, Technologies numériques et Data

L’équipe de DS Avocats dédiée à la propriété intellectuelle, aux technologies numériques et aux données à caractère personnel s’investit auprès de ses clients, de la start up au groupe international, dans la protection et la défense des actifs incorporels, à l’accompagnement juridique et stratégique de tous projets informatiques.

Un savoir-faire pluridisciplinaire

Associant culture internationale, proximité et expertise de terrain, et collaboration avec les autres équipes de DS Avocats (droit social, droit des sociétés, droit fiscal…), nos professionnels interviennent en conseil comme en contentieux :

  • Dans tous les domaines de la propriété intellectuelle ;
  • En matière de projets informatiques ;
  • En matière de traitement des données à caractère personnel et de sécurité des systèmes d’information.

Propriété Intellectuelle

- Marques, noms de domaine et autres signes distinctifs et dessins et modèles :
  • Gestion de portefeuille de droits de propriété intellectuelle ;
  • Contentieux devant les offices de la propriété intellectuelle (INPI, EUIPO, OMPI)
  • Contentieux judiciaire en nullité et en contrefaçon ;
  • Contrats d’exploitation.
- Brevets et créations techniques :
  • Contrats d’exploitation ;
  • Contentieux en nullité et en contrefaçon.
- Propriété littéraire et artistique :
  • Contrats d’exploitation ;
  • Contentieux en contrefaçon.
- Image et autres droits de la personnalité.

- Presse.

- Publicité : action en publicité trompeuse et comparative.

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Technologies Numériques et Data

- Internet, commerce électronique.

- Conception, rédaction et négociation des contrats informatiques :
  • Cloud computing ;
  • SaaS ;
  • Intégration ;
  • Outsourcing ;
  • Développement ;
  • Licence/maintenance ;
  • Licence open-source ;
  • Etc.
- Volet juridique de la sécurité des systèmes d’information (SSI) ou cybersécurité

- Accompagnement juridique des projets de transformation digitale :
  • E-santé ;
  • Fintech ;
  • Assurtech ;
  • Intelligence artificielle ;
  • Voitures autonomes ;
  • Villes et territoires intelligents ;
  • Etc.
- Protection des données personnelles, Big data, objets connectés, algorithmes

- Règlement des litiges relatifs aux systèmes d’information :
  • Défaut de conformité ;
  • Défaut de sécurité ;
  • Non-respect des délais ;
  • Preuves numériques des faits et des actes juridiques ;
  • Etc.
- Mission de mise en conformité au Règlement européen sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (RGPD)

- Audit préventif de conformité juridique (compliance) dans le cadre des obligations de vigilance et de prévention des risques

- Gestion de projets basés sur des technologies de logiciels libres (open source).

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Pratiques dédiées
Marques, Droits d’auteur, Dessins & Modèles, Brevets Licences et franchises Protection des données Droit audiovisuel et de la production Droit du divertissement et des médias Droit de l’information et des communications
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